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Déliberation - 02 15 du 08 04 2025 affectation CR 2024 local commercial
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 15 du 08 04 2025 affectation CR 2024 local commercial)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.02.15
Séance du 08 Avril 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 01 Avril 2025
- présents : 13
- eXcusées : 2
L'an deux mil vingt cinq le huit avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers. Excusées : Jocelyne MONTET, Coralie RAVEL
Éric GROS a été nommé secrétaire
Obijet de ladélibération :
Affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2024
Budget local commercial n°05803
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget local commercial,
Constatant que le compte administratif 2024 du budget local commercial présente : Un excédent de fonctionnement de clôture de 7 766,08 €
& Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où — (déficit) 7 766,08 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 0,00 €
C Résultat à affecter 7 766,08 €
= À. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d'investissement
D.Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe +ou-—) 4 478,94 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent
E.Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou—) - 4 000,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00 €
AFFECTATION =C. = G. +E. 7 766,08 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 821,06 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 1 945,02 €
DEFICIT REPORTE D 002
Fat et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait confome au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 09 Ava 2025 et publication le 09 Aval 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250408-DEL_2025_02_15-DE
Reçu le 09/04/2025