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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 01 01 Ouverture Anticipee de Credits en Investissement Budget 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes RES SSOIRE Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
£e ID : 063-216301994-20240319-2024_01_01-DE
Abe MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/01/01
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 19 MARS 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés
10 10 10 00 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 08 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars, à 18h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth. Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT - BUDGET 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
e Les travaux en cours de la traverse route de Chaynat — enfouissement des réseaux. Le montant de certains travaux d’enfouissement de réseaux a été omis dans la préparation budgétaire 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 alinéa 3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, article 2.
L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif l’ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Vu l’ensemble des Prévisions de dépenses réelles d’équipement d’investissement 2023 :
Budget primitif | DM + Budget TOTAL Plafond des supplémentaire crédits (1/4)
394 241,00 € 34 203,00 € 428 444,00 € 107 111,00 €
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
“ Autorise avant le vote du Budget Primitif 2024, et au titre de l’exercice 2024, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes :
Ludesse Délibération N° 2024/01/01 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 063-216301994-20240319-2024_01_O1-DE
Nature de la dépense Article Comptable Montant en Euros TTC Travaux traverse route de Chaynat —
enfouissement réseaux Telecom
204182 — 134 3 500,00
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 22 mars 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/01/01