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Déliberation - liste des deliberations 3 DEC 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 3 DEC 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2025
L’An deux mille vingt-cinq le trois décembre, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. FOURNIER, Mme TOHON, M. LE STER, Mme LEBEAULT, M. KERVRAN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, Mme GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par M. LEVALLET, Mme DE CARVALHO par Mme KRIMI, Mme JANIN par M. KERVRAN, M. FERRIE par M. JARNOUX, M. DAVRIU par Mme PERDEREAU
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
Mme PERRON, Mme BLANC 2
M. LEVALLET est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
N° Sujet Résultat du vote
1
Décisions du Maire prises en application des articles
L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités
territoriales
Prend acte
2
Rapport annuel d’exploitation de la délégation de service
public relatif à la fourrière automobile pour l’année 2024,
transmis par la carrosserie GILLES, délégataire
Prend acte
3
Délégation du service public du marché – Rapport
Annuel 2024
Prend acte
4
Délégation du service public du stationnement – Rapport
Annuel 2024
Prend acte
5
Marché n° 2025-07 Fournitures de différents types de
matériels et produits pour les ateliers municipaux
A l’unanimité
6
Délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie –
Avenant 4 - Autorisation
A l’unanimité
7
Fourrière automobile – Avenant 1 à la concession –
Délégation de service public – Autorisation
A l’unanimité
8
Fourrière automobile sur le territoire de la ville d’Arpajon –
Approbation du principe du recours à une délégation de service
public
A l’unanimité
9
Tarif d’occupation du domaine public et de voirie à compter
du 1er janvier 2026
A la majorité (5 abstentions)
10 Cimetière communal - Tarifs à compter du 1er janvier 2026 A la majorité (5 abstentions)
11
Tarifs des droits des places et redevances du marché forain à
compter du 1er janvier 2026
A l’unanimité
12 Tarification salon Vins, Fromages et Produits du Terroir A la majorité (5 abstentions)
13 Marché de Noël 2026 – Fixation des tarifs des emplacements A la majorité (5 abstentions)
14
Débat sur les orientations générales du Budget de l'exercice
2026
A la majorité (5 abstentions)
15
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
d’investissements
A l’unanimité
16 Cession du droit au bail – 10 Place du marché A la majorité (1 abstention)
17
Octroi de la garantie d’emprunt de la commune pour le local
commercial situé au 10 Place du marché
A la majorité (1 abstention)
18
Acquisition à l’euro symbolique des parcelles AB 396 et
AB 398 appartenant à la CCI Essonne
A l’unanimité
19 Cession d'un terrain territorial - avenue Aristide BRIAND A la majorité (3 abstentions & 5 contres)
20 Présentation du Rapport Social Unique 2024 (RSU) A l’unanimité 3
21 Création d’emplois permanents à temps complet A l’unanimité
22
Adoption du plan de développement des compétences
2026-2028 destiné aux agents municipaux
A l’unanimité
23
Annule et remplace la délibération 2025-056 : Secteurs scolaires
et rues flottantes
A l’unanimité
24
Grille tarifaire des prestations périscolaires, extrascolaires
et vacances sportives
A la majorité (5 abstentions)
25
Service communal de portage des repas à domicile –Tarifs
appliqués aux bénéficiaires à partir
du 1er janvier 2026
A la majorité (5 abstentions)
26
Sorties organisées pour les Arpajonnais de 60 ans et
plus pour le 1er semestre 2026
A l’unanimité
27
Demande de subvention dans le cadre du dispositif de
Politique de la Ville
A l’unanimité
28
Autorisation donnée au Maire de signer la convention
relative aux documents de communication communs
entre les communes d’Arpajon, La Norville et
Saint-Germain-Lès-Arpajon pour la saison culturelle
2025-2026.
A l’unanimité
29
Location de la galerie FRANCVAL – Revalorisation des tarifs à compter du 1er janvier
2026
A la majorité (5 abstentions)
30
Tarifs 2026 des droits de places et redevances d'occupation lors de la Foire aux
Haricots, lors de la fête foraine du carnaval et lors de l’accueil de cirques
A l’unanimité
31 Location des salles communales – Revalorisation des tarifs à compter du 1er janvier
2026
A la majorité (4abstentions)
Mme PERDEAU ne prend pas part
au vote.
32
Location des garages municipaux – Revalorisation des tarifs à compter du 1er janvier
2026
A la majorité (5 abstentions)
33
Convention entre la Commune d’Arpajon et la Caf de
l’Essonne relative à l’échange de données dans le cadre du
dispositif du permis de louer
A l’unanimité