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Déliberation - 20191112 31 tpn
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20191112 31 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 novembre 2019 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf
- enexenie: 15 Et le douze novembre à vingt heures trente - _ guiont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 05/11/2019
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Laurent BERNAT, Patrick CADENET, Philippe DOMENGE, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND), Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Alain RASCOL, Jean-François ROUSSET Abse à sé (s) (es): Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Marie-Claude DECUP- CAUMES, Sandrine FAÂVRE, Naudy ROUX
Procuration: Elodie ALINATà Viviane RAMONDENC
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n°31-2019
Approbation du rapport de la CLECT 2018
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, notamment larticle 1609 nonies C,
Vu le rapport définitif de la CLECT suite à la réunion du 19 septembre 2018,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté de Communes Monts,
Rance et Rougier est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée à Particle L. 52111-5 du CGCT,
Considérant le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
* à cette même séance le conseil municipal a décidé de retirer la délibération n° 30-2018 du 30 novembre
2018 par laquelle 1l désapprouvait le rapport de la CLECT 2018
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le rapport de la CLECT 2018.
Après en délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à Punanimité :
- D’APPROUVER le rapport de la CLECT 2018 en date du 19 septembre 2018 tel que présenté en annexe
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20191112-20191112_31-DE
Reçu le 13/11/2019