Procès Verbal - 2 proces verbal cm 11 avril 2023

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Procès Verbal - 2 proces verbal cm 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Labastidette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal cm 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, MAIRIE DE LABASTIDETTE 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

AFFICHÉ LE 06/06/2023

APPROUVÉ LE 05/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ, Maire.

Date de convocation : 05/04/2023

ÉTAIENT PRESENTS (16) :

Olivier AUTHIÉ, Christelle DELARUE-LAIGO, Gérard POUSSOU, Aurélie LAPORTE, Jean-Luc MIRMAN, Bénédicte AUTHIÉ, Pascal THEVENET, Maria URZAY AZNAR, Claire DE MATOS, Jean Philippe BELLOC, Christelle NOEL, Caroline PELISSIER, Bastien REDONETS, Claude TURAGLIO, Sylvie VILOROUX, Cécile MARTI.

ÉTAIENT ABSENTS (6) :

Pierre-Louis BOUE, Julie MARQUIS, Salima HELHAL, Grégory MONPAGENS, Cécilia POCIELLO, Bruno GALLE.

POUVOIRS (3) :

Julie MARQUIS donne procuration à Christelle NOEL, Salima HELHAL donne procuration à Caroline PELISSIER, Grégory MONPAGENS donne procuration à Bastien REDONETS.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Maria URZAY AZNAR

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 6 mars 2023.

3. Rétrocession d’une concession funéraire au cimetière.

4. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité au service

administratif.

5. Dénomination de l’aire de covoiturage qui se situe sur le parking près de la pétanque.

6. Intention de candidature au contrat bourg centre 2022-2028.

7. Communication de l’état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu.

8. Vote des subventions 2023 aux associations.

9. Vote de la subvention au CCAS.

10. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal.

11. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Résidence d’Autan.

12. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal.

13. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Résidence d’Autan.

14. Reprise et affectation du résultat du budget principal.

15. Reprise et affectation du résultat du budget annexe Résidence d’Autan.

16. Vote des taux d’imposition 2023.

17. Adoption du budget primitif 2023 – budget principal.

18. Adoption du budget 2023 – budget annexe Résidence d’Autan.

19. Informations diverses. MAIRIE DE LABASTIDETTE 2

Monsieur Le Maire informe au Conseil municipal que la séance est enregistrée.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 6 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité.

L’élue Cécilia POCIELLO est arrivée en cours de séance, après l’approbation du procès-verbal en date du 6 mars 2023. Comme stipulé dans le règlement intérieur du conseil municipal « Les membres qui ne sont pas présents lors de l’appel nominal, et qui ne se sont pas fait excuser ou représenter, sont considérés comme absents pour toute la durée de la séance, à moins qu’ils n’aient fait constater leur entrée par le secrétaire de séance. »

En revanche, Monsieur Le Maire autorise Cécilia POCIELLO à participer aux débats.

23-15 Rétrocession d’une concession funéraire au cimetière

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Monsieur Le Maire fait part de la demande d’un particulier, de rétrocession d’une concession, carré Allée K Emplacement 2 du cimetière de la commune de Labastidette afin d’acquérir une nouvelle concession de 6 m².

Il informe le conseil municipal, qu’une rétrocession doit être préalablement acceptée par le conseil municipal ou par le Maire s’il est délégataire du conseil municipal, avant d’être attribuée à une autre personne ou famille.

En cas d’acceptation de la rétrocession, une indemnisation pour le temps restant à courir peut-être prévue par les membres du conseil municipal.

L’indemnisation se calcule dans la limite des deux tiers du prix qui a été acquitté au profit de la commune. Si le troisième tiers a été versé au CCAS, celui-ci reste acquis.

Cette concession a été acquise en mai 2021 pour un montant de 151,20 € dont 100,80€ pour la commune et 50,40 € pour le CCAS.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur cette indemnisation.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la rétrocession au profit de la commune de la concession de 2,4m² située Allée K Emplacement 2 obtenue le 26 mai 2021.

- DECIDE d’indemniser la famille SOULA MOUNIC d’un montant de 100,80 €. - D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-16 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-L2° ;

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 3

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service d’urbanisme, et en remplacement de l’agent titulaire en charge du service (congés annuels).

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif, catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 26 jours allant du 5 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus.

Article 2 : Cet agent assurera des fonctions d’assistante administrative en urbanisme à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. Les fonctions sont :

- Dématérialisation des archives en urbanisme.

- Gestion des autorisations d’urbanisme.

Article 3 : La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 et indice majoré 353 du grade de recrutement.

Article 4 : Le Maire ou son adjoint(e) est chargé de signer tous les actes liés à cette affaire et à inscrire les crédits au budget.

