Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15819&path=DEC20240912 1
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15820&path=DEC20240912 2
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=15948&path=ARR20241113 1
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=13831&path=ARR20221115 1
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16105&path=DEC20250130 1
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14431&path=DEC20230605 1
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14476&path=DEC20230530 1
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=15360&path=ARR20240430 1
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=13635&path=ARR20220804 1
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14477&path=DEC20230601 1
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=16068&path=ARR20250106 1
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=16068&path=ARR20250106 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le 07/01/2025 S L O7
ID : 038-213801582-20250106-ARR20250106 1-AR
Service Juridique et achats
N° ARR20250106_1
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Arrêté de délégation de signature du Maire à Monsieur Enzo Bonnaudet
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer
sous sa responsabilité et sa surveillance sa signäture, au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables des services
communaux;
Vu la délibération n° DEL20241219 3 en date du 19 décembre 2024, autorisant le Maire à prendre toutes les
mesures nécessaires au dépôt de la requête de financement auprès du Fonds Européen de développement
régional;
Considérant que par la délibération n° DEL20241219 3 en date du 19 décembre 2024, portant sur la révision du
plan de financement de l'opération de rénovation énergétique de l’école élémentaire du Bourg, le Conseil
municipal a autorisé le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au dépôt de la requête de financement
auprès du Fonds Européen de développement régional ;
Considérant que ce dépôt doit se faire de manière dématérialisée, il y a lieu, pour la bonne marche des services,
de procéder à une délégation de signature du Maire.
ARRÊTE
Article 1: Le Maire de la commune d’Eybens, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature à Monsieur Enzo Bonnaudet, Responsable du service finances, pour prendre toutes les mesures
nécessaires au dépôt de la requête de financement auprès du Fonds Européen de développement régional.
Article 2 : La signature par Monsieur Enzo Bonnaudet des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire, Enzo Bonnaudet, Responsable
du service finances ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs de la commune,
- Notifié à l'intéressé, :
- Transmis au Préfet de l'Isère et au Comptable de la collectivité.
Fait à Eybens, le 6 janvier 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- Transmission en Préfecture le :
- Publication/Affichage le :
- Notification faite le ….….
Signature de l’intéressée :
Le Maire,
Nicolas RICHARD