Procès Verbal - 7 Proces verbal CM 6 novembre 2023

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Procès Verbal - 7 Proces verbal CM 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Labastidette. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal CM 6 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE LABASTIDETTE 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

AFFICHÉ LE

APPROUVÉ LE

L’an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ, Maire.

Date de convocation : 31/10/2023

ÉTAIENT PRESENTS (16) :

Olivier AUTHIÉ, Christelle DELARUE-LAIGO, Gérard POUSSOU, Aurélie LAPORTE, Jean-Luc MIRMAN, Bénédicte AUTHIÉ, Pascal THEVENET, Maria URZAY AZNAR, Caroline PELISSIER, Salima HELHAL, Bastien REDONETS, Claude TURAGLIO, Cécilia POCIELLO, Marie Céline CAZAUX, Sylvie VILOROUX, Laetitia RIBEIRO.

ÉTAIENT ABSENTS (7) :

Pierre-Louis BOUE, Claire DE MATOS, Jean Philippe BELLOC, Christelle NOEL, Julie MARQUIS, Grégory MONPAGENS, Cécile MARTI.

POUVOIRS (5) :

Claire DE MATOS donne procuration à Christelle DELARUE LAIGO, Jean Philippe BELLOC donne procuration à Jean-Luc MIRMAN, Christelle NOEL donne procuration à Cécilia POCIELLO, Julie MARQUIS donne procuration à Caroline PELISSIER, Grégory MONPAGENS donne pouvoir à Maria URZAY AZNAR.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Bastien REDONETS

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 11 septembre 2023. 3. Décision budgétaire modificative n° 1 – Budget principal

4. Décision budgétaire modificative n°1 – Budget annexe Résidence d’Autan 5. Fonds de concours d’appui aux projets communaux-Travaux de réhabilitation de la toiture et d’étanchéité du réfectoire de l’école Jacques Prévert.

6. Modification du règlement intérieur de la médiathèque

7. Mise en place et indemnisation des astreintes

8. Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et mise à jour du tableau des effectifs.

9. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité 10. Approbation de la proposition de coupes de bois proposées à l’année 2024 par l’Office National des Forêts

11. Dénomination d’une voie donnant sur la route de l’aérodrome

12. Mise à jour des commissions municipales à la suite de démissions (dernière minute) 13. Nouvelle désignation du représentant de la commission ressources auprès du Muretain Agglo à la suite d’une démission (dernière minute)

14. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire. 15. Informations diverses.

Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue au conseil municipal, Marie-Céline CAZAUX qui remplace Monsieur Bruno GALLE, élu démissionnaire.

Monsieur Le Maire informe au Conseil municipal que la séance est enregistrée.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le dernier procès-verbal : MAIRIE DE LABASTIDETTE 2

Commentaires :

Christelle DELARUE-LAIGO : Concernant la page 13 sur les informations diverses, concernant l’extension de la piste piétonne et l’aménagement du chemin du banqué. Est-ce que depuis le mois de septembre il y a eu des informations sur le chiffrage, plus spécifiquement sur la ventilation des travaux ? Olivier AUTHIÉ : On part sur deux exercices (2023/2024) puisque nous bénéficions des subventions du conseil départemental sur les deux années.

Jean-Luc MIRMAN : (présente le plan de financement du projet) Le coût en TTC s’élève à 312 000 € et dedans il va y avoir 51,25% de financement du conseil départemental pool routier investissement, à peu près 150 000 €. La commune paye par le biais de l’attribution de compensation voirie en lien avec l’intercommunalité.

Claude TURAGLIO : On met en place des travaux qu’on n’a jamais eu en conseil municipal un plan de ce qui est prévu. Si on me pose des questions sur les travaux du chemin du banqué, je serai incapable d’y répondre.

Olivier AUTHIÉ : On réalise l’extension du trottoir existant ; de l’intersection entre le chemin du banqué et la rue Antoine de Saint-Exupéry jusqu’à la rue Hélène boucher, on buse un seul côté tout simplement. 490 mètres. Pour information, nous avons rendez-vous demain soir avec quelques riverains pour leur expliquer le dossier de reprise du fossé où certains riverains souhaitent un dédommagement. Claude TURAGLIO : Non mais attend, moi je vais te dire, il faut lui dire quand on fait l’entretien Ce n’est pas cohérent ce que disent les gens, non seulement la mairie va reprendre et entretenir les lieux, ils nous le cèdent gratuitement, je ne sais pas. Sinon ils prennent en charge l’entretien. Jean-Luc MIRMAN : Dans une logique vis-à-vis de tout ce qu’on a fait depuis le début de l’année, on a toujours racheté à l’euro symbolique et ça serait inadmissible qu’on change d’avis pour deux personnes. Demain, je ne suis pas d’accord pour qu’on change d’avis là-dessus. Je comprends, mais soit ils acceptent l’euro symbolique, soit ils n’acceptent pas et on revoit le projet pour voir si ça reste toujours faisable mais sinon on s’arrêtera à la limite de propriété ou soit vraiment si on voit que ça dénature tout on arrête et on fera passer un autre projet à la place.