Article 5 : Le Maire ou son adjoint(e) est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Discussions :

Christelle DELARUE-LAIGO : « Ce poste sera à renouveler tous les ans ? » Olivier AUTHIÉ : « Non, ça dépendra de la charge de travail de l’agent d’urbanisme. »

VOTE :

23-17 Dénomination de l’aire de covoiturage qui se situe sur le parking près de la pétanque

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Monsieur Le Maire expose le projet d’aménagement du conseil départemental concernant l’aire de covoiturage.

Le conseil départemental demande que l’aire soit dénommée.

Les propositions faites sont :

- Aire de covoiturage de Labastidette

- Place de chèvrefeuille

- Place LA Roche

- Place Henri Fourès (sous réserve d’autorisation de la famille)

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :

- DE DENOMMER l’aire de covoiturage située sur le parking près de la pétanque : Aire de covoiturage de Labastidette

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 4

Discussions :

Olivier AUTHIÉ : « Quatre propositions ont été prises du sondage. On en parlait avec Gérard POUSSOU avant le conseil, plusieurs élus ont fait la proposition : « Aire Henri Fourrés ». Je trouve qu’il serait peut-être, plus judicieux de garder cette proposition pour le stade puisque Henri Fourrés était en lien avec le sport toulousain, que de la mettre sur une aire de covoiturage. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Comme on va avoir un plateau sportif entre l’aire de fitness, le terrain de basket et toutes les améliorations là-bas, qu’est ce que vous en pensez si on garde ce nom pour le stade ? Sous réserve d’autorisation de la famille.

Claude TURAGLIO : « Le connaissant bien, Henri c’était un ami. C’est très bien si on met son nom sur un terrain de sport qu’à l’aire de covoiturage. A part que, je peux vous dire une chose, il faut demander leur avis. »

~Vote~

Gérard POUSSOU : « J’avais fait une proposition donc je m’abstiens. Après je respecte ce choix. » Olivier AUTHIÉ : « Tu avais proposé quoi ? »

Gérard POUSSOU : « Henri Fourrés. Non mais j’ai très bien compris le raisonnement, il n’y a pas de soucis. »

VOTE :

23-18 Intention de candidature au contrat bourg centre 2022-2028

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations de la Commission Permanente et de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie liées au contrat bourg centre

Le Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département, la Communauté d’Agglomération, le Pole d’Equilibre Territorial et Rural, la commune de Labastidette, en y associant les services de l’Etat et autres organismes.

Il a également pour objectifs d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : - La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

- L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous.

- Le développement de l’économie et de l’emploi ;

- La qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat ;

- La valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel ;

Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat.

Le Contrat Bourg Centre Occitanie 2022-2028 permet également de mobiliser des aides régionales pour les projets d’investissement des collectivités locales du territoire (aménagement des espaces publics, équipements, accessibilité, rénovation énergétique, logements...).

Il est proposé au conseil municipal de porter la commune candidate au contrat bourg centre 2022-2028.

Pour : 18 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

(Gérard POUSSOU)MAIRIE DE LABASTIDETTE 5

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE PORTER la commune candidate au contrat bourg centre 2022-2028 avec la Région Occitanie.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Discussions :

Christelle NOEL : « La candidature est forcément retenue ? »

Jean Luc MIRMAN : « Je pense que oui. Après il y a tous ceux qui y étaient déjà avant qui vont le renouveler. »

Claude TURAGLIO : « Je ne sais pas mais ça veut dire qu’on aura plus de facilité à avoir des subventions. »

Jean-Luc MIRMAN : « Non, on aura des majorations sur certains équipements. » Claude TURAGLIO : « C’est déjà très intéressant si on a plus de subvention. » Christelle DELARUE LAIGO : « La petite phrase « il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « petites villes de demain » initié par l’état. » ; c’est en complémentarité, donc il faut s’inscrire à Petites Villes de Demain ou c’est indépendant ? » Jean-Luc MIRMAN : « Je pense que c’est indépendant. Par rapport aux éléments que j’ai, il y aura un autre dossier à faire. »

Christelle DELARUE LAIGO : « Non, c’était pour savoir s’il fallait faire les Petites Ville de Demain pour... voilà c’est indépendant... c’est le mot «complémentarité». » Jean-Luc MIRMAN : « Non, c’est indépendant, je n’ai pas encore fait de dossier pour les Petites Villes de Demain. »

VOTE :

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

23-19 Communication de l’état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Les communes (art. L2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art. L5211-12-1 CGCT) doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus. La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous forme d’un tableau.

La loi impose de communiquer cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme de les communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication. Néanmoins, il semble juridiquement plus sûr de prévoir une présentation de cet état en séance, avec mention de ce document au procès- verbal. Cet état récapitulatif a donc une valeur purement informative : il ne constitue pas un élément du budget.

