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Arrêté - arr24t86 portant reglementation de la circulation chemin convenant de glaeran du 04 au 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t86 portant reglementation de la circulation chemin convenant de glaeran du 04 au 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LÉ
Ploubezre
LOUBÉ
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T86
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation exécutoire du présent arrêté, de la circulation publié le 0! /04/ 1o7ù CHEMIN DE CONVENANT GLAERAN
du 04/09/2024 au 09/09/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise SADE domiciliée 20 rue d'Armorique - Yffiniac (22120) pour des travaux de branchement électrique ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement CHEMIN DE CONVENANT
GLAERAN ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - du 04/09/2024 au 09/09/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules CHEMIN DE CONVENANT GLAERAN, est soumise aux prescriptions suivantes : - Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- Un alternat par panneaux B15 et C18 sera mis en place ;
- La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h :
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus ; .
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise SADE de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur. Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise SADE ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 3 septembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué