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Déliberation - 3zpdr1bozhzfysg
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Manzac-sur-Vern.
Lien du pdf (Déliberation - 3zpdr1bozhzfysg)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 25 juin 2020
A 20h00
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Présents : M. ROLLAND Yannick - Mme CHASTANET Gisèle - M. BONNET Christian - Mme
VERTONGEN Claire - M. TARDIVEAU Laurent
M. DEJEAN Philippe – M. DIGNAC Bruno – M. LIMOGES Jérôme – Mme MALAVERGENE
Nadine – Mme MARTINEZ Nadja – M. MOULINIER Arnaud – Mme SUDRIE Sylviane – Mme
TOUS Nicole
Votes par pouvoir :
M. FRUTIER Gérard à M. BONNET Christian
M. Yannick ROLLAND est nommé secrétaire de séance.
I - Commission CCID (commission communale des impôts directs)
M. le Maire présente au conseil municipal la proposition de liste pour la commission communale des impôts directs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition de liste.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15
II - Renouvellement carte pro La Poste
M. le Maire présente au conseil la nécessité de renouveler la carte pro de La Poste pour réaliser les affranchissements des courriers. La carte professionnelle facilite la gestion du courrier tout au long de l’année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le renouvellement de la carte pro de la Poste.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15 III - Vote des taxes directes locales état 1259
M. le maire présente au conseil les taux d’impositions communaux de 2019 ainsi que la moyenne dé- partementale des taux. Voici les taux communaux :
Taxe d’habitation : 12.22%
Taxe foncière (bâti) : 24.45%
Taxe foncière (non bâti) : 89.24%
Les Moyennes départementales :
Taxe d’habitation : 11.10%
Taxe foncière (bâti) : 14.20%
Taxe foncière (non bâti) : 67.80%
M. Le Maire et M. TARDIVAUD, adjoint aux finances expliquent leurs rencontres avec M. DEVANCAY, Inspecteur divisionnaire des finances publiques. M. DEVANCAY a indiqué que la commune était au- dessus de la moyenne des communes comparables aux nombres d’habitants.
M. Le Maire et M. TARDIVAUD proposent de ne pas augmenter les taux. M. Le Maire rappelle la néces- siter de réduire les dépenses de fonctionnement avant d’augmenter les taux communaux. Il rappelle également l’augmentation croissante des charges sur les budgets des habitants sans pour autant voir une augmentation des salaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de ne pas augmenter les taux pour la taxe fon- cière bâti et non-bâti.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15
IV - Désignation d’un élu pour représenter le maire lors des actes administratifs
M. Le Maire ne pouvant pas être juge est partie, le conseil doit délibérer pour qu’un élu puisse repré- senter le maire lors des actes administratifs. M. Le Maire propose Mme Gisèle CHASTANET, première adjointe au Maire pour le représenter.
Après en avoir délibéré, le conseil ACCEPTE la proposition.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15
V - Bornes enterrées (Colinet, Keulen)
M. Le Maire propose deux conventions pour l’implantation des bornes semi-enterrées (jaunes et
noires). Une convention avec Mme COLINET pour une implantation à « Route de la font Bournat » sur
la section AS et la parcelle n° 99 et une seconde convention avec M. KEULEN pour une implantation
située à « Chemin des Vernhères » sur la section AK et la parcelle n° 190. M. Le Maire remercie également M. Bernard LIMOGES pour avoir donné son accord pour implanter des bornes semi-enterrées sur son terrain « route de la font Bournat ». Après vérification sur place avec M. QUINQUE, technicien du grand périgueux, le terrain de Mme COLINET est plus accessible pour l’im- plantation des bornes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE les deux conventions pour l’implantation des bornes semi-enterrées.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15
VI - Location salle polyvalente aux habitants hors commune
M. le Maire propose d’autoriser à nouveau la location de la salle polyvalente aux habitants hors com- mune. Cette location sera faite avec les anciens tarifs jusqu’à fin 2020. Il y aura une révision des prix de la location en janvier 2021.
Mme Nadine MALAVERGNE, conseillère municipale propose une minuterie pour le chauffage de la salle avec la possibilité de recharger afin de réduire le coût énergétique de la salle des fêtes.
M. Jérôme LIMOGES, conseiller municipal propose une caution « nettoyage » sur la caution de la loca- tion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE d’autoriser à nouveau la location aux habitants hors commune et ACCEPTE une caution nettoyage.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15
VII - Désignation d’un référent Amélia 2 au Grand Périgueux
M le Maire se propose comme référent pour le programme Amélia 2 au grand Périgueux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de désigner M. Le Maire comme référent de la commune pour le programme Amélia 2 au Grand Périgueux.
VIII - Reconduction « veille termites » pour l’église
M. Le Maire présente au conseil le renouvellement du contrat de surveillance annuelle des termites pour l’Église de la commune. Cette surveillance est réalisée par la société LIOGIER située à Léguillac- de-l'Auche. Mme Nicole TOUS, conseillère municipale et présidente de l’association « Eglise et patri- moine » propose de faire un don à la commune. L’ensemble du conseil remercie les bénévoles de l’as- sociation et la présidente pour le don.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de renouveler le contrat.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15 XI - Réaménagement du terrain de pétanque
M. le Maire propose au conseil le réaménagement du terrain de boules situé en bas de la salle des fêtes. En effet, il n’est pas praticable pour l’activité et a besoin d’être renivelé et d'un ajout de nouveaux cailloux.
M. Bruno DIGNAC conseiller municipal et président de « La boule manzacoise » propose de faire un don à la commune. L’ensemble du conseil remercie les bénévoles de l’association et le président pour le don.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le réaménagement du terrain de boules.
Contre : 0
Abstention :
Pour : 15
X - QUESTIONS DIVERSES
10.1 Chocolats de Noel :
Chaque année, la commune offre une boîte de chocolat au 70 ans et plus. Cette année, le conseil ré- fléchit pour changer la formule et proposer une boîte de chocolats avec une production réalisée en Dordogne. Mme Nadine MALAVERGNE est chargée de contacter les différents producteurs du dépar- tement.
10.2 Validation du protocole sanitaire pour l’ouverture de la bibliothèque :
Mme Sylviane SUDRIE, conseillère municipale en charge de la bibliothèque communale nous fait part de la mise en place du protocole sanitaire pour l’ouverture de la bibliothèque. Pendant le temps d’ou- verture, le port du masque sera obligatoire avec un lavage des mains avec du gel hydroalcoolique. Un bac sera mis à la disposition des habitants pour déposer les livres utilisés. Les personnes ne devront pas toucher les livres.
10.3 Marché gourmand du 14 juillet :
Mme Claire VERTONGEN, adjointe à la vie associative nous explique la proposition d’un marché gour- mand pour le 14 juillet 2020. Le marché sera sur la place du bourg. Les personnes pourront manger sur place grâce notamment à la présence des différents marchands. Un concert sera organisé. M. le Maire réalisera le protocole sanitaire afin de le faire valider par la préfecture.
10.4 Questionnaire garderie et RPI
Mme Gisèle CHASTANET première adjointe et M. Arnaud MOULINIER proposent de faire parvenir un questionnaire aux parents pour modifier les horaires de la garderie. Le questionnaire est distribué le 25 juin.
Mme Gisèle CHASTANET nous fait un résumé du conseil d’école à Grignols. La nouveauté de cette ren- trée 2020 est l’ouverture d’une classe supplémentaire notamment en moyenne section ou les effectifs seront répartis sur les écoles de Manzac et Grignols. Cependant, le point inquiétant est la baisse des effectifs pour la rentrée 2020. Mme Gisèle CHASTANET va se renseigner s’il existe une convention avec le centre de loisirs de Coursac pour l’accueil des enfants de Manzac durant les vacances scolaires.
PROCHAIN CONSEIL : Vendredi 24 juillet à 20h00
La séance est achevée à 22h.