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Déliberation - 02 08 du 11 04 2024 BP 2024 assainissement
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 08 du 11 04 2024 BP 2024 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELBERATIONS __ DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CH | n°2024.02.08 Séance du 11 Avril 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
- eXCUSÉS 2
L'an deux mil vingt quatre le onze avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Stéphanie BLANCHARD, Coralie RAVEL
Eric Gros a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
APPROBATION du BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT n° 05802
Invité à se prononcer sur le budget primitif 2024 — Assainissement - présenté par
Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
% Approuve le budget primitif 2024 du service Assainissement
- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement
et arrêté comme suit :
Dépenses | Recettes
Section d’exploitation 94 000 € 94 000 €
Section d'investissement | 89 600 € 89 600 €
_ dont restes à réaliser 2023| 4000€ | 0€
Total............................... 183 600€ |183 600 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 12 avril 2024 et publication le 12 avril 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240411-BUDGET2024ASS-BF
Reçu le 12/04/2024