Monsieur Le Maire communique aux élus le tableau suivant pendant la séance du conseil municipal : MAIRIE DE LABASTIDETTE 6

ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS 2021 (en €)

Elu(e) Fonction Indemnité/mois (brut) Indemnité/an (brut)

AUTHIÉ Olivier Maire 1 879,74 22 556,88

CLAUSSE LAPORTE Aurélie Adjoint au Maire 568,24 6 818,88

LAIGO DELARUE Christelle Adjoint au Maire 568,24 6 818,88

GARET DE MATOS Claire Conseiller municipal délégué 568,24 6 818,88 GAUTIER AUTHIÉ Bénédicte Adjoint au Maire 568,24 6 818,88

MIRMAN Jean-Luc Adjoint au Maire 568,24 6 818,88

POUSSOU Gérard Adjoint au Maire 568,24 6 818,88

URZAY AZNAR Maria Conseiller municipal délégué 568,24 6 818,88 Totaux 5 857,42 70 289,04

Le Conseil Municipal prend acte du tableau présenté ci-dessous.

23-20 Vote des subventions de 2023 aux associations

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les membres du conseil intéressés à l’affaire ne prennent pas part au vote.

Vu la circulaire de l’Education Nationale du 14 décembre 2021, parue au BO du 14 décembre 2021, qui définit le cadre applicable à la promotion de l’enseignement des langues et cultures régionales et qui oblige les communes de résidence qui ne disposent pas d’écoles bilingues à contribuer aux frais de scolarité des élèves concernés dans les écoles privées sous contrat proposant un enseignement bilingue.

Considérant les actions menées par les différents organismes ou associations en faveur de la vie sociale, culturelle ou sportive de la commune et la volonté municipale d’apporter un soutien financier. Considérant la nécessité de déterminer pour chacun des organismes ou associations, la subvention allouée au titre de l’année 2023, après examen de leur compte-rendu financier, budget prévisionnel et rapport d’activité.

Ayant entendu l’exposé de l’adjoint aux finances,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER l’attribution des subventions présentées ci-dessous : ASSOCIATIONS DE

LABASTIDETTE

SUBVENTION

2023 (en €)

SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE Contre Abstentions Pour

Bibliothèque maternelle /

Coopérative scolaire de

l’école maternelle

250

0 0 19

ASSOS’DES ARTS 250 0 0 19

ECLIPSE PRODUCTION 250

0 0 18

Sylvie

VILOROUX

ne prend

pas part au

vote

U.S.L. FOOT 1 500

0 0 17

Julie

MARQUIS

et

Christelle

NOEL ne

prennent

pas part au

vote

JUDO-CLUB LABASTIDETTE 2 000

250 €

Projet :

Les 40 ans le 24 juin 2023

0 0 18

Christelle

NOEL ne

prend pas

part au

vote

LABASTICHOUETTE 200 0 0 19

LABASTIFETE 7 500

500 €

Projet : Fête nationale le

13 juillet 2023

0 0 19MAIRIE DE LABASTIDETTE 7

LES P’TITES MAINS DE

L’ECOLE DE

LABASTIDETTE

300 0 0 19

MARCHE DE PLEIN VENT 200 0 0 19

GYMNASTIQUE 350 0 0 19

SIMPLEMENT SPORT 100 0 0 19

PETANQUE CLUB

LABASTIDETTOIS 400 0 0 19

ASSOCIATIONS DE

L’EXTERIEUR VOTE 2023 (€)

Contre Abstentions Pour

ASSOCIATION SPORTIVE

DU COLLEGE DU LHERM 400 0 0 19

CRILJ 40 0 0 19

L’ESSENTIEL

EPARPILLEMENT

CULTUREL ET EPHEMERE

300 0 0 19

DECALOG 40 0 0 19

LES FOYERS RURAUX 31-65

La commune reçoit une

compensation de la CAF pour

l’aider à verser une subvention

aux foyers ruraux.

45 000 0 0 19

ECOLE CALANDRETA DE

MURET

(Pour un élève en élémentaire)

357,16 par année

scolaire

Pas de vote, obligation dans le

cadre de l’article 442-5-1 du

code de l’éducation.

TOTAUX 60 187.60

- D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au paiement des subventions au budget primitif principal de l’exercice 2023.

- DE PRECISER que les subventions exceptionnelles seront versées à l’issue de la réalisation du projet concerné. En cas de non-réalisation, la subvention ne sera pas distribuée. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les actes liés à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

23-21 Vote de la subvention de 2023 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’action sociale du CCAS et la volonté municipale d’apporter un soutien financier.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCORDER au CCAS une subvention de 5 500 € en 2023.

