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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15819&path=DEC20240912 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S L Gr
Ann ID : 088-213801582-20240912-DEC20240912 1-CC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
N° DEC20240912_1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Objet: Avenant n° 1 au marché MP24_01 « Travaux d'aménagement du cimetière III de la commune d’Eybens :
Lot 1 - Terrassements, réseaux et revêtements »
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe sur
la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme des
montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires éventuelles)
est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en procédure formalisée, de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ; (...) » ;
Vu la décision du Maire n° DEC20231228_3 en date du 28 décembre 2023 portant sur l'attribution du marché cité en
objet ;
Considérant que le marché de travaux d'aménagement du cimetière III de la commune d’Eybens : lot 1 : terrassements,
réseaux et revêtements a été notifié le 11 janvier 2024 à la société SA Routière Chambard (38160) pour un montant
total de 107 404,96 euros HT, soit 128 885,95 euros TTC;
Considérant qu’en application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique,
l'acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du
montant du marchéinitial, pour les marchés de travaux ;
Considérant qu’en cours de l'exécution du marché, il est apparu nécessaire de modifier certaines quantités définies
initialement ; que ces modifications ont pour conséquence d'augmenter le montant initial du marché ;
Considérant qu'il convient, dès lors, de procéder à la conclusion d’un avenant afin d'augmenter le montant du marché
de 4 019,24 euros HT, soit une augmentation de 3,74 % du montant initial du marché; que cet avenant portera le
montant du marché de 107 404,96 euros HT à 111 424,20 euros HT, soit 133 709,04 euros TTC ;
DÉCIDE
Article 1 : de passer l'avenant n° 1 avec la société SA Routière Chambard, 6 rue des fabriques, à Saint-Marcellin (38160),
impliquant une plus-value de 4019,24 euros HT, soit 4 823,09 euros TTC et portant le montant du marché à
111 424,20 euros HT, soit 133 709,04 euros TTC;
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 12 septembre 2024,
Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD