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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 01 07 budget ouverture des credits d investissement cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 16/01/2026 ER
ID :014-200064954-20260112-2026_01_07-DE
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la DENDEFATION F1
Conseil exercice délibération
Municipal 2026-01-07
23 23 20
Date d'affichage : 16/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le sept janvier 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
FRENEE Anaïs, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
RAVACHE Jérôme, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, PELTIER Virginie.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à VENGEONS Christian, GILBERT Sébastien donne pouvoir à
ALEXANDRE Yves, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky. GILETTE Valérie (sans pouvoir).
Absents: GALLIER Erick, LEROUILLY Chloé
Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 10 à 20 votants selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour ;
Budget : ouverture des crédits d'investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 1612-1;
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits dans le cadre d’un bon fonctionnement de la collectivité
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE à engager, de liquider et mandater jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2026, les dépenses
d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget
2025, tel que détaillé : Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 16/01/2026 ER
ID : 014-200064954-20260112-2026_01_07-DE
Budget principal :
Chapitre Budget 2025
20 - Immobilisations incorporelles 15 000
21 — Immobilisations corporelles 160 000
23 — Immobilisations en cours 30 000
Total 205 000
INSCRIT au Budget Primitif 2026 les crédits correspondants lors de son adoption.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures pour appliquer cette décision.
Certifié exécutoire le
16/01/2026,
Le Maire, Christian VENGEONS
Pour copie conforme au registre,
Le Maire, Christian VENGEONS