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Déliberation - dlibration 262026 relative au mcnat dans le cadre du festival 2026 patrimoines en lumires
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 09h03 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 262026 relative au mcnat dans le cadre du festival 2026 patrimoines en lumires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
2
Î
AY?
.
ID
om.210711080.200e
4
26-0E
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE BASSE- TERRE
Session
Ordinaire
du JEUDI
09 AVRIL
2026
Dé!
affichée
rent
du
Conseil
‘
2
Le
wi
Absents
et
Excuséles)
:
00
LT
AIR 2026
Procuration(s)
:
O1
N°
d'ordre
: 26/2026
Domaine
d'intervention
:7.10.
/ Divers
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Jeudi
neuf
du
mois
de
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
deux
avril, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre
dans le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en Mairie,
le 02
Avril
2026.
PRÉSENTS: M. ATALLAH
André, Maire : - M. GUILLAUME
Bernard,
1° Maire-Adijoint : -
- Mme
RODES
Brigitte,
2*%
Maire-Adjoint
: M. ISSA
Jean-François,
Maire-Adjoint
3è%°
:
, Mme
OTTO
Julie,
4?"
Moire-Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex,
Maire
-Adjoint
5è%;
- Mme
LACROIX,
Jenia,
6!"
Maire-Adjoint: - M.
CARRIÈRE
Pierre,
7t"
Maire-Adjoint,
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8"
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Moguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole;
- M.
TABAR
Patrice:
- Mme
PELLERIN
Alicia:
- Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harotd:
- M.
PERAIN
Franck:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier;: -
Mme
OUSSELIN
Johanna
; -
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: - M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
; - Mme
PAISLEY
Yanetti
:
-
M.
GENDREY
Roland
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Néant
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
MÉCENAT
DANS
LE CADRE
DE L'ÉDITION
2026
DU
FESTIVAL
DE
BASSE-TERRE
PATRIMOINES
EN
LUMIÈRES Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié le
21
AR :
e
ER
ID :
971-219711058-20260409-262026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL DU 09 AVRIL
2026
- DELIB N° 26/2028
- REF
: 7.104 DIVERS
€
TION
RELATIVE
AU
MÉCENAT
DANS
LE CADRE
DE
L'ÉDITION
2026
DU
FESTIVAL
DE
BASSE.TERRE
PATRIMOINES
EN LUMIÈRES
»
EXPOSÉ
DES MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
la politique
de
promotion
culturelle
et
patrimoniale,
la Ville de
Basse-Terre
organisera
du 29
avril au 03
mai
2026,
la deuxième
édition
du festival
biennal
Patrimoines
en Lumières.
Ce
projet,
répondant
aux
critères
des
articles
238
bis et 200
du
Code
général
des
impôts,
est reconnu
comme
évènement
culturel
éligible au mécénat
des entreprises
et des
particuliers, ouvrant ainsi droit à une
réduction d'impôt.
Afin
d'organiser
ce
mécénat,
il propose
à l'assemblée
que
les
dons
des
entreprises,
en
fonction
de
leur
importance,
donnent
droit
pour
les donateurs
aux
avantages
suivants
:
Pour
les entreprises
:
-_
De
100
à 400€:
o
Mention
du nom
et
logo de
l'entreprise
sur
les supports
de
communication
-
De
500
à 1500
€ :
©
Mention
du
nom
et
logo
de
l'entreprise
sur
les
supports
ci-dessus
ainsi
que
cinq
invitations
pour
la réception
d'ouverture
du festival,
e
La
possibilité
d'inviter
quatre
(4)
personnes
à
2
concerts
de
leur
choix.
A
cet
effet,
4 (quatre)
laissez-passer
valables
pour
ces
4
(quatre)
personnes
sont
fournis
au
Mécène
15 jours
avant
l'ouverture
du festival.
-
Au-delà
de
1500
€ :
©
Mention
du
nom
et
logo
de
l'entreprise
sur
les supports
suivants
: Programme
du
festival
o
1 exemplaire
de
« Basse-Terre,
Patrimoine
d'une
ville antillaise » mentionnant
les remerciements
de
la ville pour
le mécénat
du donateur,
o
10
invitations
VIP
à deux
manifestations,
événementiels
et
réceptions
de
leur
choix,
Pour
les particuliers
:
De
50 à 200
€ : deux
(2) invitations
pour
la soirée
d'ouverture
Au-delà
de
300
€ : deux
(2) invitations
pour
la soirée
d'ouverture,
1 exemplaire
de «
Basse-
Terre,
Patrimoine
d'une
ville antillaise » mentionnant
les remerciements
de
la ville pour
le
mécénat
du donateur
et deux
(2) invitations
à une
représentation
de
leur
choix.
Chaque
donateur
signera une convention
de don présentée
au conseil municipal
qui donnera
lieu à la remise
du
reçu
fiscal
: don
à un organisme
d'intérêt
général
(mécénat). Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
ID
:971-21 "
Lido
M Bzo2026.0e
€ DÉLIBÉRATION
RELATIVE AU MÉCENAT
DANS
LE CADRE
DE L'ÉDITION 2026 DU FESTIVAL
DE BASSE-TERRE
PATRIMOINES EN LUMIÈRES » Les
dons
perçus
par
la
ville
sont
affectés
au
coût
de
l'évènement
culturel
FESTIVAL
PATRIMOINES
EN
LUMIÈRES
pour son édition 2026.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le code
général
des impôts
:
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
APRÈS
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:
D'ADOPTER
le
dispositif
de
mécénat
dans
les
conditions
exposées.
ARTICLE
2 :
D'APPROUVER
la
convention
de
mécénat
annexée
à
la
présente
délibération. ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
mécénat
des
donateurs.
ARTICLE
4
:
D'INDIQUER
QUE
les
dons
perçus
seront
affectés
au
coût
de
l'événement
culturel
Festival
de
Basse-Terre
Patrimoines
en Lumières
édition
2026.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Pour expédition
conforme
au registre
des Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
,
RUE
2 1 ANR 20
La transmission en Préfecture le
Faità Basse-Terre, le
20
AVR
2076
L'affichage et/ou
la publication le
21
AR
276
Eou
la nofification le
|
ul
on
au
iU
PER
je
André. A FALEA
‘
:
Re ATALLAH