Marie-Céline CAZAUX : sinon l’expropriation ?

Olivier AUTHIÉ : Non, l’expropriation on ne l’aura pas avant 2/3 ans. Christelle DELARUE LAIGO : et pour finir, quelle est la date de début de travaux ? Olivier AUTHIÉ : A partir du 13 novembre 2023, pour une durée de 4 mois environ mais ils coupent trois semaines et demie entre noël et le jour de nouvel an. Les rumeurs que je commence à entendre qui disent qu’on ne passera plus par le chemin du banqué, ce n’est pas vrai. La circulation est barrée de 8h00 à 17h00, sauf pour les riverains. Une circulation alternée sera mise en place avec une déviation pour plus de facilité. Les travaux seront localisés à l’intersection entre le chemin du Banqué et la rue Antoine de Saint-Exupéry jusqu’au lotissement situé rue Hélène Boucher et débuteront devant la rue Hélène Boucher. L’accès aux riverains de ce lotissement s’effectuera par la rue des Margalides.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 11 septembre 2023 a été approuvé à la majorité. 1 Abstention : Marie-Céline CAZAUX

23-52 Décision budgétaire modificative n°1 – Budget Principal

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14.

Vu la délibération n° 23-29 du conseil municipal en date du 11 avril 2023 approuvant le Budget primitif Principal.

Considérant que sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :

- DE REALISER les modifications budgétaires suivantes : MAIRIE DE LABASTIDETTE 3

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- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Commentaires :

Christelle DELARUE : et la maintenance à 12 000 €, c’est quoi ?

Jean-Luc MIRMAN : c’est pour permettre d’équilibrer le budget et puis il manquait un peu de crédits pour les contrats de maintenance.

VOTE :

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstentions :1 voix

(Marie Céline

CAZAUX)MAIRIE DE LABASTIDETTE 4

23-53 Décision budgétaire modificative n°1 – Budget Annexe Résidence d’Autan

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14.

Vu la délibération n° 23-30 du conseil municipal en date du 11 avril 2023 approuvant le Budget annexe de la résidence d’autan.

Considérant que sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget annexe.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :

- DE REALISER les modifications budgétaires suivantes :

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-54 Fonds de concours d’appui aux projets communaux-Travaux de réhabilitation de la toiture et d’étanchéité du réfectoire de l’école Jacques Prévert.

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 actant les statuts du Muretain Agglo ; Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo ; Vu la délibération n°2020.168 en date du 17 novembre 2020 du Muretain Agglo qui décide d’accorder une enveloppe exceptionnelle dans le cadre du plan de relance.

Vu la délibération n°2020.200 en date du 15 décembre 2020 du Muretain Agglo qui fixe les montants des fonds de concours exceptionnels.

Considérant que les fonds de concours de soutiens aux projets communaux permettent aux communes membres du Muretain Agglo de réaliser leurs projets avec l’aide de l’EPCI. Considérant que les projets retenus présentent un intérêt partagé par la commune et par l’agglomération.

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstentions :1 voix

(Marie Céline

CAZAUX)MAIRIE DE LABASTIDETTE 5

Le conseil communautaire dans sa délibération n°2020.200 en date du 15 décembre 2020 a attribué à la commune de Labastidette ce qui suit :

Site Description du projet Montant du projet HT Reste à charge prévisionnel HT

Participation

Muretain Agglo

sur reste à

charge

Montant du

Fonds de

Concours

Ecole Jacques

Prevert

Travaux de

réhabilitation de la

toiture et

d’étanchéité du

réfection de l’école

Jacques Prévert

20 834 € 8 333,60 € 40 % 3 333,44 €

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’EMETTRE un avis favorable à l’attribution de fonds de concours d’un montant de 3 333 ,44 €. - D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-55 Modification du règlement intérieur de la médiathèque

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu la délibération n°07.86 du conseil municipal de Labastidette en date du 29 novembre 2007 qui crée le règlement intérieur de la bibliothèque.

