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Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 07 Ouverture Credits Investissement Budget 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 07 Ouverture Credits Investissement Budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
à Affiché le
5 ID : 063-216301994-20230223-2023_07-DE
êéss MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/01/07
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
il 9 il 02 02 00 il Il 00 00
Date de convocation : 14 février 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDAIJOU DURIN Justine, GIET Christopher donne pouvoir à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT -— BUDGET 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
e Le projet d’acquisition d’un écran numérique pour la classe des grands de l’école de Ludesse, et son installation.
Cette acquisition comprend :
Ÿ Unécran
Ÿ_ L'option Terra Mobile (ordinateur portable)
Ÿ L'installation de l’ENT sur site
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 alinéa 3, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, article 2.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par 11 voix pour, ....0 voix contre, ....0 abstention,
° * Décide l’acquisition et Le financement de cet équipement ;
# Autorise avant le vote du Budget Primitif 2023, et au titre de l’exercice 2023, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes :
Le
Nature de la dépense Article Comptable Montant en €uros TTC Acquisition Ecran numérique et 2183 -110 4 200,00 installation sur site
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 février 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié Le : CC
M le 08/03/2023 °
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/01/07