Déliberation - no 12 a 21 les de libe rations du 12 mars 2024

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Déliberation - no 12 a 21 les de libe rations du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - no 12 a 21 les de libe rations du 12 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, LE BOURGET

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

12

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, M. Wail ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme

Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA

Adjointe au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana

FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère

municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 23

Nombre de représentés : 10

Nombre d’absents : 0

OBJET :_ Règlement _intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

TZ

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-012-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202412

Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-8 :

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 :

CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder

à l’adoption de son Règlement intérieur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 26 voix pour :

0 abstention ;

7 voix contre : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry

VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.

Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.

Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité M

Article 1%: APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget tel qu’annexé ;

Article2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

réfecture: 13 MAR. 2074

Date de mise en ligne : {44 MAR. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-012-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024LE BOURGET H-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

13

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise

SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Indemnités de fonction (hors majorations) du Maire, des Adjoints au Maire

et des Conseillers Municipaux Délégués

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-013-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202413

Objet: Indemnités de fonction (hors majorations) du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20, L.2123- 20-1, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 ;

VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;

VU sa délibération n° 8 en date du 3 février 2024 fixant à neuf le nombre des Adjoints au Maire ;

VU les arrêtés du Maire portant délégation de fonction à neuf Adjoints au Maire et aux six Conseillers Municipaux Délégués ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite des taux prévus par les dispositions du Code susvisé ;

CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité :

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions des articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, l'octroi d’une indemnité de fonction est subordonné à l’exercice effectif du mandat, ce qui impose, pour les Adjoints et Conseillers Municipaux, de pouvoir justifier d’une délégation du Maire ;

CONSIDÉRANT que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut (IB) terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1 027, majoré 835, correspondant à un traitement de 49 326,29 euros par an, soit 4 110,52 euros par mois) et varie selon la population de la collectivité

CONSIDÉRANT que les indemnités sont encadrées par l’enveloppe indemnitaire globale, composée de l’indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice, soit un total de 12 845, 38 € /mois (65% IB + 9 x 27,5 % IB) = 312,5 % IB) ;

CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget se situe dans la strate de population de 10 000 à 19 999 habitants :

CONSIDERANT donc que, pour la Ville du Bourget, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 27,5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publi": Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-013-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024————————

CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers

municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité de fonction, dans les limites de l’enveloppe globale maximale des indemnités susceptibles d’être allouées aux maires et aux adjoints ;

CONSIDÉRANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler que les élus qui perçoivent une indemnité ont reçu délégation de fonction par arrêté du Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 26 voix pour ;

7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0

Article 1”: FIXE les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués de la Ville du Bourget dans les limites et les modalités d'attribution définies par le Code susvisé ;

Article2: DIT que l'enveloppe mensuelle globale des indemnités de fonction des élus de la Ville du Bourget est égale à la somme de l’indemnité maximale réglementaire du Maire et des indemnités maximales réglementaires des neuf Adjoints au Maire, le montant et le mode de calcul de l’enveloppe globale indemnitaire mensuelle des indemnités de fonction des élus étant indiqués ci-dessous :

Total de l’enveloppe globale

Nombre | indemnitaire mensuelle en %

d’élus | de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Taux mensuel maximal en

% de l’indice brut terminal

de la fonction publique

Maire 65 1 65

Adjoints au Maire 27,9 9 247,5

Total 312,5

Article 3: DETERMINE les bénéficiaires des indemnités de fonction, ainsi que leur

niveau conformément au tableau figurant en annexe :

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-013-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024Article 4: AUTORISE le versement des indemnités au Maire, aux neuf Adjoints au Maire et aux sept Conseillers Municipaux Délégués conformément au tableau figurant en annexe ;

Article5: DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Article 6: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal :

Article 7: DIT que la présente délibération s'applique, en ce qui concerne le Maire, à compter de sa désignation et, pour les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux Délélégués compter de leurs délégations de fonction respectives ;

Article 8: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le secrétaire de séance, Ibert CONTY.

Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2024

Baisce miss ane: 4 Lis onu

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-013-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024LE BOURGET H-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT

Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme

Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale

à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

14

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Majoration des indemnités de fonction du Maire. des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-014-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202414

Objet: Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20, L.2123-

20-1, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 :

VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;

VU sa délibération n° 8 en date du 3 février 2024 fixant à neuf le nombre des Adjoints au Maire ;

VU les arrêtés du Maire portant délégation de fonctions à neuf Adjoints au Maire et aux six Conseillers Municipaux Délégués ;

VU sa délibération n° 13 en date du 12 mars 2024 fixant les indemnités de fonction (hors majorations) du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite des taux prévus par les dispositions du Code susvisé ;

CONSIDÉRANT que les éventuelles majorations des indemnités des élus municipaux doivent faire l’objet d’un vote distinct, qui peut intervenir au cours de la même séance (article L.2123-22 du Code susvisé) :

CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget se situe dans la strate de population de 10 000 à 19 999 habitants :

CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons et qu’à ce titre, il est possible de majorer les taux individuels indemnitaires attribués au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués de 15 % ;

CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et qu'à ce titre, il est possible de majorer les taux individuels indemnitaires attribués au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués par référence à la strate démographique supérieure, soit de 20 000 à 49 999 habitants ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler que les élus qui perçoivent une indemnité ont reçu délégation de fonction par arrêté du Maire ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-014-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 26 voix pour ;

7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.

0 voix contre ;

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO

Article 1°": FIXE les majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués de la Ville du Bourget dans les limites et les modalités d'attribution définies par le Code susvisé ;

Article 2: MAJORE, du fait que la Ville du Bourget soit ancien chef-lieu de canton, les indemnitées attribués au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués de 15 % sur la base de l’indemnité de base votée par le conseil municipal ;

Article 3: MAJORE, du fait que la Ville du Bourget soit également attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), les taux individuels indemnitaires attribués au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués par référence à la strate démographique supérieure (20 000 à 49 999 habitants) conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 4: DIT que les indemnités de fonctions des élus de la Ville du Bourget seront égales à la somme de la majoration due au titre du chef-lieu de canton (15% de l’indemnité de base votée) et à la majoration au titre de la DSU, telles que fixées selon le tableau suivant :

Majoration au titre du chef-lieu de Majoration au titre de la

canton DSU

Maire 15% de l’indemnité de « base » votée 90% de l’IB

Adjoints au Maire | 15% de l’indemnité de « base » votée 33% de l’IB

Conseillers délégués | 15% de l’indemnité de « base » votée 33% de l’IB

Article 5 : AUTORISE le versement des indemnités de fonction incluant les majorations susmentionnées au Maire, aux neuf Adjoints au Maire et aux sept Conseillers Municipaux Délégués conformément au tableau figurant en annexe :

Article6: DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Article 7: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal : Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-014-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024Article 8: DIT que la présente délibération s’applique, en ce qui concerne le Maire, à compter de sa désignation et, pour les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux Délélégués compter de leurs délégations de fonction respectives,

Article 9 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Jean-Baptiste BORSALI,

Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.

Date de träfismission en Préfecture : 13 MAR. 2074

Date de mise en ligne : 1 L MAR, 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-014-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024je

LE BOURGET +}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise

SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère

municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

15

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

——

OBJET :__Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus

F2

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-015-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202415

Objet : Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12, L.2123-

14, L.2123-18, L.2123-18-1, R.2123-22-1 et R.2322-22-2 :

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau

Conseil Municipal le 03 février 2024 :

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de leur mandat, les membres du Conseil Municipal

peuvent être amenés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger et que les frais de transport et/ou de séjour (hébergement et restauration)

ouvrent droit à remboursement :

CONSIDERANT qu'il convient de distinguer entre :

- les déplacements pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ;

- les déplacements liés à l’exercice des mandats spéciaux (ou frais de mission) :

- les déplacements à l’occasion des formations ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les modalités de remboursement en fonction du type

de déplacements et de dépenses ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 26 voix pour ;

0 abstention ;

T voix contre : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.

