Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 27
Conseil Municipal - 27
Arrêté - 27
Conseil Municipal - 27
Arrêté - 27
Conseil Municipal - 27
Conseil Municipal - 27 1
Conseil Municipal - 27
Arrêté - 27
Arrêté - 27
Arrêté - 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
er
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
LOT
ET
COMPAGNIE
-
BATTLE
MUSICALE
LE
24
JANVIER
2026
A
L'AUDITORIUM
DE
LA
MEMO
MEDIATHEQUE
MONTAUBAN
|
DECISION
|
N°
27/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-de
passer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
LOT
ET
COMPAGNIE,
représentée
par
sa
Présidente
Nathalie
DABADIE-ESPITALIE,
domiciliée
Mairie
- Place
des
Consuls
- 46800
Montcuq-en-Quercy-Blanc,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
battle
musicale
entre
l'accordéoniste
Florian
DEMONSANT
et
le
GROUPE
SCRATCH
ASSEMBLY
qui
aura
lieu
le
samedi
24
janvier
à
17h15
à
l'Auditorium
de
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
à
l'occasion
de
la
Nuit
de
la
Lecture
;
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
611,56
€TTC.
Montauban,
le
16
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
2
?
JAN.
2026
De
sa publication
et/ou
notification le
:
?
?
JAN.
2006
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com