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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ST au Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 février 2020
N°27/02/2020 : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DE 4
SALLES DES FETES (CARREYRAT - FALGUIERES - VERLHAGUET - FONNEUVE)
L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 18 février 2020.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Représentés : 5
Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Pierre Antoine LEVI, Christian PEREZ à Véronique LAGARRIGUE, Colette HARLE à Danielle AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Annie GUILLOT,
Valérie RABAULT à Arnaud HILION
Absents :3 ; \ a lt
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Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ}| Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY
/
Mairie de Mara! BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Annie GUILLOT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban est chaque jour aux côtés des familles et des acteurs associatifs. Ce soutien est confirmé chaque année avec l'attribution de près de 3,2 M € de subventions attribuées aux acteurs associatifs et les nombreux prêts de matériels (chaises, tables).
La Ville de Montauban dispose de 10 salles des fêtes réparties sur son territoire. Ces structures sont un atout, tant par leur maillage sur le territoire au plus près des habitants et des acteurs associatifs,
que par le service apporté en matière d'animation et de lien social.
Soucieuse de toujours mieux accompagner les acteurs associatifs dans leurs activités et les familles, la Ville a fait le choix de poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil de ces salles des fêtes et a
initié au cours des dernières années des travaux importants sur certaines d'entre elles, dont récemment la rénovation complète de la salle de Saint Martial et l'ouverture d'une nouvelle salle des fêtes au Fau.
La Ville souhaite continuer ce plan pluriannuel d'aménagement et de rénovation en programmant dès cette année une nouvelle phase d'études techniques qui vont concerner les salles des fêtes :
- du Carreyrat capacité 400 places — 44 locations en week-end et semaine, - de Falguières capacité 135 places- 53 locations en week-end et semaine, - de Verlhaguet capacité 100 personnes — 41 locations en week-end et semaine, - de Fonneuve capacité 150 personnes -— 65 locations en week-end et semaine.
Il faut ajouter aux nombres de locations rappelés ci-dessus les mises à disposition pérennes, par convention, pour les activités associatives (gymnastique — rock — judo -peinture - yoga -volley- belote etc) pratiquées en semaine sur des créneaux horaires hebdomadaires consentis à l'année.
Ces études permettront à la Ville de déterminer avec précision la programmation de travaux
répondant aux enjeux suivants :
- L'amélioration constante de l'accueil des publics
- La garantie de l'accessibilité à tous
- Les économies d'énergie dans ün souci à la fois environnemental et de bonne gestion des deniers publics
- La durabilité du patrimoine collectif
Menée en lien étroit avec les utilisateurs afin de connaître précisément la nature et fréquence de leurs activités, il est proposée de confier Une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à une équipe pluridisciplinaire chargée d'évaluer l'état de ce patrimoine, recueillir les besoins et établir une pré-
programmation des actions à entreprendre.
La mission de l’assistant à maitrise d'ouvrage serait :
+ Dans une première phase, le diagnostic technique et fonctionnel qui consiste à un état des
lieux et à une analyse des besoins.
Il s'agira d'évaluer précisément l'état du bâtiment au regard de la pérennité de la construction, de sa conformité aux normes, de sa performance thermique et environnementale, ainsi que du confort visuel et acoustique.
Parallèlement à cette analyse technique, un recueil des besoins sera mené afin d'évaluer le niveau d'adéquation des locaux aux usages en cours où souhaités.
+ Dans une deuxième phase, une étude spatiale (faisabilité) pour chaque salle des fêtes, afin
d'apporter à la ville les éléments d'aide à la décision.
Pour chaque équipement, une proposition d'aménagement schématique, assortie des conditions opérationnelles (estimation du coût de l'opération et planning prévisionnel) sera ainsi élaborée. Compte-tenu de la nature de la mission, à la fois technique et spatiale et de la nature des activités présentes dans ces équipements (polyvalent, mais aussi scénique), l'assistant à maitrise d'ouvrage
devra posséder des compétences dans les domaines suivants :
Programmation architecturale et scénique
Économie de la construction tous corps d'état
Ingénierie technique tous corps d'état
Ingénierie de performance environnementale
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- acter le plan pluriannuel d'aménagement et de rénovation des salles des fêtes citées ci-dessus,
- faire appel à une assistance à maïtrise d'ouvrage pour mener les études préalables à la programmation des travaux.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : n
- prie n1017 EE Fes, © Lo
De sa publication et/ou affichage le :
D ? se ann
mis À 29
Pour certifié conforme,
Montauban, le 24 février 2020
Le Maire,
Brigitte BAREGES