Arrêté - ARRETES DU 01 AOUT 2023

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Arrêté - ARRETES DU 01 AOUT 2023 Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AOUT 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié aun Le ati L Ol aid 2013

Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1107

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

MARCHE PRIEURÉ SAINT-FRANCOIS REGIS

SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur l'Abbé Jacques MEREL, Prieuré Saint- François Régis, 31 rue Holtzer 42240 UNIEUX,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du

domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les participants à la marche organisée par le Prieuré Saint-François Régis sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le samedi 2 septembre 2023 à 14 heures :

-_ sentiers de la Borne

- parking poids lourds rocade d’Aiguilhe,

- traversée de la D13, rocade d’Aiguilhe,

-_ rue de Vienne,

- rue Anne Marie Martel,

- rue Cardinal de Polignac,

- rue Séguret,

- escaliers de la Cathédrale

Arrivée à 16 h 15 : Cathédrale Notre Dame du Puy

ARTICLE 2 — Afin de permettre le bon déroulement de la procession, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le samedi 2 septembre 2023 de 8 heures à 19 heures à l'endroit

suivant :

> rue Cardinal de Polignac

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans cet article seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite

sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 4 — Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

- rocade d’Aiguilhe, traversée de la D13

- rue de Vienne/ rue Anne Marie Martel

- rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour

- rue Cardinal de Polignac/rue Vaneau

- rue Séguret/rue Adhémar de Monteil

- rue Séguret/rue des Tables >

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 5 -— Les Services Techniques municipaux devront :

> mettre en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement visée à l'article 2 de cet arrêté ;

> mettre à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les principales intersections mentionnées dans l'article 4 de cet arrêté.

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 6 — La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur l'Abbé Jacques MEREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

nueFROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41 |Publié an d sa Le Ol zou 2013

Zitte le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1279

OBJET : TIR AU CANON PLACE DU MARTOURET

MARIAGE SAMEDI 29 JUILLET 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 relatif à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur SATnun ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sarah LEFAURE, domiciliée 15 avenue de la Cathédrale, 43000 LE PUY-EN-VELAY, d'un tir au canon à l'occasion de son mariage, CONSIDERANT que le tir au canon sera réalisé par Monsieur Christian COMBET, Président des « Mercenaires du Velay », qui dispose des compétences requises en la matière,

CONSIDERANT que le canon utilisé pour le tir a passé avec succès les essais au « banc de test » de Saint- Etienne,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées, afin de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du mariage de Madame Sarah LEFAURE, Monsieur Christian COMBET est autorisé à effectuer un tir au canon, le samedi 29 juillet 2023, devant la mairie du Puy-en-Velay, place du Martouret, Sur la partie trottoir, entre 14h30 et 15h30, le tir ne durant que quelques secondes afin d'entraîner le moins de bruit possible.

ARTICLE 2 - Monsieur Christian COMBET devra prendre toutes les précautions utiles en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques, et devra respecter les consignes générales de sécurité nécessaires à un tir au canon.

Il devra notamment :

- préserver un périmètre de sécurité autour du canon, vis à vis du public, - avertir, avant le tir, le public présent, de l’imminence de la détonation par une sommation claire permettant d'éviter tout effet de surprise pouvant générer un trouble à l’ordre public ou une gêne particulière,

- veiller à se munir d’un extincteur pour permettre une intervention rapide en cas de début d'incendie,

- prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute dégradation à l’environnement immédiat du feu (sol, végétation..….),

- maintenir le domaine public en bon état de propreté sur l’espace attribué, le nettoyage incombant à l'utilisateur,

- restituer les lieux dans leur état de propreté initiale à l'issue du tir.

ARTICLE 3 — Monsieur Christian COMBET assumera l'entière responsabilité des dommages qui pourraient être occasionnés.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Christian COMBET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51Publié an d sa Le Ol zou 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1296

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SAINT-GEORGES – RUE DU CLOÎTRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Patrick ANZALONE, conducteur de travaux pour le chantier de la Cathédrale, Entreprise BEAUFILS,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de l’acheminement d’une pièce de bois pour le chantier de la Cathédrale, Monsieur Patrick ANZALONE est autorisé à stationner une grue sur remorque, sur la voie de circulation, rue du Cloître, le mercredi 2 août 2023 de 9h à 13h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Georges, partie comprise entre la rue de la Manécanterie et la rue du Cloître, et rue du Cloître, le mercredi 2 août 2023 de 9h à 13h.

