Procès Verbal - 3 Réunion du 10 septembre 2021

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Procès Verbal - 3 Réunion du 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Moustéru. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Réunion du 10 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric Le Meur, Maire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 11 juin 2021.

Objet : Travaux voirie

Le Maire donne la parole à Hervé Jézéquel, adjoint en charge de la voirie. Il indique que 4 devis ont été demandés pour le curage des fossés de la commune.

La commission voirie s’est réunie le 27 juillet pour étudier les différents devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise Lucas TP pour un montant de 23 767,20 € TTC.

Objet : Achat décoration de noël

Le Maire indique que la commission travaux s’est réunie le 27 juillet pour faire le choix des décorations de Noël.

Suite à cette réunion un devis a été demandé à l’entreprise Festilight qui avait fourni les décorations de l’année passée. Le devis s’élève à la somme de 5 678,27 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise Festilight pour un montant de 5 678,27 € TTC.

Objet : Achat pour l’école

1- Mobilier scolaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Grâces met en vente son mobilier scolaire et notamment ses tables et chaises. Le Maire indique qu’il serait opportun de renouveler une partie du mobilier de l’école. La commune de Grâces a fixé ses tarifs ainsi :

- Ensemble tables + chaises : 30,00 €

- Tables + chaises : 30,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide l’achat de 10 ensembles tables + chaises

- Décide l’achat de 10 tables et 10 chaises

- Autorise le Maire à mandater la somme totale de 600,00 € à la commune de Grâces.

2- Panneau de basket

Le Maire donne la parole à Magalie Le Merrer, adjointe en charge des affaires scolaires. Elle indique que les panneaux de basket qui sont dans la cour de l’ école sont anciens et en très mauvais état, elle ademandé un devis à l’entreprise Synchronicity qui a fourni les nouveaux jeux de l’école. Le devis s’élève à la somme de 1 145,59 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise Synchronicity pour un montant de 1 145,59 € TTC.

Objet : Participation financière pour une clôture mitoyenne

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de participation financière pour une clôture mitoyenne. Le Maire indique qu’il s’agit d’une clôture rigide avec plaques de soubassement.

Au-delà du fait que cette clôture va matérialiser la séparation entre le domaine communal et la parcelle de l’intéressé et qu’elle sera un support pour accrocher décorations, fleurissements ou informations, elle va également participer à l’embellissement du bourg. En effet, ce terrain et le bâtiment ont été remarquablement rénovés et offre désormais un paysage agréable en traversant le bourg.

Cette réalisation corrèle avec le projet d’aménagement paysagé du bourg que la municipalité met en place et qui vise à renouveler l’attractivité de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte de participer financièrement à la clôture mitoyenne

- Accepte le devis de l’entreprise GLM pour un montant de 1 973,40 € TTC.

Objet : Subvention pour les associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder une subvention aux associations suivantes :

▪ Football Club de Moustéru : 750 €

▪ Club des Anciens « soleil d’automne » : 260 €

▪ Amicale Laïque : 500 €

▪ Club de gym « gym harmonie » : 350 €

▪ Club de randonnée : 260 €

▪ Les Anciens d’Algérie : 160 €

▪ La Société de chasse : 260 €

▪ Le Comité d’Animation de Moustéru : 260 €

▪ Le centre d’aide alimentaire de Guingamp : 556 €

▪ Les Restos du Cœur de Guingamp : 55 €

▪ Chambre de Métiers et de l’artisanat Ploufragan : 80 €

▪ La ligue contre le cancer Comité 22 : 50 €

▪ Radio Kreiz Breizh : 20 €

▪ Apaa Trégrom : 100 €

▪ Une fleur pour Marion : 50 €

▪ AFM Téléthon : 200 €

▪ Association Naître et Bien-être : 100 €Objet : Financement du RASED

Depuis plusieurs années, un réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) a été créé sur la circonscription de l’Education nationale de Guingamp Nord, pour venir en aide aux élèves en difficultés d’apprentissage ou d’adaptation. Il est basé au groupe scolaire de Belle Isle en Terre.

Dans le cadre de ses tâches, le psychologue en poste intervient ou est susceptible d’intervenir, entre autres, auprès des enfants scolarisés à Moustéru. Un bureau est mis à sa disposition dans les locaux de l’école de Belle Isle en Terre et le matériel pédagogique dont il a besoin est financé par la Commune. C’est pourquoi, celle-ci sollicite une participation financière à l’équipement et au fonctionnement de ce service sur la base d’1 € par élève scolarisé. Pour l’année scolaire 2020/2021 la facture s’élève à 54 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer la convention relative à la facturation pour le fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2020/2021 ;

- Autorise le Maire à mandater le montant de la participation financière annuelle au RASED.

Objet : RODP Télécommunications

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2021 :

55,05 € le kilomètre d’artères aériennes

 41,29 € le kilomètre d’artères souterraines

 27,53 € le mètre carré d’emprise au sol

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes.

Objet : Avis sur la CLECT

Il est rappelé que Guingamp Paimpol Agglomération verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation.Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

La CLECT a adopté son rapport lors de la réunion du 8 juillet 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.

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Objet : Demande de l’honorariat

L’article L2122-35 du CGCT permet au préfet de conférer l’honorariat aux anciens maires qui ont exercés des fonctions municipales pendant au moins 18 ans. Pendant la période de 18 ans, sont prises en compte non seulement les fonctions de maire, de maire délégué ou adjoint, mais encore celles de conseiller municipal dès lors que les intéressés ont exercé les fonctions de maire de maire délégué ou d’adjoint.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite demander l’honorariat au Préfet pour Monsieur Gérard HERVÉ qui a été conseiller municipal, adjoint et Maire pour la Commune de Moustéru.

Il sollicite donc l’avis du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne un avis favorable

- Autorise le Maire à solliciter l’honorariat auprès du Préfet pour Monsieur Gérard HERVÉ.

Objet : Désignation du correspondant avec la mission locale

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la Mission Locale Ouest Côtes d’Armor qui a mis en place un projet d’établissement pour renforcer les liens avec l’échelon communal.

Ce projet se traduit par la mise en place d’un « veilleur municipal » qui doit être désigné par le Conseil Municipal, celui-ci sera le correspondant de la Mission Locale tout au long de l’année et aura pour mission d’identifier, relayer des situations de jeunes de 16 à 29 ans qui nécessiteraient un accompagnement de la mission locale en matière d’orientation scolaire, de recherche d’emploi, de formation qualifiante, d’aide à la mobilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :- de désigner Marie Pernot comme « veilleur municipal ».

Informations diverses :

- Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour la fibre doivent être réceptionnés pour le mois de novembre, en suivra la mise en commercialisation.

- Le Maire indique que les travaux de raccordement d’Enedis sont en cours sur la commune. - Tous les lots du Lotissement Park Kreiz sont réservés, les lots 4 et 5 ont été vendus en juillet. - Le Maire indique que les invitations pour le repas du 11 novembre seront distribuées fin octobre.

Le Maire a levé la séance à vingt-et-une heures et trente minutes.