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Arrêté - arrete n 145 2026
Arrêté - arrete n 26 2026
Arrêté - arrete n 144 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 144 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrondissement
de
Meaux
Département
de
Seine
et
Marne
N° 144/2026 ST
LMP CONSEILS SARL 11-17 Avenue de l’Epi d'Or Immeuble Deroche 94801
VILLEJUIF
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet : Travaux de réhabilitation d’une ferme en école rue Léo Ferré à Othis (selon plan annexé au présent
arrêté), pour le compte de la Mairie d’Othis. VU la demande par laquelle le pétitionnaire référencé demande l’autorisation d’effectuer des travaux de réhabilitation d’une ferme en école rue Léo Ferré à Othis, pour le compte de la Mairie d’Othis. VU l’ordonnance
n° 59-115 du 7 janvier 1959,
VU le décret n° 64-262 du 14 mars
1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la
conservation et à la surveillance des voies communales, VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant règlement sur
la
conservation et la surveillance des voies communales, VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du 2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
ARRETONS
Article 1
: Prescriptions techniques
La société LMP CONSEILS SARL est autorisée, à effectuer des travaux de réhabilitation d’une ferme en école
rue
Léo
Ferré
à
Othis,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral susvisé et aux conditions spéciales suivantes : - la durée des travaux sera de 720 jours à compter du 09 janvier 2023 - les matériaux seront disposés de manière à ne jamais entraver l’écoulement des eaux. - la confection du mortier ou béton sur la chaussée et trottoirs est formellement interdite. - dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever tous les gravats de matériaux, et de réparer les dommages qui auraient pu être causés à la voirie et aux trottoirs. Article 2 : Ouverture de chantier Le bénéficiaire informera le service technique agissant pour le compte de la commune du début des travaux et ceci au moins 5 jours ouvrables avant l’ouverture du chantier. Article 3 : Signalisation et protection du chantier Signalisation
et
protection
temporaires
:
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et
de
la
protection réglementaires de son chantier, de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation et de protection. La signalisation et la protection seront conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes : - la signalisation verticale et horizontale devra être conforme à la règlementation en vigueur. - la signalisation et la protection du chantier seront conformes au manuel du chef de chantier. Article 4 : Stationnement Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux dans l’emprise du chantier précité. Article 5: Délai d’exécution La présente autorisation est valable pour une durée de 720 jours à compter du 09 janvier 2023 Article 6: Responsabilité La présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7:
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article 8 : Le présent arrêté qui sera affiché en Mairie sera adressé à : - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Dammartin-en-Goële - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële - La Police Municipale d'Othis - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Le conseil départemental de Seine-et-Marne - LMP CONSEILS SARL VILLEJUIF
Fait à Othis, le 07 septembre 2026 Alex OUBLIÉ Maire Adjoint délégué
àLUrbani
et au Cadre de Vie.
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