ARTICLE 3 – Monsieur Patrick ANZALONE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons rue du Cloître en leur garantissant le passage par le Baptistère Saint-Jean et en installant la signalétique appropriée : accès Cloître, accès Statue Notre Dame de France,

• instaurer un périmètre de sécurité autour de la grue et de son périmètre de giration, • se déplacer à toute injonction afin de permettre l’accès aux services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2023Publié an Le ai L ©! zou 2023

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le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1299

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU | STATIONNEMENT

PLACE DE LA LIBÉRATION -— RUE DU 86ÈME R.I. - PONT D'ESTROUILHAS

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE D’ESPALY SAINT-MARCEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la célébration du 79ème anniversaire de la Libération de la Ville du Puy-en-Velay, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes participant à cette cérémonie ainsi que celle de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit place de la Libération, sur

l'ensemble des emplacements de stationnement situés le long des immeubles et sur la travée centrale de la place, au droit de la Communauté d'Agglomération, le samedi 19 août 2023 de

7h à 13h.

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Durant toute la cérémonie, le samedi 19 août 2023 de 10h à 12h, tous

mouvements de véhicules seront interdits place de la Libération, sur la voie située au droit de la Communauté d'Agglomération.

ARTICLE 4 - Les services techniques municipaux de la ville du Puy mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage où le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en Velay, Madame

le Maire d'Espaly Saint-Marcel et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023

Pramièe fdiointe —Le-Maire-deta-commtne P/Le Maire |

de la commune du Puy-en-Velay, Fo?Fr

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1302

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION « 2COPINES » - PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Mesdames Claire DECHAUX et Arielle GRENETIER, association « 2Copines » 4 Impasse de Fouliol 43320 SAINT-VIDAL,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de promouvoir leur association, Mesdames Claire DECHAUX et Arielle GRENETIER sont autorisées à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, place du Martouret, sur le trottoir devant l'Hôtel de Ville, côté rue Saint-Pierre, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le samedi 29 juillet 2023 de 7h30 à 12h30.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Mesdames Claire DECHAUX et Arielle GRENETIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an L sta Le Ol aoudr2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ille le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1312

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Laura MAJOT, 13 boulevard Maréchal Fayolle 43000 LE

PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Laura MAJOT est autorisée à stationner un fourngon immatriculé DE-697-HN sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 13 boulevard Maréchal Fayolle, le vendredi 25 août 23023 de 13h00 à 18h00.

ARTICLE 2 —- Madame Laura MAJOT prendra toutes dispositions pour :

°+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé, et ce 24h avant

l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Madame Laura MAJOT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laura MAJOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er août 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié aun Le ati L Ol ao 2013

AL le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1315

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel

ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BOVIS AUVERGNE 27 route du Cendre

63800 COURNON D'AUVERGNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise BOVIS AUVERGNE est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DD-831-QX, sur un emplacement de stationnement payant, situé le long de la rampe d'accès handicapé de la Poste, avenue Charles Dupuy, le jeudi 31 août 2023 de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise BOVIS AUVERGNE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau "Stationnement interdit” au droit de l'emplacement de stationnement et ce, 24 heures

avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise BOVIS AUVERGNE déplacera son fourgon à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BOVIS AUVERGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an d sa Le Ol zou 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1317

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRANGEVIEILLE – AVENUE DE LA CATHEDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Leslie BELLY, 52 rue Grangevieille, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au niveau du n° 52 rue Grangevieille, Madame Leslie BELLY est autorisée à stationner un véhicule (moins de 3,5 t), à l’angle des rues avenue de la Cathédrale et Grangevieille, le long du mur situé en contrebas de l’établissement « Les Bio Givrés », le 27 juillet 2023 de 17h à 19 h et le vendredi 28 juillet 2023 de 13h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Leslie BELLY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• maintenir l'accès aux riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas créer de gêne pour la circulation des véhicules.

ARTICLE 3 – Madame Leslie BELLY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Leslie BELLY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023Publié an Le ai L ©! zou 2023

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1318

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION RUE SAINT PIERRE LATOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, VU l’arrêté municipal n° 23/JG/1121 autorisant la SARL ESBE à installer un échafaudage rue Saint Pierre Latour, dans sa partie la plus étroite débouchant sur la rue jules Vallès, au droit de la façade Est du bâtiment du collège Saint François Régis, du lundi 10 juillet mercredi 26 juillet 2023 inclus, interdisant la circulation à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint Pierre Latour, à hauteur de l'échafaudage, renforçant l’interdiction de stationner en dehors des emplacements matérialisés rue Cardinal de Polignac, partie comprise entre les rues Séguret et Saint Pierre Latour, Considerant la nouvelle demande de la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les dispositions de l’arrêté N° 23/JG/1121 du 22 juin 2023 susvisé sont prolongées jusqu’au vendredi 28 juillet 2023 inclus.

