Procès Verbal - PV 28.06.2022

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Procès Verbal - PV 28.06.2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.06.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du 28 juin 2022

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR

1. CREATION D’UN PARKING POUR SALLE DES FETES, ESPACE INTERASSOICATIF, ATELIER MUNICIPAL, 49 RUE DE HEMERING 57385 TETING SUR NIED,

2. CHOIX MAITRE D’ŒUVRE AMENAGEMENT CENTRE BOURG,

3. RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE,

4. CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL.

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 21 juin 2022, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée en mairie , TETING SUR NIED.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

Guy JACQUES, Maire,

Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Michel CHEVALIER, Miretta LACK, Virgile AMBROSI, Olivier ZIRN, Laurent NASSHAN, Emmanuel BINKUS, Emilie MELONI, conseillers municipaux.

ABSENTS : Sandrine GABEL, Mariannick MICHEL, Audrey DELAGOUTTE, Marie-Jeanne RUPPEL

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Mariannick MICHEL à Emmanuel BINKUS,

Marie-Jeanne MICHEL à Michel CHEVALIER,

Sandrine GABEL à Guy JACQUES,

Audrey DELAGOUTTE à Estelle BAUER TRIMBUR

Le président a dénombré 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.Séance du 28 juin 2022

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

POINT 1 : CREATION D’UN PARKING POUR SALLE DES FETES, ESPACE INTERASSOICATIF, ATELIER MUNICIPAL, 49 RUE DE HEMERING 57385 TETING SUR NIED

Monsieur le Maire informe les membres de la séance que la réhabilitation du hangar en salle des fêtes, espace inter associatif, atelier municipal n’est toujours pas finie. Il reste un point chauffage, une pièce manquante pour clore les travaux. Une intervention est prévue ce jeudi.

En introduction Monsieur le maire précise que le projet parking a été vu en commission des travaux au moins 7 fois. Les remarques formulées ont été transmises au maitre d’œuvre qui a procédé aux modifications attendues par la commission des travaux. La plus importante a été le décaissement du sol. Des sondages de sol, à l’initiative de la commune, ont été réalisées entrainant une grosse modification du projet et une baisse considérable du coût des travaux.

La commission a été également demandé que le projet soit scindé en 3 lots et non en 1 comme le maître d’œuvre le préconisait.

LOT 1 : VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS,

LOT 2 : CLOTURES-PORTAILS

LOT 3 : ESPACES VERTS

Le planning émis par le maitre d’œuvre donne une date de fin des travaux fin décembre 2022. Pour qu’il soit respecté l’idéal est de prendre une délibération approuvant le projet et autorisant le maire à effectuer les démarches pour la mise en concurrence.

Monsieur BINKUS demande à prendre la parole. Monsieur le Maire l’autorise à soumettre ses interrogations. Ces dernières ont été évoquées par message électronique ( 28.06.2022 à8h50).

CM du 19-10-2021 --> Avant-projet de 530 000 euros HT.

Aujourd'hui nous sommes à 617 000 euros HT.

A combien serons-nous dans quelques semaines ? Vous connaissez suffisamment la société Lacroix pour savoir que nous allons vers des hausses et des avenants.

Il faut trouver des potentielles économies et optimiser les coûts.

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que les entreprises vont répondre à l'appel d'offres suivant les quantités estimées par la société Lacroix.

Attention car les quantités ont été largement surévaluées.

Regard de visites :

8 regards de visite Ø1000 + 8 regards de visite Ø900 + 8 Avaloirs + 20 regards 400x400. Total de 44 regards / avaloirs pour 31 136 euros.

Je n'en vois pas autant sur le plan...Est-ce normal ?

Canalisations :

Total actuel de 851ml de canalisations pour 47 567 euros + 975m3 de fouille pour collecteurs… EU Ø200 --> 308ml à 15 092 euros

Je relève généreusement 210 ml en comptant les EU du bâtiment annexe existant. EP Ø200/Ø315/Ø400 --> 543ml à 32 475 euros.

Je relève généreusement 500 ml en comptant les EP du bâtiment annexe existant.

Suivant mon relevé on pourrait économiser environ 8000 euros.Séance du 28 juin 2022

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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Je demande un quantitatif plus précis des canalisations.

Est-ce que la société Lacroix a réalisé les plans pour "EXE" afin que l'on puisse vérifier précisément ces quantitatifs ?

Rétention des eaux pluviales :

La partie bassin de rétention étanche coûte 42 882 euros.

Les dalles engazonnés coûtent très chères 62 443 euros pour 51 places de parking. Ça fait cher la place de parking et il faudra assurer un entretien régulier.

On a donc deux dispositifs pour éviter les inondations pour un montant de 105 325 euros. Est-ce le Duf qui à définit les règles et orientations ou Lacroix qui nous a imposé ces deux dispositifs ? Quels sont les réels risques d'inondation autour de la salle des fêtes ?

Je pense que la topographie du terrain est favorable, de plus, il n'y a aucune maison autour de la salle et beaucoup d'espaces verts…

Les EP du bâtiment sont raccordées au tout à l'égout en limite de propriété...Est ce qu'il y un rejet ou trop plein qui se jette dans le bassin de rétention ?

