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Arrêté - np 2024 ar 047r
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 047r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le de
beauchamp Beauchamp, le 2 avril 2024
NP 2024 - AR - 047R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DU N°9
AVENUE CARNOT.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre Ill - chapitre 1° - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande d'arrêté en date du 23 mars 2024, émanant de la société SEIXAS située 2 allée de la brasserie 92130 Issy-Les-Moulineaux, relative aux travaux de création d’un branchement
sur le réseau de télécommunication au 9 avenue Carnot à Beauchamp.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux,
des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 La société SEIXAS est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits du n°9
avenue Carnot à Beauchamp à partir du mardi 9 avril au vendredi 19 avril 2024.
Article 2 Pendant la durée: des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits et à 10 ml de part et d'autre du n°9 avenue Carnot. L'entreprise devra
afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les
emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 | 2 95250 Beauchamp f Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation
des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale
réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la
charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police
municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des
véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des
opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation
pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou
par feu tricolore).
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par la
société SEIXAS.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d’Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique
municipal. Notifié à : SEIXAS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire
de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de lapplication « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Par délégation du Maire,
e Conseiller Municipal,
Alain PERRIN
La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le C3/0k/ 2614
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 2] 2 95250 Beauchamp f 8