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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - no 34 a 44 les de libe rations du 12 mars 2024 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
LE Source) np
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale
à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l’Institution privée Sainte-Marie
34
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
e 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-034-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 34
Objet: Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil
d’administration de l’Institution privée Sainte-Marie.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 :
VU le Code de l’éducation, notamment son article L.442-8 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 03 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de
l’Institution privée Sainte-Marie :
CONSIDERANT la proposition de nom, à savoir : M. Carlos DA COSTA :
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la proposition de nom a obtenu vingt-six voix :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane
FARIA, M. Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 11 Adopté à la majorité
Article 1” : DESIGNE M. Carlos DA COSTA, représentant du Conseil Municipal pour siéger au
sein du conseil d’administration de l’Institution privée Sainte-Marie ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
#. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : Î 3 MAR. 2024
Date de mise en ligne: 14 MAR, 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-034-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
35
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de
la commission permanente n° 1 : « Budget et finances »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-035-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 35
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission permanente n° 1 — « Budget et finances ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-22 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
VU sa délibération n° 12 en date du 12 mars 2024 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget, notamment ses articles 6 et 7;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal et à l’adoption de son règlement intérieur, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission permanente n° 1 : « Budget et finances » ;
CONSIDERANT que le Maire est président de droit de la commission n° 1 - « Budget et
finances » ;
CONSIDÉRANT que le nombre des membres de la commission, hors son président, est de
douze conseillers municipaux :
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT que l'élection des membres de la commission a lieu à la représentation
proportionnelle au plus fort reste :
CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :
- Liste «Pour l’envol du Bourget » : M. Albert CONTY, Mme Catarina MONTEIRO,
M. Philippe ROBERT, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Jessica AFULA KABAMA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Christine SMADJA, Mme Sabina MIRZA
MUSHTARQ et Mme Karima MILOUDI :
- Liste «Le Bourget plus fort » : M. Alexandre LOTTIN, Mme Sandy DESRUMAUX
et Mme Agnès BEREZECKI :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour la liste « Pour l’envol du Bourget » :
7 voix pour la liste « Le Bourget plus fort » :
0 voix contre.
Article 1%: DIT que le nombre des membres de la commission permanente n° 1 - « Budget et finances », hors le Maire. président de droit, est de douze conseilldrAccusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-035-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 2: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission n° 1 -« Budget et finances » comme suit :
M. Albert CONTY
| - Mme Catarina MONTEIRO
- M. Philippe ROBERT
- Mme Marie-Lyne DA COSTA
- Mme Jessica AFULA KABAMA
- Mme Evelyne SMADJA
- Mme Christine SMADJA
- Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
- Mme Karima MILOUDI
- M. Alexandre LOTTIN
- Mme Sandy DESRUMAUX
- Mme Agnès BEREZECKI
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet WW w.telerecours.fr.
LTD, Jean-Baptiste BORSALI,
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\ENTPITAE) Maire.
Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.
Date de tréfismission en Préfecture : 1 3 MAR. 2074
Date de mise en ligne : 1 4 MAR. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-035-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE Source?) j
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
36
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA
Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale
à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission temporaire n° 2 : « Cadre de vie »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
roue
ok 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-036-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 36
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission temporaire n° 2 — « Cadre de vie ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-22 ;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau
Conseil Municipal le 03 février 2024 ;
VU sa délibération n° 12 en date du 12 mars 2024 adoptant le règlement intérieur du Conseil
Municipal de la Ville du Bourget, notamment ses articles 6 et 7 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal et à l’adoption de son règlement intérieur, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil
Municipal pour siéger au sein de la commission temporaire n° 2 — « Cadre de vie » ;
CONSIDERANT que le Maire est président de droit de la commission n° 2 — « Cadre de vie
» :
CONSIDÉRANT que le nombre des membres de la commission, hors son président, est de
douze conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT que l'élection des membres de la commission a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :
