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Arrêté - np 2024 ar 006r
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 006r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Beauchamp, le 11 janvier 2024
beauchamp
NP 2024 - AR - 006 R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 21 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre [I - chapitre 1° - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande de permission de voirie en date du 11 janvier 2023, émanant des sociétés
SPIE CITY NETWORKS 10 avenue de l'Entreprise 95800 CERGY et TPH 15 rue du Docteur Roux 94600 CHOISY-LE-ROI, relative aux travaux de création de conduites télécoms sur trottoir pour le
compte de la société NEXLOOP à Beauchamp.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la
circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1 Les sociétés SPIE CITY NETWORKS et TPH sont autorisées à effectuer les travaux susvisés aux droits du 21 rue Denis Papin à Beauchamp à partir du mercredi 31 janvier
2024 jusqu'au vendredi 1° Mars 2024.
Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits du chantier. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des
travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son
propriétaire.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f$ Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le in :
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation
des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par
l’entreprise chargée des travaux.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de
Beauchamp
Notifié à : SPIE CITY NETWORKS et TPH.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f