Arrêté - Arrêtés du 05 aout 2024

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= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1209

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner :

- un monte-meubles, devant le commerce « ANTHRACITE », au droit du n° 5 rue Crozatier ainsi qu'un camion, sur la voie de circulation, au droit du n° 5 rue Crozatier, le lundi 5 août 2024 de 6h30 à 12h.

- un monte-meubles à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 23bis boulevard Carnot ainsi qu'un

camion sur un emplacement de stationnement « maxi 20 minutes » en dépassant légèrement sur la voie de

circulation, au droit du n° 25 boulevard Carnot, le lundi 5 août 2024 de 9h30 à 16h.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 5 août 2024 de 6h30 à 12h, la circulation sera interdite

à tous véhicules, rue Crozatier, pour sa partie comprise entre la rue des Cordelières et la rue Chaussade.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau «Rue Crozatier barrée» aux intersections :

- rue Chaussade / rue Crozatier

- la rue Crozatier, pour sa partie comprise entre la rue des Cordelières et le boulevard du Breuil sera accessible par la rue des Cordelières.

. instaurer autour du monte-meubles un périmètre de sécurité, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 juille

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le sir Le 05/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1243

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023, prolongé par les arrêtés n° 23/JG/2027 du 20 décembre 2023, 24/JG/243 du 20 février 2024, 24/JG/647 du 25 avril 2024, 24/JG/977 du 20 juin 2024, autorisant dans le cadre du chantier de rénovation de l'Hôtel Restaurant «Le Régina», la SARL BÉRARD Roland à installer une emprise de chantier de 90 m? au droit du n° 5 rue des Teinturiers, à cheval sur le trottoir, sur un emplacement de stationnement et sur la chaussée, dans le but d'installer une zone de stockage et de stationner une grue à montage rapide, du jeudi 23 novembre au vendredi 29 décembre 2023 inclus, puis jusqu'au jeudi 29 février 2024, puis jusqu'au vendredi 29 mars 2024 inclus, puis jusqu'au vendredi 31 mai 2024 inclus, puis jusqu'au vendredi 2 août 2024 inclus ? VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par La SARL BÉRARD Roland, La Paravent, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au lundi 16 septembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 — En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une

redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme

perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité

municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à

l'échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,64€ par jour d'occupation non autorisé.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL BÉRARD Roland sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024

P/Le Marre,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/LC/1246

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PLACE DE LA LIBERATION - RUE DU 86EME R.I. — PONT D'ESTROUILHAS

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE D’'ESPALY SAINT-MARCEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la célébration du 80ème anniversaire de la libération de la Ville du Puy-en-Velay, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes participant à cette cérémonie ainsi que celle de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la célébration du 80ème anniversaire de la libération de la Ville, le lundi 19 août 2024 de 7h à 13h, la circulation automobile sera interdite place de la Libération, du n°4 à l'entrée du parking souterrain de la Communauté d'Agglomération et aux abords de l'entrée du pont d'Estroulhas côté Le Puy. La circulation automobile sera également interdite dans les deux sens sur le pont d'Estroulhas.

Le stationnement sera interdit sur l’ensemble des emplacements côté Communauté d'agglomération, sur les deux travées du mail central et en face de le résidence Bellavia (cf : plan). Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux et des participants.

ARTICLE 2 - Durant toute la cérémonie et ce afin de permettre le bon déroulement de celle-ci, le lundi 19

août 2024 de 9h à 16h, le stationnement et la circulation automobile seront interdits, rue Francheterre,

sauf riverains.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Les services techniques municipaux de la ville du Puy mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en Velay, Madame le Maire d'Espaly Saint-Marcel et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1 août 2024

P/Le Maire

de la c Puy-en-Velay,

EE

Pierrà-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04 07.51Publié un L sit 05/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1253

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES TANNERIES — AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU - AVENUE DE LA DENTELLE COMMEMORATION BATAILLE BACCARAT

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la Commémoration de la Bataille de Baccarat,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes participant à cette cérémonie tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit le dimanche 25 août 2024 de 7h à 13h, sur les emplacements de stationnement situés avenue de la Dentelle, côté Dolaizon, sur

l’ensemble des emplacements de la petite place des Carmes, rue des Tanneries, sur les emplacements situés en face du n° 2 et enfin sur les emplacements du Square Coiffier, à l’intérieur des deux rangées situées au plus proche du côté du boulevard de la République. Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux et des participants à la cérémonie commémorative de la Bataille de Baccarat.

ARTICLE 2 - La circulation de tous véhicules sera interdite, rue des Tanneries, pour sa partie comprise entre la rue Burel et l'avenue Georges Clémenceau, le dimanche 25 août 2024 de 10h à 12h30.