- Liste « Pour l’envol du Bourget »: M. Himad DARANI, M. Philippe ROBERT, M. Carlos DA COSTA, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Christine SMADJA, M. Jacques GODARD et M. Albert CONTY :
- Liste «Le Bourget plus fort » : Mme Valéry VANNEREUX, M. Stéphane FARIA et Mme Corinne NARBONNAIS :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour la liste « Pour l’envol du Bourget » :
7 voix pour la liste « Le Bourget plus fort » ;
0 voix contre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-036-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1: DIT que le nombre des membres de la commission temporaire n° 2 — « Cadre de vie », hors le Maire, président de droit, est de douze conseillers municipaux ;
Article 2: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission n° 2 — « Cadre de vie » comme suit :
- M. Himad DARANI
M. Philippe ROBERT
- M. Carlos DA COSTA
- Mme Jessica AFULA KABAMA
- M. Abdelbar MOKHTARI
- Mme Catarina MONTEIRO
- Mme Christine SMADJA
- M. Jacques GODARD
- M. Albert CONTY
- Mme Valéry VANNEREUX
- M. Stéphane FARIA
- Mme Corinne NARBONNAIS
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. rt CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR, 2074
Date de mise en ligne : 44 MAR, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-036-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica
AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale
à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
37
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de
la commission temporaire n° 3 : « Vie sociale »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 0] 48 38 82 82
+
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-037-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 D OS. |
37
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission temporaire n° 3 — « Vie sociale ». |
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22 :
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 :
VU sa délibération n° 12 en date du 12 mars 2024 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget, notamment ses articles 6 et 7 :
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal et à l’adoption de son règlement intérieur, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission temporaire n° 3 — « Vie sociale » :
CONSIDERANT que le Maire est président de droit de la commission n° 3 — « Vie sociale » ;
CONSIDÉRANT que le nombre des membres de la commission, hors son président, est de
douze conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT que l'élection des membres de la commission a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- Liste «Pour l’envol du Bourget »: M. Jacques GODARD, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Jihane EL MESSAOUDI, Mme Biljana FILIPOVIC, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Karima MILOUDI et M. Carlos DA COSTA ; | - Liste «Le Bourget plus fort»: Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry | VANNEREUX et M. Khaleel JOOMYE ;
|
CONSIDERANT que deux listes ont été déposées, à savoir : |
|
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
7 voix pour la liste « Le Bourget plus fort » ;
|
PAR 26 voix pour la liste « Pour l’envol du Bourget » : |
0 voix contre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-037-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1%: DIT que le nombre des membres de la commission temporaire n° 3 — « Vie sociale », hors le Maire, président de droit, est de douze conseillers municipaux ;
Article 2: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission n° 3 — « Vie sociale » comme suit :
- M. Jacques GODARD
- Mme Marie-Lyne DA COSTA
- Mme Jihane EL MESSAOUDI
- Mme Biljana FILIPOVIC
- Mme Françoise SANCHEZ
- M. Waïl ABOUD
- M. Pablo CID Y ALVAREZ
- Mme Karima MILOUDI
- M. Carlos DA COSTA
- Mme Agnès BEREZECKI
- Mme Valéry VANNEREUX
- M. Khaleel JOOMYE
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Maire.
Le secrétaire de séance, M. ert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2074
Date de mise en ligne : 1 4 MAR. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-037-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET | +-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA | Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au | Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale
à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de
la commission temporaire n° 4 : « Services aux habitants »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-038-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 38
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission temporaire n° 4 — « Services aux habitants ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22;
VU les élections municipales partielles du 28 janvier 2024 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 03 février 2024 :
VU sa délibération n° 12 en date du 12 mars 2024 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget, notamment ses articles 6 et 7 :
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil Municipal et à l’adoption de son règlement intérieur, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission temporaire n° 4 — « Services aux habitants » ;
CONSIDERANT que le Maire est président de droit de la commission n° 4 — « Services aux habitants » :
CONSIDÉRANT que le nombre des membres de la commission, hors son président, est de douze conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT que l'élection des membres de la commission a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées. à savoir :
- Liste « Pour l’envol du Bourget » : Mme Karima MILOUDI, M. Himad DARANI, M.
Carlos DA COSTA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Evelyne SMADJA, Mme
Béatrice PUIFÉRAT, M. François COLOMBEL, Mme Catarina MONTEIRO et M.
