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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le huit avril, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Cézanne, sous la Présidence de Madame Isabelle PERDEREAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme GALIMARD, M. PERDEREAU, Mme CHEMIT, M. BOUCHAMA, Mme POINTEL, M. FERRIE, Mme VAFIADES, M. RUIZ, Mme SEREIN, Mme CERUTTI, M. RICARD, M. OLIVEIRA, M. BATOUFFLET, Mme HUBERT, M. DE SOUZA, M. LEROY, Mme CAUNDAY, M. CHARTRAIN, Mme BATOUFFLET, Mme DA SILVA DIAS, Mme KRIMI, M. FICHEUX, M. REHAIEM, Mme TOHON, M. KERVRAN, M. MARAIS, Mme DE CARVALHO
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. DAVRIU PHILIPPI par Mme PERDEREAU, Mme FREHAT par M. DANIEL, M. MARTIN par M. PERDEREAU, Mme GODARD par Mme SEREIN 2
M. Hervé DANIEL est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour :
N° Sujet Résultat du vote 1 Installation d'une conseillère municipale Prend acte 2 Décision du Maire Prend acte 3 Délégation d’attributions au Maire A la majorité
4 Création des commissions municipales permanentes et élection de ses membres A l’unanimité
5
Fixation des conditions de dépôt des listes pour
l’élection des membres de la Commission d’Appel
d’Offres, de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux et de la Commission de Délégation
de Service Public
A l’unanimité
6 Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Election des membres A l’unanimité
7 Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Election des membres A l’unanimité
8 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Election des membres A l’unanimité
9 Commission consultative paritaire des marchés forains – Désignation des représentants communaux A l’unanimité
10 Désignation des membres représentants au Conseil d’administration du lycée Paul Belmondo A la majorité
11 Désignation des membres représentants au Conseil d’administration du lycée René Cassin A la majorité
12 Désignation des membres représentants au Conseil d’administration du lycée Edmond Michelet A la majorité
13 Désignation de délégués au comité syndical du Syndicat mixte d’Energie Orge Yvette Seine (SMOYS) A la majorité
14 Désignation d’une représentante au Conseil de surveillance de l’hôpital A l’unanimité
15
Représentant de la commune pour la société
publique locale, SPL SORGEM – SERVICE ET
TERRITOIRES
A la majorité
16 Représentant de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCiC) « Fermcoop » A la majorité
17 Fixation des indemnités de fonction des élus A la majorité
18 Majoration Fixation des indemnités de fonction des élus Reporté
19 Désignation des représentants au Comité Social Territorial A l’unanimité
20
Création et composition d’un comité social territorial
commun entre la commune, la Caisse des écoles et
le CCAS
A l’unanimité
21 Désignation d'un représentant d'Arpajon pour le CNAS A l’unanimité
22
Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du
nombre d’administrateurs et élection
des administrateurs issus du Conseil municipal
A l’unanimité
23 Vote des taux d’impositions 2026 A l’unanimité