Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no 12 a 21 les de libe rations du 12 mars 2024
Déliberation - no 34 a 44 les de libe rations du 12 mars 2024 3
Déliberation - de libe rations no 85 a 97
Déliberation - de libe rations no 22 a 36 1
unknown - de libe rations no 1 a 21 2
Déliberation - la liste des de libe rations du 12 mars 2024
Déliberation - de libe ration no 12 compte de gestion raam
Déliberation - de libe rations no 045 a 051
Déliberation - de libe rations no 001 a 015
Déliberation - les de libe rations du 28 mars 2024
Déliberation - no 22 a 33 les de libe rations du 12 mars 2024 2
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - no 22 a 33 les de libe rations du 12 mars 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LE BOUR \
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADIA, Mme Danielle BANKOLÉ. Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
22
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à l’étranger
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
os
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-022-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 22
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à
l'étranger.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-
29 :
VU sa délibération en date du 17 décembre 2007 instituant une commission d’attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à l’étranger composée du Maire, président de droit, ou son représentant désigné par lui, et de membres du Conseil Municipal :
VU sa délibération n° 70 en date du 24 septembre 2020 approuvant les modalités de
fonctionnement et de composition de la commission et fixant à quatre le nombre des membres du Conseil Municipal :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder
à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d'attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à l’étranger :
CONSIDERANT que le Maire ou son représentant est président de droit de la commission d'attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à l’étranger :
CONSIDERANT la proposition de liste, à savoir : M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Waïl
ABOUD, Mme Karima MILOUDI et Mme Jihane EL MESSAOUDI ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de liste a obtenu vingt-six voix ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-022-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1°: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d'attribution d’une bourse pour des jeunes partant étudier à l’étranger comme suit :
M. Pablo CID Y ALVAREZ
M. Waïl ABOUD
- Mme Karima MILOUDI
Mme Jihane EL MESSAOUDI
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance. M. Alberj CONT Y.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2074
Date de mise en ligne : 1 4 MAR, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-022-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 mr
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
23
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation d’un représentant de la Ville à la Commission d’aide aux
impayés d'énergie gérée par le Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre du
Fonds de Solidarité pour le Logement
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
eee y 1e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-023-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 23
Obiet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’aide aux impayés d’énergie gérée par le Centre Communal
d’Action Sociale dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L.2121-
22, L.2121-29 et L.2121-33 :
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.115-3 :
VU le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés
des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau ;
VU le règlement départemental du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en
vigueur qui prévoit la présence d’un représentant de la Ville à la commission locale d’aide
aux impayés d'énergie constituée dans chaque Centre Communal d’Action Sociale ;
VU la délibération du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Bourget en date du 28 juillet 2020 approuvant la convention de partenariat pour la
mise en œuvre du Fonds de Solidarité pour le Logement — commission locale FSL pour la
période 2022-2024 ;
VU la délibération du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Bourget en date du 28 juillet 2020 approuvant la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Fonds de Solidarité pour le Logement — commission locale énergie pour la
période 2022-2024 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’aide aux impayés d'énergie gérée par le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre
du Fonds de Solidarité pour le Logement :
CONSIDERANT que le Maire, ou son représentant, est président de droit de la commission d’aide aux impayés d’énergie gérée par le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement :
CONSIDERANT la proposition de nom, à savoir : Mme Biljana FILIPOVIC :
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-six voix ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-023-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1*: DÉSIGNE Mme Biljana FILIPOVIC, représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’aide aux impayés d’énergie gérée par le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement :
Article2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mbert CONTY. Le secrétaire Aer
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2024
Date de mise en ligne :
1 4 MAR. 2024
tp
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-023-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE source)
F+ CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
24
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT
Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du
comité syndical du Syndicat intercommunal de Paris pour l'électricité et les réseaux
de communication (SIPPEREC)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82 ———— 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-024-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 24
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du
comité syndical du Syndicat intercommunal de Paris pour l'électricité et les
réseaux de communication (SIPPEREC).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-
33, L.5212-6 et L.5212-7 ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les
réseaux de communication (SIPPEREC), notamment son article 10 ;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 :
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité
syndical du Syndicat intercommunal de Paris pour l'électricité et les réseaux de
communication (SIPPEREC) ;
CONSIDERANT la proposition de noms, à savoir : M. Philippe ROBERT, membre titulaire.
et Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de noms a obtenu vingt-six voix :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS. M.
Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité CO
Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du
comité syndical du Syndicat intercommunal de Paris pour l'électricité et les réseaux de
communication (SIPPEREC) comme suit :
- M. Philippe ROBERT, membre titulaire :
- Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-024-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2024
Date de mise en ligne : 1 4 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-024-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
25
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile- de-France (SIGEIF)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 25
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du
comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité
en Île-de-France (SIGEIF).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-
33, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 :
VU les statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), notamment son article 7 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF);
CONSIDERANT la proposition de noms, à savoir : M. Jacques GODARD, membre titulaire, et Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de noms a obtenu vingt-six VOIX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité 0
Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de- France (SIGEIF) comme suit :
- M. Jacques GODARD, membre titulaire ;
- Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.ir.
Le secrétaire de séance, M. ert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2024
Date de mise en ligne :
14 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
26
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du
comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-026-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 26
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 33, L.5212-6 et L.5212-7 :
VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), notamment son article 7 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) ;
CONSIDERANT la proposition de noms, à savoir : Mme Danielle BANKOLÉ, membre
titulaire, et Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :
CONSIDÉRANT que la proposition de noms a obtenu vingt-six VOIX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) comme suit :
- Mme Danielle BANKOLÉ, membre titulaire :
- Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-026-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.ir.
Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 202
Date de mise en ligne :
14 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-026-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
27
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica
AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du
comité syndical du Syndicat Autolib” et Vélib’ Métropole
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tel. OT 48 38 82 82
rats«
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-027-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 27
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte Autolib” et Vélib’ Métropole (SAVM).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-
33, L.5212-6 et L.5212-7 :
VU les statuts du syndicat mixte Autolib” et Vélib’ Métropole, notamment son article 9 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte Autolib” et Vélib’ Métropole (SAVM) ;
CONSIDERANT la proposition de noms, à savoir : M. Philippe ROBERT, membre titulaire, et Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :
CONSIDÉRANT que la proposition de noms a obtenu vingt-SiX VOIX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole (SAVM) comme suit :
- M. Philippe ROBERT, membre titulaire ;
- Mme Catarina MONTEIRO, membre suppléant ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-027-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. AI CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2074
Date de mise en ligne :
1 4 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-027-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
28
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du
conseil d’administration de la SOLIDEO
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tel. 01 48 38 82 82 _— +
get
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-028-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 28
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de la SOLIDEO.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-
33, L.5212-6 et L.5212-7 :
VU le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, notamment son article 3 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 :
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SOLIDEO ;:
CONSIDÉRANT que le Maire du Bourget, ou son représentant, est membre du conseil d'administration sans qu'il soit besoin de procéder à sa désignation, conformément au décret SUSVISÉ ;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil d’administration sont dotés d’un suppléant qu'il convient de désigner ;
CONSIDERANT la proposition de nom, à savoir : M. Carlos DA COSTA, membre suppléant ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-SiX VOIX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour :
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-028-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1%: DIT que, conformément au décret susvisé, le représentant titulaire du Conseil
Municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SOLIDEO est :
- Jean-Baptiste BORSALI, maire ;
Article 2: DÉSIGNE le représentant suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SOLIDEO comme suit :
- M. Carlos DA COSTA, membre suppléant ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. ert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2074
Date de mise en ligne : 14 MAR 2074
hp
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-028-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 | CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 12 MARS 2024
Nr
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
| Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
| M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT
Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère | municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation du représentant du Conseil Municipal à l’assemblée générale et
au conseil d’administration de la Mission locale Paris Terres d'Envol
29
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tel. UT 48 38 82 82
7
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-029-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 29
Objet : Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Mission locale Paris Terres d'Envol.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 :
VU le Code du travail, notamment ses articles L.5314-1 à L.5314-4 :
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.313-7 :
VU la délibération n° 118 du Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol en date du 4
octobre 2021 validant les statuts de la Mission locale Paris Terres d’Envol et actant de
l'intention des communes de Drancy, Le Blanc-Mesnil, Dugny et Le Bourget d'approuver les statuts et d’y adhérer ;
VU sa délibération n° 161 en date du 16 décembre 2021 approuvant les statuts de l’association Mission locale Paris Terres d’Envol et son adhésion à celle-ci ;
VU les statuts de l’association Mission locale Paris Terres d’Envol, notamment son article 5 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d'administration de la Mission locale Paris Terres d'Envol ;
CONSIDERANT la proposition de nom, à savoir : M. Pablo CID Y ALVAREZ ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-six voix :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour :
7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-029-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1: DÉSIGNE M. Pablo CID Y ALVAREZ représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Mission locale Paris Terres d'Envol :
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet Www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR 2074
Date de mise en ligne :
14 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-029-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE Source) _— DL
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
30
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT
Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe u Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
)e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-030-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 30
Objet : Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité
stratégique de la Société du Grand Paris.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-29 ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment son article 8 :
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 21 ;:
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 :
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité
stratégique de la Société du Grand Paris :
CONSIDERANT la proposition de nom, à savoir : M. Philippe ROBERT :
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-Six VOIX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré z
PAR 26 voix pour;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1: DÉSIGNE M. Philippe ROBERT représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-030-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance. Ibert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2024
Date de mise en ligne : 1 4 MAR. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-030-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET =
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica
AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA
Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO
Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
31
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du
Grand Paris
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
A
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 31
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Métropole du
Grand Paris.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 33, L.5219-1 et L.5219-5 :
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C :
VU la délibération n° CM2016/04/04 du conseil de la Métropole du Grand Paris en date du 1°
avril 2016 portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de
la Métropole du Grand Paris ;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission
Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris :
CONSIDERANT la proposition de noms, à savoir : M. Albert CONTY, membre titulaire, et
M. Jacques GODARD, membre suppléant :
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :
CONSIDÉRANT que la proposition de noms a obtenu vingt-Six VOIX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1° : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris comme suit :
- M. Albert CONTY, membre titulaire ;
- M. Jacques GODARD, membre suppléant ;
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
K f su : 9 .