Vu la délibération n°12-19 du conseil municipal de Labastidette en date du 31 mars 2012 qui approuve le nouvel règlement intérieur de la bibliothèque.

Considérant qu’il est nécessaire de remplacer le mot « bibliothèque » par le mot « médiathèque » à la suite de la délibération n°15-29 concernant la transformation de la bibliothèque en médiathèque. Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes : - Article 1. Dispositions générales

o Ajout de la nouvelle loi : loi Robert

- Article 7. Soin des documents

o Suppression du remboursement pour tout document perdu ou restitué o Démarches à suivre en cas de perte ou mauvais état des DVD

- Article 8 : Internet

o Remplacement du mot « est ouvert » par « pourra être ouvert ».

- Article 13 : Le comportement des usagers

o Interdiction de boire et de manger dans les espaces de lectures.

o L’usage des téléphones portables, baladeurs, ordinateurs et consoles de jeux n’est plus interdit, dans le respect des autres usagers.

- Additif concernant les publics individuels

o Les horaires d’ouverture : suppression du détail des heures d’ouvertures et fermeture. Précision du nombre d’heures hebdomadaires seulement.

o Les prêts : Augmentation des prêts à 5 ouvrages au lieu de 3. Plus possibilité d’emprunter 2 revues, 2 CD et 1 DVD pour la même durée.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale, en annexe de la présente délibération.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 6

- DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-56 Mise en place et indemnisation des astreintes

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur et arrêté du même jour fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (J.O. du 15 avril 2003) ;

Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement ; Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ; Vu l’avis du Comité technique en date du 28/09/2023.

Le Maire propose à l’Assemblée :

I. LA MISE EN PLACE DE PERIODES D’ASTREINTES

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

A. Le personnel concerné

Les agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de la collectivité relevant de : - La filière technique occupant les emplois suivants :

▪ Adjoint technique territorial, catégorie C

▪ Agent de maîtrise territorial, catégorie C

- La filière administrative occupant l’emploi suivant :

▪ Attaché territorial, catégorie A

B. Les différentes catégories d’astreinte

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 7

Il existe différentes catégories d’astreinte :

- Les astreintes d’exploitation qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir,

- Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu,

- Les astreintes de décision qui sont mises en œuvre pour le personnel d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Les astreintes seront mises en place pour :

- Suivi et maintenance des équipements publics (assainissement, bâtiments...), - Evènement climatique (neige, inondations, vent violent...),

- Manifestation particulière (fête locale, concert, élections...)

Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés sus visés pour la durée considérée exclusive de tout repos compensateur.

II. MODALITES DES INTERVENTIONS EN PERIODE D’ASTREINTE

Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif.

Ce temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité d'astreinte.

Il faut préciser qu’une même heure d’intervention effectuée sous astreinte donne lieu au versement de l’indemnité d’intervention.

IV INDEMNITÉS :

Les obligations d’astreinte des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité d’astreintes sera majorée de 50 %. Le décret n°2015-415 permet l’indemnisation des astreintes pour les agents non éligibles aux IHTS (Attaché).

Pour les agents éligibles au IHTS, (Techniciens, Agents de maîtrise) l’intervention est rémunérée par le paiement d’heures supplémentaires.

Il est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires et stagiaires et agents non titulaires de la collectivité

ASTREINTE

PERIODE

CONCERNÉE

MONTANT BRUT DE L’INDEMNITÉ

Astreinte

d’exploitation

Astreinte

de

décision

Astreinte de sécurité

(Également applicable aux

agents de la filière

administrative)

Semaine

complète 159,20 € 121€ 149,48€

Nuit

10,75 €

(ou 8,60 €

si astreinte

inférieure à

10 heures)

10 € 10,05 € (ou 8,08 € si astreinte inférieure à 10 heures)

Samedi ou jour

de récupération 37,40 € 25 € 34,85 €

Dimanche ou jour

férié 46,55 € 34,85 € 43,38 €

Week-end (du

vendredi soir au

lundi matin)

116,20 € 76 € 109,28 €MAIRIE DE LABASTIDETTE 8

En cas d’intervention pendant l’astreinte (quel que soit le type d’astreinte), l’agent bénéficie, d’une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

INTERVENTIONS

(Pendant la

période

d’astreinte)

PERIODE

CONCERNEE

Agents éligibles aux IHTS

Catégorie C

Agents non

éligibles aux IHTS

INDEMNITE

catégorie A IHTS

Un jour de

semaine

Majorée 125% les 14 premières heures

Majorée 127%pour les heures

suivantes

16,00€

Le samedi 22,00€

De nuit Majorée de 100 % 22,00€

Le dimanche ou

un jour férié

Majorée 2/3 22,00€

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- METTRE en place les astreintes et les interventions au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus. - FIXER la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus. - Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - CHARGER le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les actes liés à cette affaire. - CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Commentaires :

Christelle DELARUE : J’ai lu également que cela pouvait concerner les agents contractuels et l’administratif, notamment pour les élections.