ARTICLE 2 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€ par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 4 –- Les bornes situées au bas de la rue des Tables et rue Cardinal de Polignac seront programmées en position basse jusqu’au vendredi 28 juillet 2023, fin du chantier. Le responsable des bornes municipales se chargera de cette programmation.

ARTICLE 5 – RAPPEL des dispositions de La SARL ESBE, comme indiqué dans l’arrêté N° 23/JG/1121 du 22 juin 2023 :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  installer des panneaux indiquant la largeur de voie temporaire à 2,30m de part et d'autre de la portion de voie en travaux,

 installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) au bas de la rue des Tables ainsi qu'à l'entrée de la rue Jules Vallès, informant les automobilistes de la gêne et de ses restrictions, et ce 1 semaine avant le début du chantier,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  garantir en permanence l'accès des véhicules de secours et d’urgence,  maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2023Publié an L sa Le Ol aour2013

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Vite le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1319

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise «SAS FLEYS ET FILS», 9 rue Pierre Boulanger 63370 LEMPDES,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise «SAS FLEYS ET FILS» est autorisée à stationner :

- un monte-meubles ainsi qu'un fourgon immatriculé BM-802-DE sur la voie de circulation, au droit du n° 9 rue des Farges, le mardi 22 août 2023 de 7h00 à 13h00,

- un monte-meubles ainsi qu’un fourgon immatriculé BM-802-DE sur deux emplacements de stationnement payant rue des Farges, au plus près de l'intervention, du mardi 22 août à 13h00 au mercredi 23 août à 19h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de l'intervention le mardi 22 août 2023 de 7h00 à 13h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Farges. pour sa partie comprise entre la place des Tables et le boulevard Montferrand.

ARTICLE 3 — L'entreprise «SAS FLEYS ET FILS» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment :

- en installant un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue des Farges, - en installant un panneau «rue des Farges barrée » Rue Raphaël/Carrefour rue des Tables, puis à l'intersection rue Grangevieille/rue Raphaël ainsi qu’à l'entrée de la rue des

Anciens Combattants d'Afrique du Nord,

- en implantant de part et d'autre de l'intervention, des triangles de sécurité routière, + maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ARTICLE 4 -— L'entreprise «SAS FLEYS ET FILS» déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «SAS FLEYS ET FILS» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an L sa Le Ol aour2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Vitte le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1320

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE PORTAIL D’AVIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 4 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/ER/AD/921 du 24 mai 2023 instaurant la piétonnisation pendant la période estivale en centre-ville, du samedi 1* juillet au samedi 2 septembre 2023 inclus de 11 h 45 à 00 h 00 le lendemain, VU l'arrêté municipal n° 23/AD/978 du 6 juin 2023, édictant les dispositions en matière de circulation et de stationnement rue Portail d'Avignon lors de la soirée musicale organisée par Messieurs PENA et HEILIG le12 août 2023,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Monsieur HEILIG, gérant de l'établissement « La Esquina » rue Portail d'Avignon,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des participants ainsi que celle des usagers du domaine public, k

ARRETE

Ce nouvel arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 23/AD/978 du 6 juin 2023.

Les dispositions de l'arrêté municipal susvisé sont remplacées par les dispositions énumérées ci- dessous :

ARTICLE 1 — CIRCULATION

Dans le cadre d'une animation organisée par Monsieur HEILIG, exploitant du commerce « La Esquina »

la circulation de tous véhicules sera interdite (sauf services publics d'interventions urgentes) le

samedi 12 août 2023 de 12 heures à 23 heures 59 :

+ rue Portail d'Avignon, partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des

Cordelières (place des Droits de l'Homme).

ARTICLE 2 — STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les emplacements situés rue Portail d'Avignon, partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Cordelières, le samedi 12 août 2023 de 7 heures à 23 heures 59.

Le stationnement place du Théron et place des Droits de l'Homme sera maintenu.

ARTICLE 3 —- Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement rue Portail d'Avignon (partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la place des Droits de l'Homme).