NE Sant” Maire.
Le secrétaire de Sanc . Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR 2074
Date de mise en ligne : 1 4 MAR. 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 oran
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère
municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
32
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Constitution de la commission communale des impôts directs
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-032-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 32
Objet : Constitution de la commission communale des impôts directs.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-32 :
VU le Code général des impôts, notamment son article 1650 ;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 :
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la demande du Directeur Départemental des Finances Publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit noms pour les membres
titulaires et les huit noms pour les membres suppléants ;
CONSIDERANT la proposition de liste de noms :
CONSIDÉRANT que la proposition de liste de noms a obtenu vingt-six voix ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre :
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1”: DRESSE la liste de contribuables en nombre double, à savoir 16 commissaires
titulaires et 16 commissaires suppléants de la manière suivante :
Collège des commissaires titulaires (16)
civilité nom prénom
I M. CONTY Albert
2 M. ROBERT Philippe
3 M. GODARD Jacques
+ Mme SMADJA Christine
5 Mme SMADJA Evelyne
6 Mme BANKOLE Danielle
7 Mme MONTEIRO Catar Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-032-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 8 M. MOKHTARI Abdelbar
9 Mme RATEL Maria
10 M. MILANDOU Guy
11 Mme LEGENDRE Jennifer
12 M. FOY Sébastien
13 Mme MAGOT Fabienne
14 Mme GRECIE Sandrine
15 Mme COLONNA Éliane
16 Mme TRABELSI Inès
Collège des commissaires suppléants (16)
civilité nom prénom
Il M. DA COSTA Carlos
2 M. COLOMBEL François
3 M. DUFLOS Albert
4 Mme MIRZA MUSHTAQ Sabina
5 Mme AFULA KABAMA Jessica
6 Mme FILIPOVIC Biljana
7 M. MARQUES Julien
8 Mme EL MESSAOUDI Jihane
9 Mme PUIFERAT Béatrice
10 M. CONTY André
11 Mme BORSALI Lydia
12 M. JEROME Jean-Maxime
13 Mme CHALABI Karima
14 Mme PROSPER Véronique
15 M. MOKHTARI Ikram
16 M. JACQUES Jonathan
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2024
Date de mise en ligne :
14 MAR. 2024
D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-032-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE en RGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
33
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET: Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école des écoles primaires de la Ville du Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-033-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 33
Objet : Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école des écoles primaires de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.411-1 et D.411-1 ;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 :
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école des écoles primaires de la Ville du Bourget :
CONSIDERANT que le Maire, ou son représentant, est également membre du conseil d’école des écoles primaires de la Ville du Bourget ;
CONSIDERANT la proposition de nom, à savoir : Mme Karima MILOUDI, pour siéger au
sein du conseil d’école des neuf écoles primaires de la Ville du Bourget :
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-Six VOIX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour:
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1”: DESIGNE Mme Karima MILOUDI, représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école des écoles primaires de la Ville du Bourget, à savoir : - l’école maternelle Jean Mermoz ;
- l’école maternelle Saint-Exupéry :
- l’école maternelle Jean Jaurès : Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-033-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 - l’école maternelle Jacqueline Auriol ;
- l’école maternelle Louis Blériot ;
- l’école élémentaire Jean Mermoz :
- l’école élémentaire Jean Jaurès ;
- l’école élémentaire Jacqueline Auriol ;
- l’école élémentaire Louis Blériot :
Article2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séanc . Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2074
Date de mise en ligne :
14 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-033-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024