Arrêté - np 2024 ar 058r

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Arrêté - np 2024 ar 058r Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 058r)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Beauchamp, le 11 avril 2024

beaucham P

NP 2024 - AR - O58R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION DE STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE JULES CESAR.

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-12,

Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - 8è partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,

Vu l'état des lieux,

Considérant la demande de permission de voirie en date du 19 mars 2024, émanant du service « Vie associative » pour le compte du secours populaire, relative à la réservation d'emplacement de stationnement durant la braderie solidaire à la salle des fêtes de Beauchamp.

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité du secours populaire, des autres

personnes chargées de la manifestation, des usagers des voies publiques et réglementer le stationnement.

ARRETE :

Article 1 Le secours populaire de Bessancourt est autorisé à stationner un véhicule toute la

journée du samedi 4 mai 2024 et ne sera pas soumis au régime de la zone bleue sur

l'emplacement de stationnement le plus proche de la salle des fêtes située 153 chaussée Jules César à Beauchamp.

Article 2 Pendant la durée de la manifestation, de 8h00 à 19h00, le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code

de la route) sur l'emplacement de stationnement le plus proche de la salle des fêtes située 153 chaussée Jules César à Beauchamp. Les services techniques afficheront

l'arrêté 48h avant le début de la manifestation de manière visible sur l'emplacement réservé. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.

Mairie de Beauchamp Tél. 01 304045 45

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 2 95250 Beauchamp f v 8Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale

réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la

charge des services techniques municipaux et sous la surveillance de la police

municipale.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la manifestation par les services

techniques communaux.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de

Beauchamp

Notifié au service « Vie associative »

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

Alain PERRIN

La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le _____ 4 RAR 2974

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 2| 2 95250 Beauchamp f 8