Waïl ABOUD :
- Liste «Le Bourget plus fort » : M. Stéphane FARIA, Mme Sandy DESRUMAUX et Mme Agnès BEREZECKI ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour la liste « Pour l’envol du Bourget » ;
7 voix pour la liste « Le Bourget plus fort » :
0 voix contre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-038-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1%: DIT que le nombre des membres de la commission temporaire n° 4 — « Services aux habitants », hors le Maire, président de droit, est de douze conseillers municipaux ;
Article 2: DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission n° 4 — « Services aux habitants » comme suit :
- Mme Karima MILOUDI
- M. Himad DARANI
- M. Carlos DA COSTA
- Mme Danielle BANKOLÉ
- Mme Evelyne SMADJA
- Mme Béatrice PUIFÉRAT
- M. François COLOMBEL
- Mme Catarina MONTEIRO
- M. Waïl ABOUD
- M. Stéphane FARIA
- Mme Sandy DESRUMAUX
- Mme Agnès BEREZECKI
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. ert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2074
Date de mise en ligne: 4, jap 2024
ty)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-038-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET Le
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
39
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET : Transfert de propriété à la Ville par la SOLIDEO des terrains d’assiette, des
équipements d’approche (talus Sud) et dela culée du franchissement de l’autoroute Al réalisés au titre du programme des équipement public de la Zone d'Aménagement Concerté du Cluster des Médias
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-039-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 39
Objet : Transfert de propriété à la Ville par la SOLIDEO des terrains d’assiette, des équipements d’approche (talus Sud) et de la culée du franchissement de l’autoroute Al réalisés au titre du programme des équipement public de la Zone d'Aménagement Concerté du Cluster des Médias.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
VU l'arrêté n° 2019-30 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 29 juillet 2019 portant création de la Zone d’ Aménagement Concerté du « Cluster des Médias » sur le territoire des Villes de Dugny, Le Bourget et La Courneuve :
VU sa délibération n° 87 du 29 septembre 2022 approuvant la convention cadre entre les Villes du Bourget et de Dugny et la Société de livraison des ouvrages olympiques pour la réalisation du « Franchissement Al » et sa voie d’accès dans le cadre de la Zone d’ Aménagement Concerté du Cluster des Médias ;
VU sa délibération n° 123 du 8 décembre 2022 approuvant la convention cadre avec la SOLIDEO relative aux opérations de remise en gestion et en propriété du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zone d'Aménagement Concerté du Cluster des Médias réalisé sur la Ville du Bourget ;
VU sa délibération n° 171 du 28 juin 2023 approuvant le transfert de propriété du terrain d’assiette d’un gymnase à réaliser par la SOLIDEO par transfert de maîtrise d’ouvrage, des terrains d’assiette d'ouvrages en infrastructure et des infrastructures réalisées par l’aménageur au titre du programme des équipements publics de la ZAC du Cluster des médias au profit de la commune du Bourget, en sa qualité de destinataire desdits ouvrages et des terrains d’assiette d'ouvrages en superstructure et d'ouvrages en superstructure réalisées par l’aménageur au titre du programme des équipements publics de la ZAC du Cluster des médias au profit de la commune du Bourget, en sa qualité de destinataire desdits ouvrages,
VU sa délibération n° 172 du 28 juin 2023 approuvant l'avenant n° 1 à la convention cadre avec la SOLIDEO relative aux opérations de remise en gestion et en propriété du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zone d'Aménagement Concerté du Cluster des Médias réalisé sur la Ville du Bourget ;
VU l'avis des services de la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID) en date du 24 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Cluster des Médias, la
SOLIDEO transfère pour leur totalité en pleine propriété à la Ville du Bourget les biens constituant des équipements publics d’infrastructure et de superstructure réalisés et à réaliser par la SOLIDEO en sa qualité d’ Aménageur de la ZAC, ainsi que le terrain d’assiette du futur gymnase à réaliser par la SOLIDEO, dans le cadre d’un transfert de maitrise d’ouvrage de la Ville du Bourget et situé dans le périmètre de la ZAC ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-039-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 CONSIDÉRANT que l'identification des biens se définit comme suit :
Section| n° | oriente She Sue ne
D 274 |Le Haut du Bourget 00 ha 05 a 19 ca
D 281 |63 rue de l’Égalité 00 ha 47 a 78 ca
Surface totale] 00 ha 52 a 97 ca
Ces parcelles forment une unité foncière constituant le terrain d’assiette des terrains d’approche (talus Sud) et de la culée du pont de franchissement de l’autoroute Al, équipements publics en fin de réalisation par la SOLIDEO en sa qualité d’aménageur de la ZAC.