Parce qu'actuellement je vois uniquement les EP du parking qui se jettent dans le bassin et l'eau du bassin qui va dans le fossé (alors qu'il faudrait faire un système identique aux cuves de rétention installé au lotissement des coquelicots)

Ça fait un grand bassin juste pour un parking !!!! et c'est un non SENS pour moi.

Ne faut-il pas revoir notre copie là-dessus ? et revenir sur quelques de moins coûteux pour cette partie ? Enrobé ? Schiste ? Surtout que le coefficient d'imperméabilisation entre un evergreen et du schiste est identique.

En reprenant les calculs, si on passait sur de l'enrobé sur toute la surface, on devrait passer sur un bassin de rétention de 231m3 au lieu de 223m3.

D'après mes recherches, la gestion des eaux pluviales est une réglementation locale fixée par les collectivités territoriales.

Seule la loi alur sur la perméabilité des sols s'applique uniquement sur les zones commerciales (avec un seuil pour les commerces supérieur à 1000 m²).

Citerne de récupération des eaux de pluie :

Pourquoi cette citerne ? Uniquement pour le lavage des voitures ?

Elle ne figure pas sur le plan….

Murs de soutènement dit mur en "L" :

Je vois 37 440 euros de murs en "L".....

Ou sont-ils sur le plan ? Il n'y a rien sur la vue en plan et rien sur les vues en coupe pour une partie aussi importante.

Je vois un dénivelé maximum est égale à 1,50m

Le Tn=Tf dans la majorité des cas....

Pourquoi il y a 28ml de mur de hauteur 3,20m ? Imaginez des murs en "L" de hauteur 3.2m et 2.5m ? C'est largement surdimensionné

Règlement de consultation :

Il faudrait indiquer que la possibilité de négocier en indiquant les modalités pratiques.

Monsieur le Maire indique que le projet a été vu en commission et que la majorité l’a approuvé. Les membres de la commission sont des personnes compétentes qui ont travaillé maintes reprises. Le maître d’œuvre travaille en collaboration avec des bureaux d’études.Séance du 28 juin 2022

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Monsieur Albertus prend la parole et répond à Monsieur BINKUS. « vos remarques sont pertinentes et vous avez l’œil nouveau. Je propose de refaire une commission des travaux en présence du maître d’œuvre, » Après débat, la majorité des conseillers décide d’ajourner ce point.

Monsieur ALBERTUS propose à monsieur BINKUS d’évaluer sur site le dénivelé du terrain dont la hauteur ne correspondrait pas à la réalité, selon monsieur BINKUS.

Les interrogations vont être transmises au maître d’œuvre et devra y répondre lors d’une commission des travaux.

POINT 2 : CHOIX MAITRE D’ŒUVRE AMENAGEMENT CENTRE BOURG Monsieur le Maire présente les offres de 3 maîtres d’œuvre et rappelle que la commune avait décidé d’élargir le pont rd20, rue des ruisseaux et d’aménager l’espace 4 et 6 rue des ruisseaux. Monsieur BINKUS prend la parole. Il s’interroge sur la nécessité de choisir un maître d’œuvre pour ces travaux d’aménagement, il suggère de demander conseil via le CAUE et MATEC. Pour lui l’opération va trop vite. Il souligne que le choix pour le pont et son élargissement est très bien. Monsieur le maire précise que ces points ont déjà été vus plusieurs fois par la commission des travaux. Après débat et discussion, le point est reporté à une autre séance.

Après discussion il est proposé de revoir BECG en leur demandant d’intégrer le parking, trottoir avec l’élargissement du pont.

La commission des travaux se rendra sur place mercredi 29 juin à 18h30 afin d’émettre leur préférence pour les places de parking.

Cette solution sera remise au bureau BEGC.

POINT 3 : RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE

L’agent concerné donnant entière satisfaction et afin de lui assurer une réelle intégration au monde du travail il est proposé de renouveler ce contrat, 6 mois à partir du 31.07.2022 prise en charge par l’état 50%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE du renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi à temps non Complet (20 heures hebdomadaire) pour une durée de 6 mois à compter du 01.08.2022 ,agent des services techniques INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire proratisé aux heures du temps de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant entre l’Etat, Pôle Emploi, le salarié et la Commune de Téting sur Nied,

DIT que les crédits sont inscrits au budget, en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 « charges du personnel ».

POINT 4 : CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité.

- Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune.

- Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).Séance du 28 juin 2022

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Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour l’une des modalités de publicité

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la commune se fasse, à compter du 1er juillet 2022 :

• Sous forme électronique : site internet de la Commune

La commune continuera à afficher à l’extérieur les actes concernés.

INFORMATION :

Monsieur ALBERTUS informe l’assemblée que 2 mutations auront lieu à l’école élémentaire. Les besoins informatiques ne sont plus les mêmes. L’achat d’un EIN et de tablettes n’est plus nécessaire. Le coût total des acquisitions et du câblage s’élèvent à 9 790,34 €. Le reste à charge pour la commune sera de 8 110,30 € HT.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 21h40.