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Arrêté - arrete n 12 2026
Arrêté - arrete n22 2026
Arrêté - arrete n 25 2026
Arrêté - arrete n 145 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 145 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrondissement
de
Meaux
Département
de
Seine
et
Marne
Mairie
:
4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
N°145/2026 ST
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME 8 Avenue Joseph PAXTON 77164 FERRIERES EN BRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet: Ouverture
devant
le
coffret
et
la
porte
d’entrée
au
droit
du
n°
1A
rue
Sainte
Opportune à Othis, pour le compte d'ENEDIS. VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
demande
l’autorisation
pour
une
ouverture
devant le coffret et la porte d’entrée au droit du n°
1A rue
Sainte Opportune à Othis, pour le compte
d’'ENEDIS. VU l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier
1959,
VU le décret n° 64-262 du
14 mars
1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la
conservation et à la surveillance des voies communales, VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation et la surveillance des voies communales, VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
ARRETONS
Article 1
: Prescriptions techniques
La
société EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME-IDF-BU 277
est autorisée
à effectuer
des travaux
pour
une ouverture devant le coffret et la porte d’entrée au droit du n°
1A rue Sainte Opportune à Othis, à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales suivantes : - la durée
des travaux sera de
5 jours à compter du 22
septembre 2026 jusqu’au 28
septembre 2026
inclus. - les matériaux seront disposés de manière à ne jamais entraver l’écoulement des eaux sur ces routes. - la confection du mortier ou béton sur la chaussée et trottoirs est formellement interdite. - dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever tous les gravats de matériaux, et de réparer les dommages qui auraient pu être causés à
la voirie et aux trottoirs.
Article 2 : Ouverture de chantier Le bénéficiaire informera le service technique agissant pour le compte de la commune du début des travaux, et ceci au moins 5 jours ouvrables avant l’ouverture du chantier. Article 3 : Signalisation et protection du chantier Signalisation et protection temporaires Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation et de la protection réglementaires de son chantier, de jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation et de protection. La signalisation et la protection seront conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes : - la signalisation et la protection du chantier seront conformes au manuel du chef de chantier. Article 4 : Stationnement Le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h pendant toute la durée des travaux dans l'emprise du chantier précité. Article 5 : Délai d’exécution La présente autorisation est valable pour une durée de 5 jours à compter du 22 septembre 2026. Article 6 : Responsabilité La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7 :
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article 8 :
Les travaux de réfection définitive d’enrobés de la chaussée seront réalisés dès la fin des
travaux. Article 9 : Le présent arrêté qui sera affiché en Mairie sera adressé à : - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Dammartin-en-Goële - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële - La Police Municipale d’Othis - Monsieur le Directeur des Services Techniques - la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - ENEDIS
Fait à Othis, le 03 septembre 2026 Alex OUBLIÉ