Adopté à l’unanimité O Adopté à la majorité M

Article 1”: FIXE les modalités de remboursement des frais de séjour (hébergement et

restauration) des membres du Conseil Municipal amenés à se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, forfaitairement en application des dispositions de l’article R.2123-22-1 du CGCT, soit dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l'Etat ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-015-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024Article2: FIXE les modalités de remboursement des frais de transport des membres du Conseil Municipal amenés à se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives et sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalable signé par le Maire :

Article 3: FIXE les modalités de remboursement des frais de séjour (hébergement et restauration) des membres du Conseil Municipal engagés dans le cadre d’un mandat spécial forfaitairement en application des dispositions de l’article R.2123-22-1 du CGCT, soit dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l’État ;

Article 4: FIXE les modalités de remboursement des frais de transport des membres du Conseil Municipal engagés dans le cadre d’un mandat spécial sur présentation d'un état de frais auquel l'élu joindra les factures qu'il aura acquittées en précisant notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour ;

Article 5: DIT que tous les autres frais des membres du Conseil Municipal engagés à l'occasion d'un mandat spécial pourront également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu'ils pourront être justifiés ;

Article 6: DIT que le mandat spécial aura été préalablement conféré à l’élu par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal :

Article7: FIXE les modalités de remboursement des frais de séjour (hébergement et restauration) des membres du Conseil Municipal engagés dans le cadre de la formation forfaitairement en application des dispositions de l’article R.2123-22-1 du CGCT, soit dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l’État ;

Article8: FIXE les modalités de remboursement des frais de transport des membres du Conseil Municipal engagés dans le cadre de la formation, aux frais réels, sur présentation des

pièces justificatives :

Article 9: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Date de mise en ligne : 14 MAR. 2024

D

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-015-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024_—

LE BOURGET H-

CONSEIL MUNICIPAL

| SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

| M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise

| SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT | Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme

Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

| NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

| POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller | municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA | Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY | Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO

| Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana | FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale | à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère | municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère | municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

ee

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-016-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202416

Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du

conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-15 :

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et

R.123-8 :

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau

Conseil Municipal le 03 février 2024 ;

CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil

d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

CONSIDERANT que le Maire est président de droit du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale :

CONSIDÉRANT que, désormais, le nombre des administrateurs peut être fixé librement par

l'assemblée délibérante sans limite maximum ;

CONSIDÉRANT qu'il est décidé de maintenir le nombre des administrateurs à quatorze comme auparavant ;

CONSIDERANT que l'élection des représentants du Conseil Municipal a lieu à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :

- Liste «Pour l’envol du Bourget »: Mme Françoise SANCHEZ, Mme Christine SMADJA, M. Carlos DA COSTA, Mme Béatrice PUIFERAT, M. Albert CONTY, Mme Biljana FILIPOVIC, Mme Evelyne SMADJA :

- Liste « Le Bourget plus fort » : Mme Agnès BEREZECKI ;

CONSIDERANT que le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 4,71

attribution | attribution au plus

au quotient fort reste total VOIX

Liste « Pour l’envol du Bourget » 26 s l 6 Liste « Le Bourget plus fort » 7 ] l

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-016-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré 5

Article 1: FIXE à quatorze le nombre des administrateurs siégeant au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Article 2: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale comme suit :

- Mme Françoise SANCHEZ

- Mme Christine SMADJA

- M. Carlos DA COSTA

- Mme Béatrice PUIFERAT

- M. Albert CONTY

- Mme Biljana FILIPOVIC

- Mme Agnès BEREZECKI

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le secrétaire de séanc . Albert CONTY.

Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2024

Date de mise en ligne :

14 MAR. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-016-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024us

LE BOURGET H-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

17

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise

SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHT AQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du

comité d’administration de la Caisse des écoles

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 0] 48 38 82 82 ee ns Te +

MW V e E Ï

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-017-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202417

Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité d’administration de la Caisse des écoles.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;

VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 à L.212-12 et R.212-24 à R.212-

33-2 :

VU les statuts de la Caisse des écoles de la Ville du Bourget approuvés en assemblée générale les 7 mars 1960, 29 juillet 1965 et 27 mai 1980 :

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;

CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité d'administration de la Caisse des écoles :

CONSIDERANT que le Maire ou son représentant est président de droit du comité d'administration de la Caisse des écoles ;

CONSIDÉRANT que l'élection des membres s’effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour ;

CONSIDERANT la proposition de liste, à savoir : Mme Karima MILOUDI, Mme Marie-

Lyne DA COSTA, M. Carlos DA COSTA, M. Jacques GODARD, Mme Catarina MONTEIRO et Mme Danielle BANKOLE :

CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :

CONSIDÉRANT que la proposition de liste a obtenu vingt-six voix :

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 26 voix pour:

7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA., M. Alexandre LOTTIN.

0 voix contre :

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-017-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024Article 1: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité d'administration de la Caisse des écoles comme suit :

- Mme Karima MILOUDI

- Mme Marie-Lyne DA COSTA

- M. Carlos DA COSTA

- M. Jacques GODARD

- Mme Catarina MONTEIRO

- Mme Danielle BANKOLÉ

Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet Www.telerecours.tr.

Le secrétaire de séance, Ibert CONTY.

Date de transmission en Préfecture : 49 MAR. 2024

Date de mise en ligne :

14 MAR, 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-017-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024a

LE BOURGET H-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

18

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de

la commission d’appel d’offres. jury de concours et commission compétente en

matière de délégation de service public

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-018-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202418

Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission compétente en

matière de délégation de service public.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-2. L.141 1-5,

L.2121-21 et D.1411-3 :

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2162-22 à R.2162-26 :

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau

Conseil Municipal le 03 février 2024 ;

CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres, jury de concours et commission compétente en matière de délégation de service public ;

CONSIDERANT que le Maire ou son représentant est président de droit de la commission d’appel d’offres ;

CONSIDERANT qu'afin d'éviter d’avoir à désigner une commission d’appel d’offres à chaque fois que l'intervention d’une telle commission s’avèrerait nécessaire, il paraît

opportun d’instituer une commission à caractère permanent :

CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

CONSIDERANT que l'élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :

- Liste « Pour l’envol du Bourget » : M. Carlos DA COSTA, M. Jacques GODARD, M.

Albert CONTY, Mme Catarina MONTEIRO et M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme

Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Philippe ROBERT, Mme Evelyne SMADIJA ; - Liste « Le Bourget plus fort » : M. Stéphane FARIA et Mme Sandy DESRUMAUX ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR : 26 voix pour la liste « Pour l’envol du Bourget » ;

7 voix pour la liste « Le Bourget plus fort » :

0 voix contre.

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-018-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024Article 1”: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres, jury de concours et commission compétente en matière de délégation de service public comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Carlos DA COSTA - M. Pablo CID Y ALVAREZ - M. Jacques GODARD - Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ - M. Albert CONTY - M. Philippe ROBERT

- Mme Catarina MONTEIRO - Mme Evelyne SMADJA - M. Stéphane FARIA - Mme Sandy DESRUMAUX

Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.

Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 7074

Date de mise en ligne :

14 MAR. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-018-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024LE source:

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme

Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica

AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale

à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de

la commission consultative des services publics locaux

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

vs 20

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-019-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202419

Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la

commission consultative des services publics locaux.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et L.2121- 21 :

VU sa délibération n° 93 en date du 08 octobre 2020 fixant à sept le nombre des membres du

Conseil Municipal et à trois le nombre des représentants d’associations locales ;

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau

Conseil Municipal le 03 février 2024 :

CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission

consultative des services publics locaux :

CONSIDERANT que le Maire ou son représentant est président de droit de la commission

consultative des services publics locaux :

CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

CONSIDERANT que l'élection des représentants du Conseil Municipal a lieu à la

représentation proportionnelle au plus fort reste :

CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :

- Liste « Pour l’envol du Bourget »: M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, M. Philippe ROBERT, M. Julien MARQUES, M. Abdelbar MOKHTARI et M. Carlos DA COSTA;

- Liste « Le Bourget plus fort » : M. Alexandre LOTTIN ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR : 26 voix pour la liste « Pour l’envol du Bourget » ;

7 voix pour la liste « Le Bourget plus fort » ;

0 voix contre.

