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Arrêté - np 2024 ar 057r
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 057r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le 7. h af p Beauchamp, le 11 avril 2024
NP 2024 - AR - O57R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE CAMILLE
FOUINAT, L'AVENUE DU MARECHAL JOFFRE ET L'AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DU 8 MAI 1945,
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1er - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les
arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre
1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu l'article L 325-12 du Code de la route Vu l'article R 285 du Code de la route
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant le déroulement de la manifestation dénommée « Commémoration du 8 Mai 1945 » organisée par la commune de Beauchamp le 8 Mai 2024,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité et bon déroulement de cette cérémonie et
donc, de réglementer la circulation empruntée par le cortège ainsi que le stationnement.
ARRETE :
Article 1 La cérémonie de commémoration aura lieu au monument aux morts situé place Camille Fouinat. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (articles
R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) sur la périphérie de la place Camille Fouinât du mardi 7 mai à 18h00 au mercredi 8 mai à 14h00.
Tout stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 2 La circulation sera strictement interdite de 8h00 à 14h00 aux droits des voies sur le périmètre de la place Camille Fouinat, à savoir :
— Tronçon du n°21 de l'avenue Pasteur à l'avenue du Marechal Joffre,
— Tronçon du n°12 de l'avenue du Maréchal Joffre au n°9 du Boulevard Verdun.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 | 2 95250 Beauchamp f 8 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la vilie le
Le sens de la circulation sur la place Camille Fouinat entre le n°9 du Boulevard de
Verdun et le n°21 de l’avenue Pasteur sera inversé.
L'avenue du Maréchal Joffre sera mise en sens unique de la place Camille Fouinât
vers l'avenue Pierre Sémard.
La circulation sera interdite ponctuellement sur l'avenue Pierre Brossolette entre le
n°25 de l'avenue Pierre Brossolette et l'avenue du Maréchal Joffre puis sur l'avenue du Maréchal Joffre entre l'avenue Pierre Brossolette et la place Camille Fouinât de 11h00 à 12h00 afin de sécuriser le passage du cortège.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale
réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la
charge des services techniques communaux et sous la surveillance de la police
municipale.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le jour de la commémoration par les
services techniques municipaux.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique
municipal.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délais de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
onseiller Municipal,
Alain PERRIN
1.6 AVR. 2024
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 212