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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 099 2024 domaine et patrimoine cession benne om prenium 270.fw 502 hz)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ID : 039-200090579-20240918-D 099 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°099/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
Votants : 92 | Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions: | 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-
Yves : CAPELLI Sophie : CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean- Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe : GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL- BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel : PERRIN Alexandre ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ;
MICHAUD Christian : TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise : BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick: PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc ; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY
Olivier (représenté par MICHAUD Christian) ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; SCHAEFFER Catherine {représentée par TREILLE Yannick).
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard; BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe : MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : Cession du véhicule benne Ordures Ménagères Prénium 270 immat. FW-502-HZ
Rapporteur : PROST Philippe Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
é Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 099 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté est en possession d'un véhicule benne Ordures Ménagères Prénium
270 immatriculé FW-502-HZ, au sein de son service Ordures ménagères et déchets. Ce véhicule est
aujourd'hui inutilisé et totalement amorti,
Le Groupe BERTHIER TRUCK souhaite l'acquérir et a fait une offre d'achat en date du 16 juillet 2024
pour un montant de 2 500 €.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE METTRE en vente le véhicule benne Ordures Ménagères Prénium 270 immatriculé FW-502-HZ
appartenant à Terre d'Emeraude Communauté,
D'APPROUVER la cession de ce véhicule pour un montant de 2 500 € au Groupe BERTHIER TRUCKS,
D'AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par £ ° [ A
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
La P présente notification ou publication. résident