Olivier AUTHIÉ : Les agents administratifs ne sont pas concernés. Les astreintes sont destinées seulement aux agents techniques et aux agents administratifs de catégorie A.

VOTE :

23-57 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et mise à jour du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu la délibération n°10-03 du conseil municipal de Labastidette en date du 8 janvier 2010 qui crée un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal placé auprès du Centre de Gestion, séance du 28/09/2023.

Considérant qu’il s’agit d’un poste vacant.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 9

Considérant qu’il appartient au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant la dernière mise à jour du tableau des effectifs en date du 21 mars 2022.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- SUPPRIMER le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe crée le 8 janvier 2010 par délibération.

- MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :

Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif

Administratif

Attaché territorial A 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe

C

1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 4

Adjoint administratif 4 6

Technique

Agent de maîtrise

C

1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0

Adjoint technique 3 4

Culturel

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1

Adjoint du patrimoine C 0 1

- CHARGER le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les actes liés à cette affaire. - CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-58 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité en raison des missions suivantes : Espaces verts :

Tondre les espaces verts de la commune

Désherber les espaces verts et voies publiques

Arroser les espaces verts selon un plan déterminé

Tailler et élaguer les arbres et les haies

Assurer la propreté du domaine communal de la commune notamment en prélevant les déchets (feuilles, dépôts sauvages, encombrants, sacs, etc...)

Préparer les sols

Effectuer les plantations des végétaux

Réaliser les opérations techniques d’entretien des terrains de foot

Voirie :

Effectuer les travaux de terrassement

Reboucher les nids de poule avec enrobée

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 10

Réparer les trottoirs

Entretenir la signalisation verticale

Effectuer toute réparation sur les clôtures

Vider et nettoyer les poubelles publiques en opérant le tri sélectif

Faucher des accotements

Maintenance courant de l’outillage :

Assurer la maintenance courante et l’entretien du matériel

Activités secondaires :

Transporter et installer les tables et chaises de la salle de fêtes, monter le podium/chapiteau lors de manifestation

Déneiger les voies de circulation ainsi que les accès et trottoirs des services publics Réaliser les travaux relatifs à la propreté et l’entretien du patrimoine Aide à l’entretien des bâtiments

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE CREER un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique, du 2 janvier au 29 mars 2023 inclus, sur une durée journalière de 7 heures soit 35 heures hebdomadaires.

- DE FIXER la rémunération par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. - D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-59 Approbation de la proposition de coupes de bois 2024 de la part de l’Office National des Forêts (ONF)

RAPPORTEUR : Gérard POUSSOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière.

Vu l’article L.243-2 du Code Forestier qui précise que l’ONF délivre les bois au vu d’une délibération du conseil municipal déterminant le mode de partage choisi en application de l’article L.243-2 du code forestier, ainsi que les délais et les modalités d’exécution et de financement de l’exploitation. Considérant que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités bénéficiant du Régime Forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette ; c’est-à-dire des coupes prévues au programme d’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées en raison de motifs particuliers.

L’adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communal bénéficiant du Régime Forestier. L’ONF propose au conseil municipal d’approuver l’état d’assiette 2024 suivant :

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 11

Etat d’assiette 2024

LABASTIDETTE

Parcelle

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surfa

ce à

parco

urir

(ha)

Réglée/

Non

réglée

Année prévue

dans le

document de

gestion

durable

(aménageme

nt forestier)

Année

proposé

e par

l’ONF

2

Année

décidée par

le

propriétaire

3

Destination

Mode de

commercialisation

prévisionnel

Délivr

ance Vente Mixte

Bois

sur

pied

Bois

façonné

2 A3 199,8 3,33 Non 2024 SUPP*     

*SUPP proposition de suppression de la coupe

POUR INFORMATION

Motif des coupes proposées en AJOUT, REPORT ou SUPPRESSION par l’ONF Parcelles  ONF-CE Condition technique d’exploitabilité et de desserte

