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Convocation - yt67qwnoo0pdg7e Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Manzac-sur-Vern. Lien du pdf (Convocation - yt67qwnoo0pdg7e)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du : 1er avril 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13 Contre : Abstention :

Date de convocation : 27/03/2021

L’an deux mil vingt et un et le premier avril à dix-huit heures quarante-cinq minutes. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, maire. Présents : Mmes, Mrs : ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, GOSCIMSKI Carole, DEJEAN Philippe, MARTINEZ Nadja, SUDRIE Sylviane.

Absent : Nicole TOUS

Pouvoir : Arnaud MOULINIER 0 Bruno DIGNAC et Gérard FRUTIER à Christian BONNET. Secrétaire de séance : Carole GOSCIMSKI.

Objet : Chèque GROUPAMA

Lors des intempéries du mois de novembre 2020, les bureaux de la mairie avaient été inondés et les plafonds partiellement détruits.

GROUPAMA attribue à la commune un remboursement sur sinistre de 287.14 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents

ACCEPTE le chèque de GROUPAMA pour un montant de 287.14 € ;

DIT qu’il sera versé sur le compte 7788.

Objet : Projet Atlas de la Biodiversité communale du Bassin de l’Isle

Les services du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle présentent le projet au conseil municipal. Le SMBI a déposé au 15 mars un projet d’Atlas de la Biodiversité Communale, notamment au nom de la commune de Manzac sur Vern.

Dans la suite du mandat donné par Monsieur le Maire par courrier en date du 30.03.2021, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Cette dernière permettra de confirmer l’engagement de la commune dans cette démarche avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle.

Pour rappel, les objectifs de l’ABC sont :

• Mieux connaître la biodiversité d’un territoire,

• Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité,

• Faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales d'aménagement et de gestion du territoire.

Considérant les actions de sensibilisation et de prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales, une implication conséquente des élus locaux est nécessaire.

Pour ce faire, le syndicat envisage de s’appuyer sur différentes structures tels que des associations locales de protection de l'environnement, d'animation territoriale, etc.

Le Syndicat et les Enfants du Pays de Beleyme ont déposé et animeront ce projet. Ils seront à l’initiative des démarches mais également à l’écoute des élus locaux et des riverains impliqués dans le projet. De nombreuses actions seront entreprises telles que des animations avec le grand public, les scolaires et autres ALSH, des démarches de sciences participatives, des enquêtes, des études confiées à des spécialistes, etc.

N° 2021_04_d01

N° 2021_04_d02En point d’orgue du projet et également pour compenser tout ou partie de l’empreinte carbone, le syndicat et la commune et les partenaires locaux du projet réaliseront des travaux de restauration ou de mise en valeur. Ces chantiers participatifs pourront être de plusieurs natures :

● Plantation de haies, de ripisylve,

● Création d’un sentier de découverte des orchidées,

● Restauration de mares, etc.

Ce projet ABC du Bassin de l’Isle 2021 permet d’initier une dynamique de projets environnementaux. Cela peut être le point de départ de projets individuels ou collectifs : restauration / préservation de milieux, Territoires Engagés pour la Nature, restauration des Trames Verte et Bleue, etc.

Le Syndicat sera également présent pour poursuivre ces actions et les pérenniser.

Une participation forfaitaire de 1 500 € est demandée à la commune de Manzac sur Vern. Pour information, l’enveloppe globale de ce projet est de 295 845 € dont 34 837 € d’autofinancement du syndicat.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents

ACCEPTE l’adhésion de la commune au projet d’Atlas de la Biodiversité,

DIT que la participation sera inscrite au BP 2021.

Objet : Choix du locataire « Maison Leymonie »

La personne qui occupait le logement de la maison Leymonie est partie.

Plusieurs personnes se sont présentées pour la location de cette petite maison, 3 ont déposé des dossiers de candidature, un est revenu de l’ADIL 24 satisfaisant aux conditions requises. Mr BETOURNE Thibaut et Mme NETTER Céline sont proposés pour emménager dans la maison. Le loyer s’élève à 517.28 € mensuel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents

ACCEPTE la candidature de Mr BETOURNE Thibaut et Mme NETTER Céline pour occuper le logement 570 avenue des Résistants pour un loyer mensuel de 517.28 €.

DIT que le loyer sera versé sur le compte 752.

Objet : Motion de remerciement aux agents du Grand Périgueux pour l’organisation De la vaccination de nos ainés

Le conseil municipal de la commune de Manzac sur Vern, les personnes qui ont été vaccinées et leurs familles remercient chaleureusement le Grand Périgueux pour la vaccination des plus de 75 ans.

C’est bien grâce à la volonté politique et à l’investissement des agents que l’organisation de la vaccination de ces personnes a été réussie.

Nous sommes une petite commune, l’aide technique et la coordination pour la prise de rendez-vous a permis de faire vacciner le plus grand nombre de nos ainés.

S’il n’est plus à démontrer, le rôle indispensable du service public de proximité prend tout son sens, dans le moment particulier que nous traversons.

N° 2021_04_d03

N° 2021_04_d04

4Le maire ne participe pas à la réunion pour le vote du CA 2020.

OBJET : Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BONNET Christian délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Yannick ROLLAND Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l’assainissement, lequel peut se résumer

DEPENSES RECETTES

RESULTAT DE L’EXERCICE

Section de

Fonctionnement

399 880.68 426 743.85

Section

d’investissement

82 381.93 111 675.10

REPORT DE LEXERCICE N-1

Report section de

fonctionnement

89 300.67

Report section

d’investissement

3 305.96

TOTAL 485 568.57 627 719.62

RESTES A REALISER N+1

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

TOTAL 485 568.57 627 719.62

RESULTAT CUMULE

Section de

fonctionnement

399 880.68 516 044.52

Section

d’investissement

85 687.89 111 675.10

TOTAL CUMULE 485 568.57 627 719.62

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Votés et arrêtés les résultats définitifs tels que résumés.

N° 2021_04_d05OBJET : approbation compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Motion de soutien contre le projet de réforme du groupe EDF

Nous sommes alertés par le SDE 24 sur le projet de réforme du groupe EDF, par l’intermédiaire du FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, qui a adopté à l’unanimité la motion : « Projet Hercule : les citoyens-consommateurs d’énergie et la qualité des services publics de distribution d’électricité ne doivent pas être sacrifiés à la stratégie financière d’EDF. »

Après avoir pris connaissance du manifeste,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents

ADOPTE la motion contre le projet de réforme d’EDF.

N° 2021_04_d06

N° 2021_04_d07