CONSIDÉRANT que des divisions parcellaires ont été réalisées et accompagnent ces Cessions :
1. La parcelle cadastrée section D n° 274 provient de la division d’une parcelle de plus grande importance originairement cadastrée section D n° 229 d’une contenance de 2 092 m°, en trois parcelles cadastrées :
- section D n° 272 de 485 m° :
- section D n° 273 de 1 088 m° ;
- section D n° 274 de 519 m° :
2. La parcelle cadastrée section D n° 281 provient de la division d’une parcelle de plus grande importance originairement cadastrée section D n° 248 d’une contenance de 36 744 m°, en sept parcelles cadastrées :
- section D n° 275 de 6 311 m° ;
- section D n° 276 de 19 265 m° ;
- section D n° 277 de 2 608 m° :
- section D n° 278 de 154 m° ;
- section D n° 279 de 114 m° :
- section D n° 280 de 3 514 m° :
- section D n° 281 de 4 778 m° ;
CONSIDÉRANT que ces équipements publics, permettant le franchissement de l’autoroute Al entre les Ville du Bourget et de Dugny, doivent être remis en gestion et en propriété à ces deux communes après leur achèvement ;
CONSIDÉRANT que le projet d’acte de transfert de propriété est annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité m1 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-039-DE Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1: APPROUVE le transfert de propriété à la Ville par la SOLIDEO des terrains d’assiette, des équipements d’approche (talus Sud) et de la culée du franchissement de l’autoroute Al réalisés au titre du programme des équipement public de la Zone d'Aménagement Concerté du Cluster des Médias ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: PRÉCISE que les frais de l’acte notarié sont à la charge de la Ville :
Article 4: DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal de l’exercice en COUrS ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca- therine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télére- cours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2074
Date de miseenligne: k MAR. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-039-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 —
LE BOURGET -
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
40
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica
AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale
à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET: Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société Coriance Energie Verte de Dugny — Le Bourget pour la mise en service et l’exploitation d’une nouvelle chaufferie située à l’aire de la Luzernière à Dugny (Srine-Ssinr-Deniei
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
mr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-040-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 40
Objet : Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société Coriance Énergie Verte de Dugny — Le Bourget pour la mise en service et l’exploitation d’une nouvelle chaufferie située à l’aire de la Luzernière à Dugny (Seine-Saint-Denis).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.512-7-1, R.512-46-11 à R.512-46-
15
VU l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l'accusé réception n°C-230804-111005-842-003 confirmant le dépôt en ligne du dossier d'enregistrement de la société Coriance Énergie Verte de Dugny- Le Bourget en date du 8 août 2023 sur le site «entreprendre.service.public.fr », inscrit sous le numéro AIOT 0100012063 et complété le 18 décembre 2023, portant sur l’exploitation d’une chaufferie au gaz naturel située à l’aire de la Luzernière à Dugny classable sous la rubrique n° 2910 ;
VU le rapport établi le 28 décembre 2023 par l'inspection des installations classées de l’unité départementale 93 de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déclarant le dossier recevable pour le soumettre à la procédure de consultation du public ;
VU l'avis sollicité sur cette demande d’enregistrement par lettre du 11 janvier 2024 auprès des conseils municipaux des communes de Dugny, du Bourget, de La Courneuve et du Blanc- Mesnil :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-0108 du 16 janvier 2024 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société Coriance Energie Verte de Dugny — Le Bourget pour la mise en service d’une nouvelle chaufferie située à l’aire de la Luzernière à Dugny ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'émettre un avis sur la demande déposée par la société Coriance Energie Verte de Dugny — Le Bourget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-040-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 PAR 33 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1: ÉMET un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société Coriance Energie Verte de Dugny — Le Bourget pour la mise en service et l'exploitation d’une nouvelle chaufferie située à l’aire de la Luzernière à Dugny (Seine-Saint-
Denis);
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 2074
Date de mise en ligne : 1 L MAR 204
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-040-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE Re:np
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale
à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère
municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
41
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET: Convention d’obiectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au pilotage du projet de territoire —
Chargé de coopération Ctg
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
_
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-041-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 41
Qbiet : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération Ctg.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) :
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) arrêté entre la CNAF et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF93) :
VU la circulaire du 16 janvier 2020 portant sur le déploiement des Conventions territoriales
globales de services aux familles (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en
remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej) :
VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la Convention territoriale
globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis ;
CONSIDÉRANT la signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis permettant à la Ville de mieux mobiliser les
financements Caf de droit commun ainsi que les financements territoriaux complémentaires afin de maintenir et développer les services aux familles, pour la période du 1° janvier 2024
au 31 décembre 202};
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis peut
financer le poste de chargé de coordination Ctg qui assure le suivi et le pilotage des projets
visant au maintien et au développement des services aux familles dans le cadre de la convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité OI
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-041-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1%: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération Ctg ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que ainsi que tous documents et avenants afférents ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Date de transmission en Préfecture : 1 3 MAR. 7074
Date de mise en ligne : 1 4 MAR. 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-041-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOUR »
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
