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Arrêté - AR 123 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 123 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 123/2020
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 sur le rond-point RD445/RD296 pour la
société Probinord ainsi que ses sous-traitants.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles : L 2212.1 et L 22122,
Vu je Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société Probinord domiciliée 10, chemin des Vignes à Méréville (91660),
Vu l’avis favorable émis par le Conseil Départemental de l’Essonne, UTD Nord-Ouest,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant qu’en raison des travaux d’aménagement d’une réduction de l’ilot central du rond-point RD446/RD296 à Fleury-Mérogis (91700), il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1°” - Du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020, pour ia durée et suivant les besoins
du chantier, la société Probinord ainsi que ses sous-traitants,
Société EIFFAGE Energie 14, rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil Essonne,
Société RINCENT BTP service matériaux 158, rue Joseph Kessel 78260 Voisins le Bretonneux,
Société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE Agence Montlhéry 121, rue Paul Fort 93310
Montlhéry,
Société GER 12, rue Pierre Josse 91070 Bondoufle,
Société SIGNATURE 103-105, rue des Trois Fontanots 92000 Nanterre,
Société SMDA 28, rue Roger Hennequin 78190 Trappes,
Société France ENVIRONNEMENT ZA les Marlières 59710 Avelin Agence de Gretz-Armainvilliers, Coordonnateur SPS du CD91 Degouy-Cossec 16, rue de la Maison Rouge 77185 Lognes,
sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser les travaux d'aménagement d’une réduction de l’ilot central du rond-point RD446/RD296 à Fleury-Mérogis (91700).
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n°123/2020
La circulation dans le giratoire se fera sur une voie (uniquement l’anneau extérieur) pendant la durée des travaux et suivant les instructions du Conseil Départemental de l'Essonne, UTD Nord-Ouest.
Article 2 - Du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020, pour la durée et suivant les besoins
du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux
Article 3 - Du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel
affecté à cet effet.
La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 — La société Probinord et les sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits
convenables.
Article 5 — La société Probinord et les sociétés intervenant sont tenues de remettre en état les trottoirs
et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de la société Probinord ou de ses sous-traitants
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne UTD Nord-Ouest,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de F leury-Mérogis
- La société Probinord.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 15 septembre 2020
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
2/2 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.