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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
SEDI 30700 UZES (0810) - Réf. 319016
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2019
Date
de
convocation
:
24
septembre
2019
Le
trente
septembre
deux
mille
dix-neuf
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARAZZUTTI
Philippe
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Présents
: MM
FAVEROT
FILLEY
FRUGERE
NOURTIER
LAGRUE
MORIN
VASSEUR
DURQUETY Absents
excusés
:
PIGEON
Emmanuelle
donne
pouvoir
à
MORIN
Guillaume
AVELINE
Thierry
donne
pouvoir
à
DURQUETY
Catherine
LEBLANC
Bernard
donne
pouvoir
à
BARAZZUTTI
Philippe
Secrétaire
: FILLEY
Emmanuelle
PARTICIPATION
FINANCIERE
2019
AU
FSL
LOGEMENT
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
verser
100
€
au
Conseil
Départemental
pour
la
participation
financière
2019
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
>
Votants
pour:
12
DECISIONS
MODIFICATIVES
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
les
transferts
de
crédits
suivants :
>
Du
compte
020
dépenses
imprévues
au
compte
21571/19013
achat
d'un
tracteur
la
somme
de
46
800
€
>
Du
compte
2188/17013
chaudière
salle
des
fêtes
au
compte
21318/18004
extension
cabinet
médical
la
somme
de
33
000
€
>
Du
compte
020
dépenses
imprévues
au
compte
2183/19002
ordinateurs
école
la
somme
de
7
O00
€
>
Votants
pour:
12 SEDI 30700 UZES (0910) - Réf. 31 9046
DENOMINATION
DU
NOUVEAU
LOTISSEMENT
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
«
rue
des
Grandes
Ruelles
»
la
nouvelle
voie
créée
dans
le
cadre
du
lotissement
au
lieu-dit
Les
Grandes
Ruelles.
>
Votants
pour:
12
ECOLE-PLAN
BIBLIOTHEQUE
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
250
€
pour
l'achat
de
livres
à
la
bibliothèque
de
l’école.
>
Votants
pour:
12
NOMINATION
D'UN
ASSISTANT
DE
PREVENTION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
Monsieur
LEGER
Stéphane
Adjoint
Administratif
contractuel
assistant
de
prévention.
>
Votants
pour:
12
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
le
formulaire
d'adhésion
et
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
>
Votants
pour:
12
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
FOURRIERE
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
la
convention
fourrière
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
les
tarifs
restent
inchangés
soit
0.90
€
par
habitant.
>
Votants
pour:
12 SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
POUR
DES
ELEVES
AU
COLLEGE
JEAN
MACE
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
verser
une
subvention
au
collège
Jean
Macé
de
200
€
soit
50
€
par
élève
pour
un
voyage
scolaire
en
Gréce.
>
Votants
pour:
12
DECISIONS
MODIFICATIVES
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
le transfert
de
crédit
suivant :
> >
Du
compte
2188/17013
chaudière
salle
des
fêtes
au
compte
21312/19011
Travaux
à
l'école
la
somme
de
2
500
€
Votants
pour
: 12
DÉCLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
Vente
de
la
maison
Mme
THIREAU
- Consorts
VILLETTE
pour
un
montant
de
180
000
€
Vente
de
la
maison
Monsieur
MAREZAK
Vivien
et
Madame
Mélanie
DACHE
pour
un
montant
de
263
000
€
Vente
de
la
maison
de
Monsieur
MADLENE
Jean-Claude
et
de
Madame
VISINE
Sandrine
pour
un
montant
de
306
000
€
La
commune
n'entend
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
La
Secrétairé
:
FILLEY
Emmanuelle