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Déliberation - DEL 2023 149
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_149
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'UN PONTON DE L'ILE DES IMPRESSIONNISTES AU SDIS 78
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 7 décembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Pascal PONTY, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Aymeric TONNEAU
Secrétaire :
Laurence BOUDER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Commune de Chatou met gracieusement à la disposition du Service Départemental
d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78) un ponton à usage de halte de plaisance
au PK 45.3. sur l’île des Impressionnistes, et ce depuis 3 ans afin de pouvoir y stationner
un bateau de sauvetage.
Ce ponton dit « Impressionniste » de 18 mètres de long et de 2.25 mètres de large est
situé sur le bras de Rueil, sous le pont de Chatou. La passerelle d’accès est également
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 commune au ponton dit « Levanneur » qui sert à l’accostage temporaire de bateaux de
croisière et de plaisance (Cf. plan en annexe).
La convention actuelle arrive à échéance fin décembre 2023.
Le SDIS s’est donc rapproché de la commune de Chatou afin de renouveler cette
convention de mise à disposition.
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an,
renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée totale de 4 ans, à moins que
l'une ou l'autre des parties n'y mette fin à tout moment moyennant un préavis d'un mois
adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention ne
pourra faire l’objet d’aucun renouvellement par tacite reconduction à l’échéance de son
terme.
Aucune contribution financière n'est demandée dans le cadre de cette mise à disposition.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evènementiel Municipal et Développement Economique et Commercial en date du 7 novembre 2023,
Considérant l’importance des partenariats avec le SDIS 78,
Considérant la nécessité de permettre au SDIS 78 de disposer d’un accès privilégié au
ponton permettant d’intervenir rapidement par la voie fluviale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la convention de mise à disposition d’un ponton de l’île des Impressionnistes au SDIS 78,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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