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Convocation - 20250423 11 STM01 C° ASA Frais Entretien Real Tamp 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250423 11 STM01 C° ASA Frais Entretien Real Tamp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
VILLE
EXTRAIT
recu
en
préfecture
1e 28/04/2025
DE
Publié
le
nef
CHÂTEAURENARD
EE
OT
DU CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
il
F
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
:
PR
VAL
0DE
33
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
:
:
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,
S.COMEBE,
D.
MAHUET,S,
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
€.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES.
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
F. CHAUVET),
A.
SALZE
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à
S
LAMBERT),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
BARRY),
S.
DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PACÈS), N.
AUBERT
ABSENTS
: N,
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT
Secrétaire
de
Séance:
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20250423
—11/STMOI.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
DE
LA
DURANCE
POUR
LA
REPARTITION
DES
FRAIS
D'ENTRETIEN
DU
REAL
Le
programme
d'entretien
du
Canal
du
Réal
porté
par
l'Association
Syndicale
de
la
Durance
consiste
en
divers
travaux
de
curage
et
de
faucardement
sur
tout
le
linéaire
du
Réaïi
de
la
commune
de
Châteaurenard.
Le
programme
d'entretien
afférent
à
l'exercice
2025
est
estimé
à
25
000
€.
Cependant,
ce
coût
peut
être
réévalué
à
la
hausse
en
cas
d'urgence,
tels
que :
- obstruction
des
écoulements
suite
à
la
présence
de
végétation
abondante
ou
envahissante,
- présence
de
dépôts
limoneux,
- présence
de
déchets
et
d'obstacles,
- effondrements
ou
affouillements
des
berges.
En
cours
d'année,
en
cas
de
dépassement
du
montant
des
travaux
estimés,
la
ville
de
Chêteaurenard
donnera
son
accord
pour
la
poursuite
des
travaux
dans
un
délai
de
1
mois
après
notification
par
l'Association
Syndicale
de
là
Durance
du
montant
des
travaux
supplémentaires. La
répartition
des
charges
prévues
pour
l'année
2025
est
la
suivante :
- Participation
de
la
Commune :
50
%
soit
12
500,00
euros
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD -
13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025
D
Ü
R
EG
| STR
Ë
D
ES
D
H1D :
013-211800272-20250424-20250423_11-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20250424-20250423_11-DE
- Participation
de
l'Association
Syndicale
de
la
Durance
: 50
% soit
12 500,00
euros.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1" janvier
au
31
décembre
2025.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
O9
avril
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
relative
à
la
répartition
des
frais
d'entretien
du
Réal
pour
l'année
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
24
avrk2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025