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-019-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024Article 1: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux comme suit :

- M. Albert CONTY

M. Jacques GODARD

M. Philippe ROBERT

- M. Julien MARQUES

M. Abdelbar MOKHTARI

M. Carlos DA COSTA

- M. Alexandre LOTTIN

Article2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.ielerecours.lr.

Jean-Baptiste BORSALI,

Le secrétaire de séance, Mf. Albert CONTY.

Date de transmission en Préfecture :

13 MAR. 2074

1 4 MAR. 2024 Date de mise en ligne :

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-019-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024LE BOUR » +

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

20

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

=}

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-020-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202420

Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la

commission communale pour l’accessibilité.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2143-3 et L.2121- 21 :

VU sa délibération n° 94 en date du 08 octobre 2020 fixant à quatre le nombre des membres

du Conseil Municipal désignés par le Conseil Municipal, les représentants des associations ou des organismes des personnes handicapées (tous les types de handicap), des personnes âgées. des acteurs économiques, des autres usagers de la Ville étant nommés par arrêté du Maire :

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau

Conseil Municipal le 03 février 2024 ;

CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission

communale pour l’accessibilité ;

CONSIDERANT que le Maire ou son représentant est président de droit de la commission

communale pour l’accessibilité ;

CONSIDERANT la proposition de liste, à savoir : Mme Evelyne SMADJA, M. Himad

DARANI, M. Carlos DA COSTA et Mme Christine SMADIJA :

CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :

CONSIDÉRANT que la proposition de liste a obtenu vingt-six voix ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 26 voix pour:

T abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.

Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN ;

0 voix contre :

Adopté à l’unanimité 17 Adopté à la majorité 0

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-020-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024Article 1: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission communale pour l’accessibilité comme suit :

Mme Evelyne SMADJA

M. Himad DARANI

- M. Carlos DA COSTA

Mme Christine SMADJA

Article 2: PRÉCISE que les trois représentants des associations ou des organismes des personnes handicapées (tous les types de handicap), des personnes âgées, des acteurs économiques ou des autres usagers de la Ville seront désignés par arrêté du Maire ;

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le secrétaire de séance, M Albert CONTY.

Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2074

Date de mise en ligne : 14 MAR 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-020-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

21

L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne

NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Albert CONTY

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absents : 0

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de

la commission consultative du marché alimentaire

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

Sn nr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-021-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/202421

Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission consultative du marché alimentaire.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2143-3 et L.2121- 21 :

VU sa délibération n° 4 en date du 25 juin 2009 approuvant la création d’une commission consultative du marché alimentaire et son règlement intérieur, fixant à trois le nombre des membres du Conseil Municipal désignés par le Conseil Municipal, les quatre représentants des commerçants du marché étant nommés par arrêté du Maire ;

VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;

CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission consultative du marché alimentaire ;

CONSIDERANT que le Maire ou son représentant est président de droit de la commission consultative du marché alimentaire ;

CONSIDERANT la proposition de liste, à savoir : M. Jacques GODARD, M. Himad DARANI et M. Philippe ROBERT ;

CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

CONSIDÉRANT que la proposition de liste a obtenu vingt-six voix :

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 26 voix pour ;

7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.

0 voix contre ;

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-021-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024|

Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission consultative du marché alimentaire comme suit :

- M. Jacques GODARD

- M. Himad DARANI

- M. Philippe ROBERT

Article 2: PRÉCISE que les quatre représentants des commerçants du marché seront

désignés par arrêté du Maire ;

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet ww w.telerecours.ir.

Jean-Baptiste BORSALI,

Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.

Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2024

Date de mise en ligne : 1 4 MAR 2074

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20240312-DEL-2024-021-DE

Date de télétransmission : 13/03/2024

Date de réception préfecture : 13/03/2024