Ils mettront aussi à la disposition des organisateurs, 4 barrières (2 barrières côté boulevard Maréchal Fayolle et deux barrières côté rue des Cordelières, place des Droits de l'Homme). À charge pour ces derniers, de les mettre en place et de les retirer à l'issue de l'animation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 _- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur HEILIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puv-en-Velav. le 28 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -Publié an d sa Le Ol zou 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1322

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé GP-337-BD ou FG-967-TD sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 12 boulevard de Cluny, le vendredi 4 août 2023 de 7h30 à 11h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2023Publié an d sa Le Ol zou 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/ BM/1324

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ADDITIF CHANTIER RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal du 5 avril 2023, modifié le 7 juin 2023 et le 7 juillet 2023 instaurant, dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, des restrictions en matière de stationnement et de circulation rues Ronzon, Alphonse Terrasson et Capucins, du lundi 24 avril au vendredi 4 août 2023,

Considérant l’affaissement du réseau d’égoût sur le trottoir au droit du n° 22 rue des Capucins le vendredi 28 juillet 2023,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SAS FAURIE, 10 rue du Stade, B.P. 7, 07320 SAINT AGREVE, et la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de l’Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

L’arrêté municipal N°23/JG/1224 du 7 juillet 2023 est ainsi complété en raison du problème d’affaissement de la chaussée au 22 rue des Capucins :

ARTICLE 1 – En raison de l’affaissement du réseau d’égoût sur le trottoir au droit du n° 22 rue des Capucins, il est rajouté une interdiction de circuler, sauf services de secours, concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la totalité de la rue des Capucins. Cette interdiction permettra de préserver la voirie et les autres automobilistes autorisés à emprunter cette voie en toute sécurité, de façon à ne pas aggraver l’état de cette voie. Celle-ci prend effet à compter de vendredi 28 juillet 2023 à 14h jusqu’au mardi 1er août 2023 à 19h.

ARTICLE 2 - La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de l’Agglomération du Puy-en-Velay mettra en place les présignalisations appropriées correspondant à cette interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 t, notamment aux intersections suivantes : École Normale / Sermone ; Vibert / Barthélemy ; Ronzade / PNDF ; route de Saugues / chemin de Compostelle ; Jean Moulin / Compostelle et Ronzon / Saint Louis.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions de l’arrêté N°23/JG/1224 du 7 juillet 2023 demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE, la DEA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2023Publié an d sa Le Ol zou 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1325

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRERES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL BONNIDAT FRERES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DD-125-VZ, au droit du n° 9 rue Saint Pierre, sur la partie sablée, du lundi 31 juillet au jeudi 3 août 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h30, hors manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRERES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 4 jours = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRERES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BONNIDAT FRERES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• repositionner les barrières chaque soir au moment du départ,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne stationner qu’au droit du commerce sis au n° 9,

• ne pas gêner la circulation automobile.

ARTICLE 5 – La SARL BONNIDAT FRERES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRERES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 juillet 2023Publié an d sa Le Ol zou 2013

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1329

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/AD/1316 du 27 juillet 2023, autorisant, dans le cadre d’une destruction des archives du greffe du Tribunal de Commerce, Madame Virginie COSMANO à stationner une benne sur le trottoir devant le mur d’enceinte à proximité du grand portail du Tribunal de Commerce situés 4 avenue de la Dentelle, du jeudi 3 à 8h00 au vendredi 4 août 2023 à 19h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Maître Virginie COSMANO, Greffier, SELARL Greffe du Tribunal de Commerce LE PUY, 4 avenue de la Dentelle 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté susvisé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 23/AD/1316 susvisé est modifié comme suit :

Afin de procéder à la destruction des archives du greffe du Tribunal de Commerce, Madame Virginie COSMANO est autorisée à stationner une benne sur le trottoir devant le mur d’enceinte à proximité du grand portail du Tribunal de Commerce situé au droit du n° 4 avenue de la Dentelle, du mercredi 2 août à 8h00 au jeudi 3 août 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Virginie COSMANO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er août 2023Publié aun Le ati L Ol ao 2013

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1330

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Grégoire AMIOT, 17 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Grégoire AMIOT est autorisé à stationner un camion de 25m3 (déménageur) à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, au droit du n° 17 rue Saint-Jacques, le mercredi 2 août 2023, de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Grégoire AMIOT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

* maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins, les informer de la gêne occasionnée,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

*__ stationner le véhicule au plus près de la façade,

+ garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 — Monsieur Grégoire AMIOT déplacera le camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Grégoire AMIOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° août 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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Par délégation

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1331

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façades sur le bâtiment du collège Saint François Régis, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds au droit du n° 3 rue Jules Vallès, à l’angle des rues Saint Pierre Latour et Abbé de l’Épée, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 2 au vendredi 11 août 2023 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€ par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Pendant toute la durée du chantier susvisé, du mercredi 2 au vendredi 11 août 2023 inclus, le stationnement sera interdit sur le premier emplacement de stationnement situé à l’angle des rues Saint Pierre Latour et Abbé de l’Épée. Cet emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de la SARL ESBE.

ARTICLE 6 – La SARL ESBE prendra toutes dispositions pour mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er août 2023