 ONF-SA Conséquence de chablis et dépérissement

 ONF-EM Emprise d’équipement, sécurité

 ONF-EE Enjeu environnemental, paysager ou social

 ONF-SC Etat sylvo-cynégétique

 ONF-AR Raison Sylvicole – Acquisition du renouvellement

 ONF-CR Raison Sylvicole – Compression non terminée

☒ ONF-CF Raison Sylvicole – Niveau de capital forestier 2

 ONF-RC Raison commerciale

 ONF-RE Retard d’exploitation

 ONF-TA Transition d’aménagement

Justification en cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe (cf article L 214-5 du CF) Parcelles

 PR-AC Affouage, cessions

 PR-CU Conflit d’usage

 PR-DE Desserte

 PR-FO Foncier

☒ PR-RI Raison financière 2

 PR-UR Urgence

 PR-AU Autres cas de figure (à préciser) :

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-dessus. - DE SUPPRIMER les coupes proposées par l’ONF – parcelle n°2.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les documents afférents à cette décision.

- DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Madame Maria URZAY AZNAR quitte le conseil municipal après le vote de la délibération n°23-59. Elle donne pouvoir à Monsieur Gérard POUSSOU.

La procuration donnée par Monsieur Gregory MONPAGENS à Madame Maria URZAY AZNAR n’est plus valable à partir du moment où cette dernière quitte la salle du conseil.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 12

23-60 Dénomination d’une voie donnant sur la route de l’aérodrome

RAPPORTEUR : Gérard POUSSOU

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAS LUSSAN sollicitant la dénomination de l'impasse du nouveau lotissement de 4 lots situé au 39 route de l’Aérodrome.

Deux appellations sont proposées :

- Impasse des

- Impasse des peupliers

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur cette appellation.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :

- DENOMMER cette voie : Impasse des peupliers.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les documents afférents à cette décision.

- DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-61 Mise à jour des commissions communales à la suite de démissions

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu la délibération n°20-49 du conseil municipal de Labastidette qui crée les commissions municipales, Vu la délibération n°20-50 du conseil municipal de Labastidette qui désigne les membres des commissions municipales.

Vu la démission de Monsieur Alain CASTERAN,

Vu la démission de Monsieur Mohamed CONTEH,

Vu la démission de Bruno GALLE,

Considérant qu’il convient de remplacer les élus démissionnaires.

Le Maire invite les membres présents du conseil municipal à se prononcer pour la désignation des nouveaux membres des commissions à main levée.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE DESIGNER les élus suivants :

Commission Représentants Démissionnaires Besoin de remplaçants Elu(e) désigné(e)

APPEL D’OFFRES

Jean-Luc MIRMAN, Christelle

DELARUE LAIGO, Bastien

REDONETS, Gérard POUSSOU,

Cécilia POCIELLO, Alain

CASTERAN

Alain CASTERAN 1 Sylvie VILOROUX

COMMUNICATION,

DEMARCHE

PARTICIPATIVE,

NUMERIQUE

Bénédicte AUTHIÉ, Caroline

PELISSIER, Christelle NOEL, Jean-

Luc MIRMAN, Maria URZAY AZNAR,

Bruno GALLE

Bruno GALLE 1 Marie Céline CAZAUX

CIMETIERE

Gérard POUSSOU, Grégory

MONPAGENS, Maria URZAY

AZNAR, Pierre-Louis BOUE, Pascal

THEVENET, Claude TURAGLIO

- 0 -

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix (Marie Céline CAZAUX)

Abstentions : 4 voix (Aurélie LAPORTE, Cécilia

POCIELLO, Christelle NOEL, Bastien REDONETS)MAIRIE DE LABASTIDETTE 13

Commission Représentants Démissionnaires Besoin de remplaçants Elu(e) désigné(e)

