Arrêté - AR 164 2020

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Arrêté - AR 164 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 164 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Cadre de vie

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 164/2020

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du mardi 14 au jeudi 17 décembre 2020 rue Clément Ader à Fleury-Mérogis (91700) pour la société GTO.

Le Maire de la Commune de Fieury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société GTO domiciliée 16 rue Condorcet - BP 10020 à Saint Michel Sur Orge cedex (91241),

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’entretien de voirie, rue Clément Ader à Fleury-Mérogis il y

a lieu d’interdire la circulation de nuit, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° - Du lundi 14 décembre au jeudi 17 décembre 2020, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la

société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de voirie pour des reprises d’affaissement rue Clément Ader à Fleury-Mérogis.

Article 2 - Du lundi 14 décembre au jeudi 17 décembre 2020, pour la durée et suivant les besoins du chantier le

stationnement sera interdit au droit des travaux. La rue Clément Ader sera barrée. La circulation sera déviée par la Di.

Articie 3 - Du lundi 14 décembre au jeudi 17 décembre 2020, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation sera interdite de 21h00 à 8h00, nécessitant la mise en place de déviation.

Article 5 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de déviation réglementaire pour les automobilistes aux

abords en amont ainsi qu’en aval par la société GTO. La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute le période des travaux.

Article 6 - La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.

Article 7 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société GTO.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 8 décembre 2020

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

ésident de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir ex

mois à compter de la présente notification.