Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15820&path=DEC20240912 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15819&path=DEC20240912 1
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14990&path=DEC20240116 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16587&path=DEC20250821 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15225&path=DEC20240402 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14763&path=DEC20231006 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14317&path=DEC20230523 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14331&path=DEC20230530 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15922&path=DEC20241029 2
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=13966&path=Nuit de la lect
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15359&path=DEC20240516 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15359&path=DEC20240516 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 17/05/2024 SL
ID : 038-213801582-20240516-DEC20240516 2-CC
DÉCISION DÜ MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
N° DEC20240516_2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Avenant n° 1 au marché MP24_03 « Aménagement paysager extérieur de l’entrée de l’espace nature avenue
d’Echirolles à Eybens »
Le Maire d'Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services en
procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » ;
Vu le rapport d'analyse en date du 5 mars 2024 :
Vu la décision du Maire n° DEC20240305_1 en date du 5 mars 2024 portant sur l'attribution du marché cité en objet ;
Considérant que le marché d'aménagement paysager extérieur de l’entrée de l’espace nature avenue d’Echirolles à
Eybens a été notifié le 14 mars 2024 à la société Belledonne Aménagement (38420) pour un montant total de 71 908
euros HT, soit 86 289, 60 euros TIC ;
. Considérant qu’en application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique,
l'acheteur peut modifier.le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du
montant du marché initial, pour les marchés de travaux ;
Considérant qu’en cours de l’exécution du marché, il est apparu nécessaire d'introduire un prix nouveau ainsi que de
modifier certaines quantités définies initialement; que ces modifications ont pour conséquence d'augmenter le
montant initial du marché ;
Considérant qu’il convient, dès lors, de procéder à la conclusion d’un avenant afin d'augmenter le montant du marché
de 3 096 euros HT, soit une augmentation de 4,31 % du montant initial du marché ; que cet avenant portera le montant
du marché de 71 908 euros HT à 75 004 euros HT, soit 90 004, 80 euros TTC ;
DÉCIDE
Article 1 : de passer l’avenant n° 1 avec la société Belledonne Aménagement, 354 rue Amable Matussière, à Le Versoud
(38420), impliquent une plus-value de 3 096 euros HT, soit 9 715, 20 euros TIC et portant le montant du marché à
75 004 euros HT, soit 90 004, 80 euros TTC;
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Eybens, le 16 mai 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Maire
caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD