Déliberation - 7h1wf1pwp2e93z

Documents similaires

Convocation - f8xbvovubdc85m

Déliberation - 3zpdr1bozhzfysg

Convocation - q1jfu32epnjbn1

Compte-Rendu - kkyowogfk42o9y8

Convocation - kay4p9y3i5v9ud

Convocation - xclkya5853rk4ba

Convocation - tzyz6huoh6sjl11

Convocation - tmnicafmby4svtc

Convocation - es8szuvh1p6v6vq

Convocation - yt67qwnoo0pdg7e

Déliberation - 7h1wf1pwp2e93z Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Manzac-sur-Vern. Lien du pdf (Déliberation - 7h1wf1pwp2e93z)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

Séance du : 12 novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Date de convocation : 09/11/2020

L’an deux mil vingt et le douze novembre à dix-neuf heures trente minutes. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, Maire. Présents : Mmes, Mrs ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, MOULINIER Arnaud, DEJEAN Philippe, MARTINEZ Nadja. Absents excusés : Nicole TOUS, Carole GOSCIMSKI.

Pouvoirs : Gérard FRUTIER à Christian BONNET-Bruno DIGNAC à Yannick ROLLAND-Sylviane SUDRIE à Gisèle CHASTANET.

Secrétaire : Nadja MARTINEZ

Objet : Election de la commission d’appel d’offres CAO

Annule et remplace la délibération n° 2020_10_d06.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres (CAO), en effet, les services de l’état ont rejeté la délibération précédente, conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal après avoir procédé au vote, ont été élus :

Titulaires : Suppléants :

Mr Laurent TARDIVAUD avec 13 voix pour Mme Nadja MARTINEZ avec 13 voix pour Mme Sylviane SUDRIE avec 13 voix pour Mme Claire VERTONGEN avec 13 voix pour Mr Arnaud MOULINIER avec 13 voix pour Mr Bruno DIGNAC avec 13 voix pour

Après l’élection, les membres de la CAO ont été installés sous la présidence de Mr Yannick ROLLAND, Maire.

Objet : Dénomination des voies -tableau des voies et des chemins

Annule et remplace la délibération n° 2019_11_d010

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213- 28 du code général des collectivités territoriales.

Il convient pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création des voies libellées suivantes :

Avenue des Résistants Chemin de Bencharel Chemin de Chante Louette Chemin de Font d’Our Chemin de Fontroubade Chemin de Gencille Chemin de la Couture Chemin de la Levée Chemin de Langin

N° 2020_11_d01

Sont candidats suppléants :

Mme Nadja MARTINEZ

Mme Claire VERTONGEN

Mr Bruno DIGNAC

Sont candidats titulaires :

Mr Laurent TARDIVAUD

Mme Sylviane SUDRIE

Mr Arnaud MOULINIER

N° 2020_11_d022

Chemin de la Saunerie Chemin de las Granjas Chemin de Lassalet Chemin de Paladre Chemin de Pinquat Chemin des Dames de Coussaude Chemin des Laboureurs Chemin des Marcassins Chemin des Olivoux Chemin des Palombes Chemin des Pradeaux Chemin des Vernhères Chemin des Yeuses Chemin de Veyrinas Chemin du Bel Chemin du Chant des Oiseaux Chemin du Freyrat Chemin du Limouzy Chemin du Mortier Chemin du Paradis Chemin du Tisserand Chemin Valentin Huot Impasse de Raynaud Impasse des Brasseries Impasse des Peintres Impasse Jean Allemandou Impasse Louis Fourgeau Route Bonaparte Route de Compostelle Route de la Bertonne Route de la Font Bournat Route de Lapeyre Route de Nègrefond Route des Biches Route des Charmes Route des Crêtes Route des Huiliers Route des Péchères Route des Quatre Bornes Route des Virades Route du Châtenet Route du Général de Marguerittes Route Marguerite Priolo Rue de la Rémondenche Rue des Demoiselles Desmond Rue Emile Miquel Rue Gaston Peypelut Rue Roger Reymond Voie Gallo-Romaine Chemin du Vieux Pont

Objet : AMELIA 2 : Amortissement

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu’il décide, suite au versement d’aides dans le cadre d’AMELIA 2, de l’amortissement des travaux subventionnés sur une durée de 5 ans.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE d’amortir les travaux subventionnés dans le cadre d’AMELIA 2 sur une durée de 5 ans.

Objet : Décision modificative budgétaire n° 3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative budgétaire pour des travaux électriques à l’école, comme suit :

Compte 2313-201801 - 1 967 €

Compte 2315 + 1 967 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la décision modificative comme indiqué ci-dessus.

Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Publique d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2019

Monsieur le Maire conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP Isle Dronne Vern.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

Objet : Démantèlement des services publics en milieu rural

N° 2020_11_d03

N° 2020_11_d04

N° 2020_11_d05

N° 2020_11_d063

Le conseil municipal de la commune de Manzac sur Vern souhaite, par cette délibération, apporter son soutien aux personnels des trésoreries rurales menacées de disparition au détriment d’un regroupement dans les gros centres de finances publiques.

Aujourd’hui, les élus apprennent avec beaucoup d’étonnement que les décisions – non seulement sont belles et bien prises et immuables, mais ont fait l’objet de mises en place accélérées, alors même que l’Etat avait affirmé sa volonté d’associer les élus locaux à sa réflexion de rationalisation de ses effectifs.

Ainsi, la trésorerie de Saint Astier fermera ses portes dès le 31 décembre de cette année. Les effectifs comptables seront transférés à périgueux.

Comme déjà déploré l’an passé, c’est toute une organisation humaine qui est mise à mal, avec la disparition de cette relation essentielle entre l’ordonnateur et le comptable public et la non-prise en compte des préoccupations de ces fonctionnaires qu’ont de cesse de défendre les intérêts publics le mieux possible alors même que leurs moyens humains se réduisaient comme peau de chagrin.

Une fois de plus, par cette décision, l’Etat abandonne les territoires ruraux. Nous sommes bien loin du discours du président de la république du 25 avril 2019 concernant les besoins de proximité des services publics exprimés lors du grand débat national.

Objet : Création d’un CCAS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’un CCAS. Compte tenu des sollicitations pour des demandes d’aides de plus en plus importantes, il est nécessaire de réfléchir à la création d’un CCAS.

La commune souhaite donc créer un CCAS et mener une réelle politique sociale pour ses administrés. A travers cette création la commune pourra bénéficier d’aides financières, de plus il y aura plus de confidentialité dans l’étude des dossiers.

Pour ce faire il faudra aussi créer un budget annexe pour le CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la création d’un CCAS ;

DIT qu’il faudra créer un budget annexe.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 0

Date de convocation : 09/11/2020

L’an deux mil vingt et le douze novembre à dix-neuf heures trente minutes. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, Maire. Présents : Mmes, Mrs ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, MOULINIER Arnaud, DEJEAN Philippe, MARTINEZ Nadja. Absents excusés : Nicole TOUS, Carole GOSCIMSKI.

Pouvoirs : Gérard FRUTIER à Christian BONNET-Bruno DIGNAC à Yannick ROLLAND-Sylviane SUDRIE à Gisèle CHASTANET.

Secrétaire : Nadja MARTINEZ

Objet : admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier provenant du trésor public demandant de statuer sur une liste de créances irrécouvrables.

N° 2020_11_d07

N° 2020_11_d084

Le conseil municipal ne comprend pas qu’une dette d’EDF ne soit pas payée. En effet, EDF a pignon sur rue et il est facile de retrouver ce créancier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

REFUSE l’admission en non-valeur de la liste transmise par le Trésor Public.

Objet : AMIS du RPI demande de subvention

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier provenant des amis du RPI dans lequel ils demandent une aide pour programmer un spectacle pour les écoles de Manzac et Grignols. Le protocole Covis 19 ne permettant pas de réunir les deux écoles, deux représentations seraient a prévoir. Demande est faite d’une aide à hauteur de 200 € pour la commune de Manzac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de participer sous forme de subvention d’un montant de 200 € ;

DIT que la subvention sera versée à condition que le spectacle ait lieu.

Objet : SPA tarif convention fourrière 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier provenant de la SPA Marsac Périgueux, par lequel elle nous informe que lors de son assemblée générale, sui s’est tenue le 10 octobre dernier, a décidé de porter le montant de notre contribution à 0.85 € par habitant pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la participation de 0.85 € par habitants pour l’année 2021 ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année 2021.

Objet : CLSH de Coursac : participation communale

La commune de Manzac a, depuis de nombreuses années, une convention avec le centre de loisirs sans hébergement de Coursac. Celle-ci est arrivée à son terme et il est nécessaire de la renouveler et d’en modifier les tarifs.

Il est proposé à la commune de Manzac de participer à hauteur de 2 € par jour et par enfant de la commune allant au CLSH de coursac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ;

ACCEPTE de participer à hauteur de 2 € par jour et par enfant ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année 2021.

N° 2020_11_d09

N° 2020_11_d010

N° 2020_11_d011