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Convocation - 38713?projectId=675
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Convocation - 38713?projectId=675)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2015
Date de convocation :
20 Juillet 2015
Le vingt sept juillet deux mille quinze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : MM BLECHET FILLEY FRUGERE LEBLANC MARY NOURTIER MORIN
AVELINE DURQUETY
Absents excusés : TORCHEUX Jean-Jacques donne pouvoir à BLECHET Jean-Luc,
PIGEON Emmanuelle donne pouvoir à BARAZZUTTI Philippe, FAVEROT Josette donne
pouvoir à MARY Fabienne
Absent : CLEMENT Stéphane
Secrétaire : AVELYNE Thierry
AVIS FAVORABLE A L’AMENAGEMENT FONCIER SUR LE PERIMETRE RETENU
PAR LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER DE BAILLEAU-
L’EVEQUE
Considérant la demande du Président du Conseil départemental, en date du 22 juin 2015, qui sollicite l’avis de la commune de BAILLEAU-L’EVEQUE sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article
L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de BAILLEAU-L’EVEQUE sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 2 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’émettre un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de BAILLEAU-L’EVEQUE le 2 juin 2015.
Votants pour : 13 INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer l’obligation de déposer un permis
de démolir en cas de démolition sur l’ensemble de la Commune.
Votants pour : 13
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE DE
LOISIRS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BAILLEAU-L’EVEQUE AVEC
CHARTRES METROPOLE
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 2 à
la convention de mise à disposition du centre de loisirs avec Chartres Métropole.
Cet avenant a pour objet de modifier les horaires d’utilisation des locaux par la
commune, compte tenu de la nouvelle organisation scolaire à la rentrée 2015.
A compter du 1er septembre 2015 :
Lundi, mardi, vendredi :
7h00 à 8h20 et de 16h30 à 19h00
Le jeudi :
7h00 à 8h20 et de 13h30 à 19h00
Mercredi :
7h00 à 8h20
Pendant les périodes scolaires.
Cette modification des temps d’utilisation n’a pas d’impact financier.
Votants pour : 13
TARIF RESTAURANT SCOLAIRE
Le prix du repas enfant reste identique soit 2.28 € HT pour l’année scolaire 2015-2016 avec Yvelines Restauration, à l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Votants pour : 13
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rémunérer les heures
supplémentaires effectivement faites à la demande d’un élu pour les cadres d’emploi
suivants :
Adjoint Technique de 1ère classe
Votants pour : 13 CREATION D’UN GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un grade de Rédacteur Principal de
2ème classe à compter du 1er septembre 2015.
Votants pour : 13
VENTE DES STERES DE BOIS
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre 30 € le stère de bois.
Votants pour : 13
HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DU PARC OLIVIER GAULT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les heures d’ouverture et de fermeture
du parc Olivier Gault qui s’établissent comme suit :
Horaires été « du 1er avril au 31 octobre inclus » : 8 heures à 22 heures
Horaires Hiver « du 1er novembre au 31 mars inclus » : 8 heures à 19 heures
Votants pour : 13
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT PARTICIPATION FINANCIERE DES
COMMUNES AU TITRE DE L’ANNEE 2015
A l’unanimité, le Conseil Municipal de la Commune de Bailleau-L’Evêque a délibéré
favorablement pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement (FSL) au titre de l’année
2015 à hauteur de 3 € par logement social.
Nombre réel de logement social en 2015 sur la commune : 01
Montant total de la participation : 3 €
Votants pour : 13
VENTE D’UNE PARTIE DU FONCIER COMMUNAL SECTION F N°397
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre une partie du
foncier communal cadastrée F 397 au propriétaire jouxtant cette dernière pour un
montant de 35 € le m², les frais annexes ( frais de notaire, bornage, clôture etc...) seront
à la charge de l’acheteur et à signer tous documents relatifs à cette vente.
Votants pour : 13 MODIFICATION DU BAIL DE LA MAISON MEDICALE EN PLUSIEURS BAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le bail de la
maison médicale en plusieurs baux à compter du 1er septembre 2015 qui s’établiront
comme suit :
Un pour les médecins
Un pour les Infirmières
Un pour les kinésithérapeutes
et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Votants pour : 13
DIA :
Vente maison GUEGAN Guy et Sylvie
Vente une partie du terrain DE ALMEIDA GOMES DA SILVA Lucia
Le Conseil Municipal ne préempte pas.
Le Secrétaire,
AVELINE Thierry