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Déliberation - Reunion du 10 septembre docx Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 10 septembre docx)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,

L'an deux mil dix-neuf, le 10 septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2019

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 9 juillet 2019

1 - Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la Piscine à Bain de Bretagne

2 - Subvention pour activités scolaires

3 - Extension de la boulangerie pour création d’une épicerie – lot n°3 - avenant n°1

4 - Extension de la boulangerie pour création d’une épicerie – lot n°6 - avenant n°1

5 - Extension de la boulangerie pour création d’une épicerie – lot n°7 - avenant n°1

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme LUCAS – Mr HAUTBOIS - Mme MORICEAU –M. ROUL - M.GOULET – Mr LEGER - Mme SEGAUD – Mme LEMOINE – Mme RUELLEUX

ABSENTS : Mme FREZOULS a donné procuration à M. BERTON

Mme TRIHAN a donné procuration à Mme SEGAUD

M. Jean TRIHAN a donné procuration à M LEGER

Mr Gaël TACHE a donné procuration à Mme LUCAS

Mr HAMON a donné procuration à Mr HAUTBOIS

Madame Catherine LUCAS a été élue secrétaire

Les délibérations du 9 juillet sont approuvées à l’unanimité

Réunion du 10 septembre 2019

N° 2019-045

OBJET : Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la Piscine à Bain de Bretagne

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 10

votants 10 + 5 pouvoirs

pour 15

Par courrier transmis le 31 juillet 2019, Bretagne porte de Loire Communauté a notifié aux 20 Communes de son territoire, le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) réunie le 20 juin 2019.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 20 Communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des Communes (la moitié des Communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI, ou les 2/3 des Communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.

Il fait suite à la prise de compétence par l’EPCI concernant le centre aquatique à Bain de Bretagne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts , notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, décidant de la modification de ses statuts ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 portant modification des statuts de Bretagne porte de Loire Communauté ; Vu le rapport de la CLECT établi en date du 20 juin 2019 qui a approuvé le calcul du montant de charges induits par le transfert de l’équipement aquatique de la Commune de Bain de Bretagne à l’EPCI.

Il appartient au Conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT en date du 20 juin 2019 tel que présenté en annexe ;

- de notifier cette décision à Monsieur le Président de Bretagne porte de Loire Communauté.

N° 2019-046

OBJET : Subvention pour activités scolaires

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 10

votants 10 + 5 pouvoirs

pour 15

Après délibération, le conseil municipal approuve le versement de la somme de 2 666 € à l’AEPEC, organisme gestionnaire de l’École Privée Mixte de la Dominelais et précise que le financement de cette opération sera inscrit à l’article 6574 du budget primitif 2019. Cette somme correspond à une activité piscine à hauteur de 2 266 €, complétée par des séances d’apprentissage de la voile, à hauteur de 400 €.

N° 2019-047

OBJET : Extension de la boulangerie pour création d’une épicerie – lot n°3 - avenant n°1

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 10

votants 10 + 5 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°3 – étanchéité. Il concerne des travaux de reprise de la rive en charpente et couverture suite à la dépose du poteau électrique et s’élève à 890 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve l’avenant ci-dessus d’un montant de 890 € H.T

- - Autorise le Maire à le signer

N° 2019-048

OBJET : Extension de la boulangerie pour création d’une épicerie – lot n°6 - avenant n°1

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 10

votants 10 + 5 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal :

- - l’avenant n°1 concernant le lot n°6 – cloisons sèches – isolation. Il concerne la dépose du faux plafond existant sur la partie boulangerie et la pose d’une cloison provisoire pour SAS pendant le sciage entre l’existant et l’extension et s’élève à 1 008,72 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve l’avenant ci-dessus d’un montant de 1 008,72 € H.T

- - Autorise le Maire à le signer

N° 2019-049

OBJET : Extension de la boulangerie pour création d’une épicerie – lot n°7 - avenant n°1

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 10

votants 10 + 5 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal :

- - l’avenant n°1 concernant le lot n°7 – carrelage. Il concerne la fourniture et la pose de carrelage dans la boulangerie existante et s’élève à 1 664 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- - Approuve l’avenant ci-dessus d’un montant de 1 664 € H.T

- - Autorise le Maire à le signer

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.

BERTON Jean-Eric

LUCAS Catherine

HAUTBOIS Mickaël

MORICEAU

Marie-Françoise

TACHÉ Gaël

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

ROUL Pascal

GOULET Christophe

LEGER José-Luc

SEGAUD Florence

LEMOINE Christine

RUELLEUX Soizic

FREZOULS Hélène

TRIHAN Stéphanie