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Déliberation - d 093 2024 domaines et patrimoine cession batiment sport et forme
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 093 2024 domaines et patrimoine cession batiment sport et forme)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Sport,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240918-D 093 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°093/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 73 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 08 20/09/2024
| Votants ; | 87 Pour : 87 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON
Jean Pierre; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BUCHOT Jean-Yves ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean- Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL- BAILLY Hélène: NEVERS Jean-Claude ;
PAIN Michel : PERRIN Alexandre : POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ;
MICHAUD Christian ; TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; GRAS Françoise à
PROST Philippe : PIETRIGA Guy à CASSABOIS Yannick; PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Ne prennent pas part au vote: CAPELLI Sophie ; DAVID Laurianne pouvoir donné à CAPELLI Sophie; LONG
Grégoire ;: LACROIX Serge pourvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; LUSSIANA Eddy.
Excusés : BAILLY Hervé : BOILLETOT Jean-Marc : CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY Olivier (représenté
par MICHAUD Christian) ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PARIS
Robert : RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE
Yannick).
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard: BOURGEOIS Rachel : BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane ;: DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne; LAMARD Philippe ; MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 093 2024-DE
Objet: DOMAINES ET PATRIMOINE - Cession du bâtiment Sport et Forme de Grand Gezon à la
Commune de Moirans-en-Montagne.
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Émeraude Communauté est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré section ALO223
d'une superficie de 12 740m? situé 81 avenue de Saint Claude à Moirans-en-Montagne. Au sein de cet
ensemble immobilier est implanté un ensemble de bureaux auquel est intégrée une salle de sport
louée par convention jusqu'au 31/07/2024 à l'association Sport et Forme. Compte tenu de l'attention
attirée par les Services de la Préfecture pour le renforcement des contrôles sur la conformité des ERP
aux règles de sécurité suite à plusieurs accidents dramatiques survenus en 2023, la Commune de
Moirans-en-Montagne a demandé à Terre d'Émeraude Communauté de mandater un bureau de
contrôle sur cette question de sécurité.
Le bureau de contrôle SOCOTEC a mis en évidence des défauts majeurs de sécurité qui interdisent
toute activité en l'état.
Des négociations avec les locataires pour l'acquisition de ce bâtiment n'ont pas abouti et il a été proposé
à la Commune de Moirans-en-Montagne de reprendre ce bâtiment. En effet, la majeure partie des
adhérents de ce club sont issus de là Commune de Moirans-en-Montagne et de ses alentours. Il est
rappelé par ailleurs que ce type d'activité ne rentre pas dans la compétence « sport » de la collectivité
puisqu'il s'agit d'une relation bailleur/locataire et que la Collectivité joue un simple rôle d'agence
immobilière.
Compte tenu de l'enjeu social de poursuivre cette activité de sport bien-être pour les adhérents, il est
proposé la cession de cet ensemble immobilier à l'euro symbolique à la Commune de Moirans-en-
Montagne.
L'estimation des domaines en date du 17 juillet 2024 avait évalué ce bien à 139 000€ assorti d'une
marge d'appréciation au regard de l'état du bâtiment. Le local en question est composé de deux niveaux
et représente une superficie de 413m? situé 85 avenue de Saint Claude.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a été informé de ce dossier,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 093 2024-DE
DE CÈDER le bâtiment dédié initialement à Sport et Forme d'une superficie de 413m?2 sur deux niveaux
à la Commune de Moirans-en-Montagne, bâtiment issu d'un ensemble immobilier de 918m? qui fera l'objet d'une séparation entre les différents propriétaires.
DE DIRE que cette cession se fera à l'euro symbolique compte tenu de l'intérêt général à céder ce
bâtiment dans ces conditions en raison d'une part, des travaux à réaliser pour entrer en conformité (évalués à plus de 80 000 €) et d'autre part de l'intérêt social que représente ce bâtiment pour les
adhérents de l'association Sport et Forme.
DE PRÉCISER que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
D'AUTORISER monsieur le Président à prendre toutes les mesures pour nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.