Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 93C240DB 806C 43F2 A3E5 EACB62073CD3 2025 02 15 du
Déliberation - 02B4C620 07A1 48A1 9DA0 26BEC545064D 2025 02 17 du
Déliberation - 903192AD 410A 499F B47F 43834B43B488 2025 02 12 du
Déliberation - 1681397759 2023.03.10 du 05 04 2023 BP 2023 Local
Déliberation - 2D4A29F9 F273 4CA5 9D89 2D0D1EA6F58D 2024 02 09 du
Déliberation - 0494B27E BB24 42BA AB66 C8D9E11E6E12 2024 02 08 du
Déliberation - 0CDE1F57 21CE 4141 BE58 117637E4A065 2025 02 16 du
Déliberation - 1681397807 2023.03.08 du 05 04 2023 BP 2023 COMMUN
Déliberation - 1681397784 2023.03.09 du 05 04 2023 BP 2023 assain
Déliberation - 0B1ADD40 07AA 4128 A940 A4CF09A7157B 2025 02 01 du
Déliberation - 02 18 du 08 04 2025 BP 2025 local commercial
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 18 du 08 04 2025 BP 2025 local commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.18
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- excusées : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Obiet de la délibération :
Approbation du budget primitif 2025
Budget local commercial n°05803
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1° janvier 2024,
Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour le budget principal et le budget du local communal.
Invité à se prononcer sur le budget primitif 2025 du Local commercial (budget annexe) présenté par Madame le Maire et sur la fongibilité des crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
& Approuve le budget primitif 2025 du Local commercial
- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement
et arrêté comme suit :
Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement | 11 000 € 11 000 €
Section d'investissement 13 300 € 13 300 €
dont restes à réaliser 2024 4 000 € 0€
Totale 24300€ | 24300 €
& Autorise le Maire à procéder, sur l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et le budget du local communal.
Fat et délibéré en Mairie, les jour, mor et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confomme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 09 Avnii 2025 et publication le 09 Avnl 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250408-BP2025LOCALCOM-BF
Reçu le 09/04/2025