Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 048 2025 domaines et patrimoine cession du batim
unknown - d 079 2025 domaines et patrimoine desaffectation e
unknown - d 081 2025 domaines et patrimoine principe de cess
unknown - d 080 2025 domaines et patrimoine creation de la c
Déliberation - d 047 2025 domaine et patrimoine division en volum
Déliberation - d 016 2025 ag domaines et patrimoine cession dune
Déliberation - d 2023 147 domaines et patrimoine cession de parce
Déliberation - d 093 2024 domaines et patrimoine cession batiment
Déliberation - d 069 2022 domaine et patrimoine acquisition de lo
Déliberation - d 099 2024 domaine et patrimoine cession benne om
Déliberation - d 049 2025 domaines et patrimoine principe de cession locaux 81 avenue de saint claude
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 049 2025 domaines et patrimoine principe de cession locaux 81 avenue de saint claude)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S El L CO M M U NAUTAI R E ID : 039-200090579-20250709-D 049 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°049/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 68 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 10/07/2025
Votants : | 85 | Pour : 85 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis : BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUTHION jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck; HOTZ Richard ; HUGUES
Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jjean-
Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET Jean-Marie ;
PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy; DAVID Lauriane
à LUSSIANA Eddy; GIROD Franck à LONG Grégoire : LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul ; MOREL-BAILLY Hélène à
PIETRIGA Guy ; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; ROZE Thierry à STEYAERT
Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Se déporte du vote : PROST Philippe (procuration de CORSETTI Patrice).
Excusés: BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël); BRUNET Hervé ; BUNOD
Remy; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; JOURNEAUX Cyrille (représenté
par BRIDE Denis) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par
JULLEROT Pascal); PARIS Robert.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence : BRIDE Frédéric ;: CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice : GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT
Pauline ; PRELY Fabrice ; REYDELLET DÉLORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet: DOMAINES ET PATRIMOINE - Principe de cession des locaux de Grand Gizon situés 81
Avenue de Saint Claude à Moirans en Montagne Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 049 2025-DE
Rapporteur : Grégoire LONG
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Émeraude Communauté est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré section AL 0223
d'une superficie de 12740 m2 et section AL 151 d'une superficie de 447 m2 situé 81 avenue de Saint
Claude à Moirans en Montagne qui accueille à ce jour quelques services intercommunaux dont le
déménagement est en cours et permettra la désaffectation et le déclassement des locaux
ultérieurement.
Dans ce contexte, la Société LÉDONIA EXPERTISE (Groupe ANDRÉ) située 15 av. Jean Moulin à 39000
LONS LE SAUNIER a manifesté son intérêt pour l'acquisition d'une partie des locaux afin d'installer une
annexe de son cabinet pour ses clients situés sur le secteur de Moirans/Oyonnax. La surface
d'acquisition représenterait environ 250 m2 mais nécessite l'intervention d'un géomètre pour parfaire
le découpage.
Le prix de vente est fixé à 440€ le m2, prix conforme à l'estimation de France Domaine en date du 12
mai 2023 et à celle du 19 juin 2025 qui a confirmé le prix de 440€/m2.
Dans l'attente d'une délibération ultérieure sur la surface à céder après passage du géomètre expert et
après avoir procédé à la désaffectation et au déclassement des locaux dès lors que les services publics
auront déménagé, il est proposé d'acter le principe de la vente d'une partie de ces locaux et de
permettre ainsi au cabinet Lédonia Expertise de programmer ses travaux de rénovation et
d'amélioration pour un fonctionnement répondant aux attentes de la société.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACTER le principe de la vente d'une partie des locaux situés 81 av. de Saint Claude à Moirans en
Montagne à la Société Lédonia Expertise ou toute autre personne morale ou physique qui s'y
substituerait.
DE PRÉCISER qu'une nouvelle délibération sera soumise au Conseil communautaire pour :
-__ déterminer la surface exacte de la vente, après passage du géomètre expert qui proposera une
copropriété dès lors que la désaffectation et le déclassement des locaux auront été actés ; Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 049 2025-DE
D'AUTORISER la société Lédonia Expertise à accéder aux locaux en vue d'établir un programme de
travaux de rénovation des locaux à céder.
D'AUTORISER Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la finalisation de
ce dossier.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwwi.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
L Le Président