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Convocation - 1eguraue87srpiq
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Manzac-sur-Vern.
Lien du pdf (Convocation - 1eguraue87srpiq)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Démocratie,
1
Séance du : 24 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Pour : 1 1 Contre : Abstention :
Date de convocation : 19/05/2022
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, maire. Présents : Mmes, Mrs : ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, FRUTIER Gérard, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, MOULINIER Arnaud, MARTINEZ Nadja, SUDRIE Sylviane.
Absent excusé : Nicole TOUS, Bruno DIGNAC, Philippe DEJEAN.
Absent : Carole GOSCIMSKI.
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Sylviane SUDRIE.
Objet : Travail d’intérêt Général : convention à renouveler
Monsieur le maire présente au conseil municipal le renouvellement de la convention pour les Travaux d’intérêt général. Pour que la commune accueille des personnes susceptibles d’avoir recours au travail d’intérêt général.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité des présents :
DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE
DIT qu’il faudra désigner un tuteur.
Objet : Vente du broyeur à végétaux
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’annonce passée pour la vente du broyeur à végétaux a été fructueuse. En effet un acquéreur c’est fait connaître et propose l’achat du broyeur pour 8 000 €.
Pour finaliser cette vente il convient de procéder à une cession et donc d’enlever le broyeur de l’actif.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité des présents :
ACCEPTE la vente du broyeur pour la somme de 8 000 €.
ACCEPTE la cession et d’enlever le broyeur de l’actif.
Objet : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 annule et remplace la délibération 2022_041_d06/ rectification
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FRUTIER Gérard délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Yannick ROLLAND Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE L’EXERCICE
Section de Fonctionnement 428 729.27 433 102.74
Section d’investissement 192 443.66 231 713.85
N° 2022_05_d01
N° 2022_05_d02
N° 2022_05_d03 2
REPORT EXERCICE N-1
Report section de
fonctionnement
116 163.84
Report section d’investissement 25 987.21
TOTAL 621 172.93 806 967.64
RESTES A REALISER N+1
Section de fonctionnement
Section d’investissement
TOTAL 621 172.93 806 967.64
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 428 729.27 549 266.58
Section d’investissement 192 443.66 257 701.06
TOTAL CUMULE 621 172.93 806 967.64
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Votés et arrêtés les résultats définitifs tels que résumés.
Objet : Subvention école
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande faite par l’école qui sollicite une subvention pour faire des voyages.
Le montant sollicité est de 500 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité des présents :
DECIDE de verser la somme de 500 € à l’école pour financer ses voyages.
DIT que les crédits seront provisionnés sur le compte 6574.
Objet : Subvention pour la saison musique 2022
Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention pour la saison musique 2022, répartie de la façon suivante :
- 250 € à l’association « Amicale Laïque » de Manzac sur Vern,
- 400 € au groupe que dirige Mr Christian PABOEUF pour son récital.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, à 9 voix pour et 2 abstentions ;
DECIDE de verser la somme de 250 € à l’association « Amicale Laïque » de Manzac sur Vern ;
DECIDE de verser la somme de 400 € au groupe que dirige Mr Christian PABOEUF ;
DIT que les crédits seront prévus au budget sur le compte 6574.
N° 2022_05_d04
N° 2022_05_d05 3
Objet : Refuge LPO/Association « En Avant Manzac »
Mme SUDRIE Sylviane et Mr TARDIVAUD Laurent ne prennent pas part au vote.
Monsieur le maire propose au conseil municipal que l’association « En Avant Manzac » se substitue à la commune pour l’implantation du refuge LPO sur le territoire de la commune et de le gérer en bon père de famille.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, à 9 voix pour ;
DECIDE d’autoriser l’association « En Avant Manzac » de se substituer à la commune pour l’implantation du refuge LPO.
DIT qu’il devra le gérer en bon père de famille.
Objet : Choix du locataire
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le locataire du logement 2 à l’étage du presbytère a donné son congé au 31 mai 2022. Une annonce a été passée et les dossiers de 3 locataires nous sont parvenus. Deux dossiers ont été étudiés par l’ADIL 24, le 3ème étant largement incomplet n’a pas été étudié. Proposition est faite de retenir le dossier de Mr PENCHAUD et Mme CHATAGNON, ils ont 1 enfant qui va être scolarisé sur l’école de Manzc et un enfant à venir.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité des présents :
ACCEPTE le dossier des locataires Mr PENCHAUD et Mme CHATAGNON.
DIT qu’ils prendront le logement à compter du 1er juin 2022.
DIT que le montant du loyer sera de 575.78 € mensuel.
Objet : Avenant lot Peinture/restaurant scolaire
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis pour travaux supplémentaires de peinture sur le restaurant scolaire ; mise en peinture des radiateurs après préparation.
- Avenant lot peinture MONTANT H.T. 720.00 €
TVA 20 % 144.00 €
MONTANT T.T.C. 864.00 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité des présents :
ACCEPTE l’avenant au lot Peinture pour un montant total T.T.C DE 864.00 €
DIT que les crédits seront prévus au budget.
N° 2022_05_d06
N° 2022_05_d07
N° 2022_05_d08