Pendant toute la durée de la cérémonie, un tourne-à-droite obligatoire sera instauré au débouché de la rue Burel sur la rue des Tanneries. De même qu'un tourne-à-gauche obligatoire sera instauré rue des Tanneries, à hauteur de son intersection avec la rue Burel.

ARTICLE 3 - La circulation de tous véhicules sera interdite sur les trois voies de droite de l'avenue Georges Clémenceau, au droit de la stèle, le dimanche 25 août 2024 de 10h à 12h30. De fait, la zone sera sécurisée à partir du feu tricolore situé rue Pierret jusqu’au pont de Baccarat au niveau du cours d’eau (cf: plan).

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 5 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° août 2024Publié an Le sta de 05/08 /2024

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1262

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté n°24/BM/717 du 21 mai 2024 prévoyant la piétonisation du centre-ville, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur GRIMBERG Bruno, 19 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, Monsieur GRIMBERG Bruno est autorisé à stationner un fourgon, sur la voie de circulation, au droit du n° 19 rue Chènebouterie, le mardi 13 août 2024 de 8h à 11h en raison de la piétonisation du centre-ville.

ARTICLE 2 -— Pendant toute l'intervention susvisée, le mardi 13 août 2024 de 8h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Raphaël, pour sa partie comprise entre la rue Saulnerie et la rue Saulnerie vieille.

ARTICLE 3 —- Monsieur GRIMBERG Bruno prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau «Rue Raphaël barrée» à l’intersection :

- rue Chènebouterie / rue Courrerie

Ainsi, la rue Raphaël sera accessible par la rue Saulnerie Vieille

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur GRIMBERG Bruno déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur GRIMBERG Bruno et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° août GRAAIQUE >

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an de site d 05/08/2024

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| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| N° Arrêté : 24/LMA/1263

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur MARQUARDSEN Jens, 44 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, Monsieur MARQUARDSEN Jens est autorisé à stationner un fourgon, sur deux emplacements de stationnement payant, ainsi qu’un monte-meubles, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au plus proche du n° 44 boulevard de la République, le lundi 12 août 2024 de 12h30 à 18h00.

ARTICLE 2 — Monsieur MARQUARDSEN Jens prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ interdire le passage des piétons à proximité du monte-meubles et instaurer autour de ce dernier un périmètre de sécurité,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

* garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 3 — Monsieur MARQUARDSEN Jens déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MARQUARDSEN Jens et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable duSe

Pierre/Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an de site d 05/08/2024

SL PUY | ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 24/LMA/1266

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2.

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CURBILIE Romain, 51 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY.

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur CURBILIE Romain est autorisé à stationner un camion, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, le long de la façade de la patisserie « Le Cyrano », côté rue Chaussade, le dimanche 11 août 2024 de $ ho à 13h00.

ARTICLE 2 - Monsieur CURBILIE Romain prendra toutes dispositions pour :

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène

occasionnée,

* garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 3 - Monsieur CURBILIE Romain déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE _5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur CURBILIE Romain et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du rvice Réd{é

27 Pierre

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél. 0471 04 07 69Publié aun de sit d C5/08/2024

Ale \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1269

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation situés 11 rue Portail d'Avignon, l’entreprise Bâti&Déco est autorisée :

- à stationner un fourgon immatriculé FL-435-YH sur un emplacement de stationnement payant, au plus

près du chantier, du lundi 26 août au vendredi 30 août 2024 de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4- L'entreprise Bâti&Déco prendra toutes dispositions pour:

* se réserver la place de stationnement susvisée à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de

signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et commerces voisins,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — L'entreprise Bâti&Déco déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Bâti&Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Pu chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun de sit d 05/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1270

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur ROUANNET Jacques, 2 rue Francisque Mandet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°2 rue Francisque Mandet, Monsieur ROUANNET Jacques est autorisé à stationner :

- un camion et deux remorques, sur les quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n°3 boulevard de la République,

- Un monte-meubles, à cheval sur le trottoir et les deux emplacements de stationnement payant, situés le long de la façade du n° 3 boulevard de la République,

le vendredi 23 août 2024 de 7h à 20h.

ARTICLE 2 — Monsieur ROUANNET Jacques prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en installant un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

* garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 3 — Monsieur ROUANNET Jacques déplacera son camion, ses remorques et son monte-

meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, les remorques, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur ROUANNET Jacques et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/ Le Maire,

Par délégation,

| \ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié aun de sit d 05/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile | e PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1272

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°4 boulevard Carnot, le lundi 9 septembre 2024 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE _3 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un L sit 05/08/2024

A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1273

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur LAUSSY Georges, 1 rue du Consulat, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur LAUSSY Georges est autorisé à stationner un fourgon, Sur un emplacement de stationnement payant ainsi qu'un emplacement de stationnement « maxi 20 minutes », au droit des n° 58 et n° 60 rue Pannessac, du vendredi 16 août à 21h au

samedi 17 août 2024 à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur LAUSSY Georges prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

* garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 3 — Monsieur LAUSSY Georges déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur LAUSSY Georges et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié aun de sit d 05/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1275

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRETE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs sis au n° 24 bis Gambetta, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé ED-289-MD, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 26, du lundi 26 au vendredi 30 août 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 5 jours = 19,70€.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 août 2024

P/Le Maire,

Par délégation, —

Le Respon HSE ce RéglementationPublié an de st 05/08/2024

Gite le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1276

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

TRAVAUX VAL-VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/JG/1000 du 21 juin 2024 instaurant des mesures en matière de circulation pour le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert, CONSIDERANT la fin de la phase d'aménagement du carrefour Jean Baudoin/avenue du Val- Vert,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le chantier susvisé s'étant achevé de manière anticipée, les mesures de l'arrêté municipal n° 24/JG/1000 du 21 juin 2024 prennent fin le vendredi 2 août 2024 à 18 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 août 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service

nentation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun de sit d 05/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1277

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SMTK COMMUNICATION, 49 rue Archimède, 73800 SAINTE-HELENE DU LAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à permettre les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une modification de signalétique du site Bon Pasteur ainsi qu'un nettoyage de la verrière située au dessus de l'entrée, l’entreprise SMTK COMMUNICATION est autorisée à stationner une nacelle à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 8 rue de Vienne, le lundi 2 septembre 2024 de 9h30 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise SMTK COMMUNICATION prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour de la nacelle,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* préserver la circulation automobile à hauteur du n° 8 pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise SMTK COMMUNICATION déplacera sa nacelle à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SMTK COMMUNICATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an de ait d 05/08/2024

TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : ZL/LMA/1278

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

7 INSTANT

4 RUE JULIEN -— ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

VU l'arrêté municipal N° 23/BM/292 autorisant Monsieur CHARTIER Bruno à installer une terrasse sur le domaine public sur une superficie ainsi répartie :

* 30 m° au droit de son établissement côté place du Marché Couvert, + 2 m° au droit de son établissement côté rue Julien, selon le marquage au sol.

CONSIDÉRANT le changement de propriétaire de l'établissement,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur TOURRET Frédéric, nouveau gérant de l'établissement « 7 Instant », 7 rue Julien, 43000 LE PUY EN VELAY.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Désignation de l'occupation

Monsieur TOURRET Frédéric est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 32 m? selon la répartition ci-dessous afin d'y installer une terrasse temporaire :

+ 30 m° au droit de son établissement côté place du Marché Couvert, + 2 m° au droit de son établissement côté rue Julien, selon le marquage au sol.

Cet établissement se trouvant le long d'une chaussée en plateau situé en zone de rencontre, l'installation de la terrasse sera t-elle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

ARTICLE 2 — Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 02/08/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu'au 31/12/2024. || est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31

décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2029.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expi- ration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé.) Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de véri-

fier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la

terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur TOURRET Frédéric devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose: « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie

avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon-

sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la prèsente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau- sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur TOURRET Frédéric et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargée.-çhacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun de sit d 05/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1282

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

WG, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 5 au vendredi 30 août 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends et hors manifestations.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : — 3,94 € x 19 jours x 2 emplacements = 149,72 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabl ice Réglementation,

_—< Pierr-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an de ste Le 05/08/2024

he ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1285

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ODTP 43, Z.A L'estrade, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine pu- blic,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un stockage de matériaux pour le compte de l'IUT Clermont Auvergne, l'entreprise ODTP 43 est autorisée à installer une emprise de chantier sur trois emplacements de stationnement payant, en face du n° 4 rue Lashermes, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux condi- tions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains. Il délimitera son emprise de chantier à l'aide de barrières Héras. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. Il ne sera source d'aucune émission de poussière.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 26 août 2024 au vendredi 13 septembre 2024 inclus.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s'acquittera d'une re- devance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n’est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assu- jetti à une pénalité de 18,64€ par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en re- couvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon-

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 août 2024

PILe Mare

Par délégation

Le Responsable du Service Règ

Perre-Olver MALARE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an L sit 05/08/2024

_ dt. PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1286

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Dylan AURELLE, 1 et 3 rue Antoine Martin,

43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, Monsieur Dylan AURELLE est autorisé à stationner un véhicule léger, un fourgon ainsi qu'un véhicule munit d’une grande remorque, immatriculés FG-361-VB, DV-586-XD et GA-254-BQ, sur quatre emplacements de stationnement

payant, au droit des n° 1 à 3 rue Antoine Martin, le lundi 12 août 2024 de 13h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Dylan AURELLE prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— Monsieur Dylan AURELLE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Dylan AURELLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 août 2024

P/Le Mare

Par délégation

Le Responsable du Service Régiéos am

Pierre-Olhver MALARE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69