Un —
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
42
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 23
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 0
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et Culturel du
Bourget (CECB) — Année 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-042-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 42
Objet: Convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) — Année 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29
et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. notamment son article 10 :
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
VU sa délibération n° 123 en date du 28 juin 2023 approuvant la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville du Bourget et l’association Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) pour l’année 2023 :
VU sa délibération n° 369 en date du 14 décembre 2023 autorisant le versement d’une avance sur subvention à l’association Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) par anticipation au vote du Budget Primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) a expiré le 31 décembre 2023 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1%: APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l’association Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) pour l’année 2024 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convert" : Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-042-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 |
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une avance sur subvention d’un montant de 18 136,44 euros pour l’année 2024 conformément aux dispositions de l’article 3 de la convention :
Article 4: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) au titre de l’année 2024 fera l’objet d’un avenant à la convention après le vote du Budget Primitif;
Article5: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables requis ;
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M Albert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2074
Date de mise en ligne : 14 MAR 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-042-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
43
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica AFULA KABAMA, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA
Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET : Restitution de la compétence « cimetière » et révision statutaire au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
: —
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-043-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 43
Objet: Restitution de la compétence « cimetière » et révision statutaire au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17-1, L.5211-20 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et notamment son article 2.3 ;
VU la délibération n° 2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière » ;
VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence cimetière et la révision statutaire ;
VU le projet des statuts du Syndicat annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que les compétences exercées par un syndicat de communes dont le transfert à ce dernier n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres ;
CONSIDÉRANT que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFÜREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement soit par les deux tiers au moins, des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour,
0 abstention.
0 contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité D
I
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-043-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 1%: APPROUVE la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) à compter du 1‘ juillet 2024 ;
Article 2: APPROUVE la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de compétences soit approuvée ;
Article 3 : INVITE le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREEP :
Article 4: INVITE les Préfets de région d'Ile-de-France, de Paris, de l’Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise à prendre un
arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1‘ juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L.5211-17-1 et L.5211-20 du CGCT ;
Article 5: AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération :
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
É S BOURG Jean-Baptiste BORSALI,
DE ‘ (x (. #7 CPE
2\ et
e ve LS à NE SAŸ Maire.
Le secrétaire de séance, M. ert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2074
Date de mise en ligne :
14 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-043-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 ne ——————— rm À
LE BOURGET >
7 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
++
L’An deux mil vingt-quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jessica
AFULA KABAMA, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Stéphane FARIA, M. Alexandre
LOTTIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA
Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Himad DARANI Adjoint au Maire, M. François COLOMBEL Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : M. Albert CONTY
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 9
Nombre d’absents : 0
OBJET:_ Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d'Oise) au Syndicat Intercommunal _Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au _ titre de la
compétence « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites Cinéraires »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tel. 01 48 38 82 82
LL ___ +
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-044-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 ++
Objet: Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-
18, L.5711-20 et suivant, ainsi que son article L.5212-16 :
VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne approuvés par arrêté inter préfectoral n° 75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019 :
VU la délibération du Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise en date du 28 septembre 2023. relative à sa demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne au titre de la compétence «service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » ;
VU la délibération n° 2023-12-40 du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne en date du 19 janvier 2024 relative à l’approbation de l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d'Oise) au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » ;
VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à l’adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d'Oise) :
CONSIDÉRANT que l'avis des communes membres du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne doit être recueilli ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour,
0 abstention.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 4 Adopté à la majorité [
Article 1: DONNE un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d'Oise) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et «crématoriums et sites Cinéraires ». Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240312-DEL-2024-044-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. ert CONTY.
Date de transmission en Préfecture : 13 MAR. 2974
Date de mise en ligne :
14 MAR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240312-DEL-2024-044-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024