DEVELOPPEMENT

DURABLE,

ENVIRONNEMENT,

ESPACES VERTS

Bénédicte AUTHIÉ, Maria URZAY

AZNAR, Pascal THEVENET, Pierre-

Louis BOUE, Mohamed CONTEH,

Alain CASTERAN

Mohamed CONTEH

Alain CASTERAN 2

Sylvie VILOROUX

Laetitia RIBEIRO

FINANCES, BUDGET

Jean-Luc MIRMAN, Bastien

REDONETS, Christelle DELARUE

LAIGO, Mohamed CONTEH, Alain

CASTERAN

Mohamed CONTEH

Alain CASTERAN

2 Cécile MARTI Laetitia RIBEIRO

URBANISME, TRAVAUX,

TRANSPORTS,

TRANQUILITE PUBLIQUE,

VIE ECONOMIQUE

Gérard POUSSOU, Bastien

REDONETS, Christelle DELARUE

LAIGO, Grégory MONPAGENS,

Jean-Philippe BELLOC, Claude

TURAGLIO

- 0 -

FAMILLE, JEUNESSE,

CITOYENNETE

Maria URZAY AZNAR, Bénédicte

AUTHIÉ, Christelle NOEL, Grégory

MONPAGENS, Mohamed

CONTEH, Cécilia POCIELLO

Mohamed CONTEH 1 Cécile MARTI

SOLIDARITE, SOCIAL,

SANTE, HANDICAP

Claire DE MATOS, Caroline

PELISSIER, Julie MARQUIS,

Maria URZAY AZNAR, Salima

HELHAL, Alain CASTERAN

Alain CASTERAN 1 Cécile MARTI

VIE ASSOCIATIVE,

CULTURE, ANIMATION,

SPORT

Aurélie LAPORTE, Bénédicte

AUTHIÉ, Christelle NOEL, Julie

MARQUIS, Bruno GALLE, Bastien

REDONETS

Bruno GALLE

Bastien REDONETS

(démission de la

commission)

2 Marie Céline CAZAUX Sylvie VILOROUX

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les documents afférents à cette décision.

- DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-62 Nouvelle désignation du représentant de la commission ressources auprès du Muretain Agglo à la suite d’une démission

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu la délibération n°20-79 du conseil municipal de Labastidette qui désigne les représentants au sein des commissions du Muretain Agglo,

Considérant la démission de Monsieur Mohamed CONTEH, représentant au sein de la commission ressource.

Considérant qu’il convient de remplacer l’élu démissionnaire.

Le Maire invite les membres présents du conseil municipal à se prononcer pour la désignation du nouveau représentant à main levée.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - DE DESIGNER l’élu Jean-Luc MIRMAN en tant que représentant de la commission ressources auprès du Muretain Agglo.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les documents afférents à cette décision.

- DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire MAIRIE DE LABASTIDETTE 15

Informations diverses

- Une visite périodique du SDIS à la salle Athéna a eu lieu et il se trouve que la commune doit mettre la salle dans les normes avant le 15 décembre 2023. Un cabinet d’étude a été mandaté. - Le dossier du préau de l’école élémentaire est toujours en cours auprès d’un cabinet d’avocat. - Installations d’ombrières au parking de l’école maternelle

11 places de parking vont être couvertes par des ombrières. Le dossier de candidature de la commune a été retenu par le SDEHG. Seulement deux dossiers ont été retenus, au niveau de l’intercommunalité. Les poteaux des ombrières seront en bois. Pour éviter d’impacter l’école avec le bruit des travaux et autres, ceux-ci seront préparés à noël pour une pose en février. Le nombre de places de parking est maintenu. En début de projet, le type de consommation individuelle a été choisi (uniquement sur l’école) mais la possibilité d’autoconsommation multi site (école, salle Athéna) s’est présentée. Le SDEHG investit environ 100 000 € dans ce projet et la commune s’engage à payer 9 000 € chaque année au SDHEG. Au bout de 20 ans, les ombrières appartiendront à la commune. Ce projet permet de réduire la consommation énergétique. Un devis a été demandé à la société Ineo afin d’installer une caméra de surveillance sur les ombrières.

- Caméras de surveillance au stade

Les caméras au stade sont en route. Des sangliers ont démonté le terrain de foot. Les agents techniques font le nécessaire pour remettre le terrain en l’état.

- Octobre rose

Monsieur Le Maire remercie tous les organisateurs, participants, agents municipaux, élus, bénévoles ... d’octobre rose pour le travail fourni. Un article a été publié le 02/11/2023 sur la dépêche. Une erreur de la part de la dépêche s’est glissée dans l’article concernant le montant récolté à reverser à la Ligue contre le Cancer, aux Dragons Ladies et à la CRCDC. La commune de Labastidette a récolté un montant total de 3 300 € et non pas 330 €. Monsieur Le Maire a contacté la Dépêche qui n’a pas donné suite à sa réclamation.

La séance est levée à 20h55.

Le Maire, Le secrétaire de séance :

Olivier AUTHIÉ Bastien REDONETS