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Déliberation - liste deliberations fevrier 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2026
L’An deux mille vingt-six le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. FOURNIER, Mme TOHON, M. LE STER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, M. KERVRAN, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, Mme GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par M. LEVALLET, M. EMMENECKER par M. BERAUD, M. GOURTAY par Mme BRAQUET, M. FERRIE par Mme PERDEREAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme PERRON, Mme BLANC 2
Mme ALMEIDA est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
N° Sujet Résultat du vote
1
Décisions du Maire prises en application des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités
territoriales
Prend acte
2
Versement d’une subvention à l’association « Amicale
2.0» pour l’année 2026
A l’unanimité
3
Cœur d'Essonne Agglomération – Rapport d'activité 2024
de la CDEA
Prise d’acte à l’unanimité
4 Non revalorisation de l’indemnité de fonction du Maire A l’unanimité
5 Présentation des indemnités des élus Ne fait pas l’objet d’une délibération
6
Reprise anticipée des résultats 2025 sur le budget primitif
2026
A la majorité (6 abstentions)
7 Approbation du budget 2026 A la majorité (6 abstentions)
8
Attribution d'une subvention au Centre Communal
d'Action Sociale
A l’unanimité
9 Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles A l’unanimité
10
Convention de partenariat avec Cœur Essonne
Agglomération pour la plantation d’arbres sur la commune
d’Arpajon (rue Marc Sangnier)
A l’unanimité
11
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour les
travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire
Edouard Herriot
A l’unanimité
12
Modification des conditions de cession du droit au bail 10
Place du marché – Ajustement des modalités financières
et garanties
A la majorité (1 abstention)
13
Demande de subvention auprès de la CAF au titre du
Fonds National Parentalité (FNP)
A l’unanimité
14
Convention de reversement de l’accompagnement
financier attribué au titre des compétences obligatoires en
matière d’accueil du jeune enfant au profit de Cœur
d’Essonne Agglomération
A l’unanimité
15
Adoption de l’avenant n°1 à la Convention d’Entente
intercommunale pour la gestion du groupe scolaire
Claudine Hermann
A l’unanimité
16 Organisation d’un séjour pour les arpajonnais de 60 ans
et plus avec le partenaire ANCV
A l’unanimité 3
17
Attribution d’une subvention à l’association La Lisière pour
le festival De Jour De Nuit 2026
A l’unanimité
18
Approbation de la convention cadre de partenariat entre
une association et la ville d’Arpajon pour l’animation de
l’espace socioculturel
A l’unanimité
19
Autorisation de signature d’une promesse pour la vente
du pavillon situé 1 Place de Châtres, ARPAJON
A l’unanimité