- D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au budget primitif de l’exercice 2023 à l’article 657362.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.MAIRIE DE LABASTIDETTE 8

VOTE :

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

23-22 Approbation du compte de gestion 2022 de la commune – Budget principal

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

L’adjoint aux finances rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter par les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune, dont les états II- 1 et II-2 sont en annexe de la présente délibération.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

23-23 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Résidence d’Autan

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

L’adjoint aux finances rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter par les budgets de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion 2022 du budget annexe Résidence d’Autan, dont les états II-1 et II-2 sont en annexe de la présente délibération.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux.MAIRIE DE LABASTIDETTE 9

- D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

23-24 Approbation du compte administratif 2022 communal - budget principal

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Monsieur L’adjoint aux finances fait connaître au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2022 suivants :

Fonctionnement (en €)

Recettes 1 716 447,39

Dépenses 1 402 321,20

Excédent de clôture 2022 314 126,19

Résultat de l’exercice précédent 159 865,28

Résultat de clôture cumulé 473 991,47

Investissement (en €)

Recettes 469 960,68

Dépenses 359 072,58

Excédent de clôture 2022 110 888,10

Résultat de l’exercice précédent - 108 447,65

Résultat cumulé 2 440,45

Solde des restes à réaliser 41 133,67

Résultat de clôture cumulé 43 574,12

Le Maire, Olivier AUTHIÉ ne prend pas part au vote et sort au moment du vote. L’adjointe au Maire, Christelle DELARUE-LAIGO prend la présidence de l’assemblée. Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal. - D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote.

Pour : 18 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 10

23-25 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Résidence d’Autan

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne prend pas part au vote.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Monsieur L’adjoint aux finances fait connaître au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2022 suivants :

Fonctionnement (en €)

Recettes 44 759,99

Dépenses 14 259,60

Excédent de clôture 2022 30 500,39

Investissement (en €)

Recettes 34 494,34

Dépenses 40 733,40

Déficit de clôture 2022 - 6 239,06

Résultat de l’exercice précédent - 172 112,62

Résultat de clôture cumulé - 178 351,68

Le Maire, Olivier AUTHIÉ ne prend pas part au vote et sort au moment du vote. L’adjointe au Maire, Christelle DELARUE-LAIGO prend la présidence de l’assemblée.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Résidence d’Autan. - D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote.

23-26 Reprise et affectation du résultat – Budget principal

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

L’adjoint aux finances présente les résultats de l’exercice 2022 comme suit :

Pour : 18 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 11

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’AFFECTER au budget principal 2023, le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

(En €)

Affectation en réserves R1068 en

investissement 400 000

Report en investissement R 001 2 440,45

Report en fonctionnement R 002 73 991,47

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-27 Reprise et affectation du résultat – Budget annexe résidence d’autan

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

L’adjoint aux finances présente les résultats de l’exercice 2022 comme suit :

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 12

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’AFFECTER au budget annexe résidence d’autan 2023, le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

(En €)

Besoin de financement 178 351,68

Affectation en réserves R1068 en

investissement 30 500,39

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

23-28 Vote des taux des impôts locaux 2023

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

L’adjoint aux finances rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à l’habitation principale (THRS).

Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meubles non affectés à l’habitation principale.

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 13

En conséquence, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de : - Maintenir en 2023 comme suit les taux au niveau de ceux de 2022.

TAXES Taxes 2022 (rappel) Taxes 2023

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 40,41 40,41

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 82,58 82,58

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à la résidence principale 13,41 13,41

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER pour 2023 les taux suivants :

o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 40,41 %

o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82,58 %

o Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 13,41 %

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

23-29 Adoption du budget primitif 2023 – Budget Principal

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation des résultats et de la reprise des restes à réaliser.

L’adjoint aux finances présente le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT (en €)

Dépenses : 1 645 026,10

Recettes : 1 645 026,10

INVESTISSEMENT (en €)

Dépenses : 875 702,88

Recettes : 875 702,88

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’ADOPTER le budget primitif 2023 – budget principal, strictement équilibré en dépenses et en recettes.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 14

23-30 Adoption du budget annexe 2023 – Résidence d’Autan

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation des résultats et de la reprise des restes à réaliser.

L’adjoint aux finances présente le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT (en €)

Dépenses : 53 903,80

Recettes : 53 903,80

INVESTISSEMENT (en €)

Dépenses : 226 671,51

Recettes : 226 671,51

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER le budget annexe 2023 – résidence d’autan, strictement équilibré en dépenses et en recettes.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. - D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE :

Informations diverses

- A la suite de la délibération n°23-05 du 6 mars 2023, un agent technique a été embauché en emploi permanent pour le poste de gestionnaire des espaces verts, espaces publics et propreté.

- Les équipes des services municipaux sont équilibrées et stabilisées avec le recrutement d’un agent d’accueil à temps complet. Tous les services sont au complet.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Olivier AUTHIÉ

Le secrétaire de séance :

Maria URZAY AZNAR

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix