Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 28.06.2022
Procès Verbal - PV 28.06.2022
Procès Verbal - PV CM du 29.09.2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 19.03.2025
Procès Verbal - PV du 18.06.24 signe
Acte - DEL01.25 A DEL05.25
Procès Verbal - PV CM du 28.06.2022
Compte-Rendu - CM du 28.06.2022 COMPTE RENDU 1
Procès Verbal - PV CM 28.06.2022
Procès Verbal - PV du CM 28.06.2022
Procès Verbal - PV CM 28.06.2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.06.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
CC
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
du
28
juin
2022
SEINE-ET-MARNE Le
village
fort de
sa
nature
\
gef
Procès-verbal
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BACHMANN,
Maire,
Sont
présents
:
Michel
BACHMANN,
Marie
LEAL,
Emmanuel
KALAYAN,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Alain
DUPERRON,
Christina
HOUSSIN,
Ali
BOUTALEB,
Jacques
FERRENBACH,
Brigitte
BONJOUR,
Nathalie
TSCHAEN,
Jamel
TANFOUS,
Bertrand
DESSAULX,
Julien
GIRAUD,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Célia
SAMPEDRANO,
Stanislas
GAJEWSKI,
Jérôme
ROCHER
et
Florence
BAILLY
Ont remis pouvoir
:
Vincent
FOLLIARD
à
Michel
BACHMANN
Tiphanie
DEHEDIN
à
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
Chirine
SAFRI
à
Marie
LEAL
Absents
: Jérôme
ROCHER
et Coralie
MAGNAN
Avec
i9
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le
quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
conseil
municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le
suivant,
peut
se
tenir
:
découle
1.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Fonds
de
Solidarité
Logement
(F.S.L)
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
Tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Classe
de
neige
2023
-— Tarifs
et
modalités
de
paiement
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-
Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»
8.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-
Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Extrascolaire
»
9,
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-
Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l'accueil
« Adolescents
»
10.
Convention
de
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à
réduire
les
emballages
abandonnés
sur
la
voie
publique
11.
Candidature
au
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
l’église
Saint-Barthélemy
12.
Création
d'un
poste
permanent
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
13.
Avis
sur
le
projet
de
périmètre
du
futur
SAGE
Marne
et
Beuvronne
14,
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Nanteuil-lès-Meaux
et
Trilbardou
15,
Communication
des
décisions
du
Maire
16.
Questions
diverses
SH Esw D
Madame
Marie
LEAL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mars
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. 1/
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Délibération
n°18/06-2022
20h10
- Arrivée
de
Monsieur
Julien
Giraud
Monsieur
le
Maire
: je
vous
propose
de
commencer
la
séance
par
le
premier
point
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Monsieur
Duperron
:Concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
il y
avait
une
limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Aux
termes
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
(CGI)
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2020,
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
étaient
exonérées
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Toutefois,
pour
les
locaux
à
usage
d'habitation,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
pouvaient
délibérer
pour
supprimer
cette
exonération
ou
la
limiter
aux
immeubles
financés
au
moyen
notamment
de
prêts
aidés
de
l'État.
Les
départements,
quant
à
eux,
n'avaient
pas
la
possibilité
de
supprimer
cette
exonération
de
2
ans
sur
la
TFPB.
En
outre,
s'agissant
des
locaux
autres
que
ceux
à
usage
d'habitation,
seule
la
part
départementale
de
TFPB
était
exonérée
en
application
de
l'article
1383
du
CGI
Sur
la
base
de
l’article
précité
du
CGI,
le
conseil
municipal
avait
décidé,
par
délibération
en
date
du
08
septembre
2015,
de
supprimer,
à
compter
du
Ler janvier
2016,
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Cependant,
suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
au
transfert
de
la
part
départementale
de
TFPB
aux
communes,
prévu
par
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
rédaction
de
l'article
1383
du
CGI
a
été
modifiée
et
le
dispositif
qui
était
en
vigueur
est
devenu
caduque.
Désormais,
il est
seulement
possible
de
limiter
l'exonération
de
la
TFPB
sur
les
constructions
neuves,
dans
les
conditions
suivantes
:
- Limitation
de
l'exonération
de
2
ans
de
la
TFPB
à
40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
base
imposable
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
*
Limitation
de
l'exonération
soit
pour
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation,
soit
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat.
Afin
de
remédier
à
cette
situation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Monsieur
le
Maire
:«
Merci
Alain
c'est
une
délibération
importante
en
découlent
les
recettes
pour
la
commune,
les
nouveaux
arrivants
bénéficiant
des
équipements
publics
de
la
commune
».
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
Monsieur
le
Maire
: Cette
délibération
s'applique
dès
cette
année,
au
01
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation. 2/
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
Délibération
n°19/06-2022
20h15
- Arrivée
de
Madame
Célia
SAMPEDRANO.
Monsieur
BOUTALEB
: Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès,
ou
le
maintien
dans
le
logement,
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il
intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides,
que
l'occupant
soit
locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif soutient
par
ailleurs
les
structures
d'insertion
effectuant
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
des
ménages
en
insertion.
L'assemblée
départementale
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2020,
de
réviser
les
conditions
d'attribution
de
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux.
L'adhésion
au
F.S.L.
de
la
commune
d'implantation
des
logements
sociaux,
dès
lors
que
sa
population
dépasse
les
1
500
habitants,
devient
un
critère
de
recevabilité
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt.
La
contribution
est
de
0,30
€
par
habitant
depuis
2013.
La
population
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
cotisation
est
la
population
légale
totale
2019
de
la
commune,
telle
que
publiée
par
l'INSEE,
en
vigueur
à compter
du
1er janvier
2022,
soit
3
582
habitants.
La
contribution
de
la
commune
au
FSL
s'élève
donc
à
1 075
€
(1
035
€
en
2021).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
de
la
commune
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
départemental
à
conclure
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
pour
l'année
2022,
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer
et
d'approuver
la
participation
de
la
commune
au
FSL
à
hauteur
de
1 075
€
au
titre
de
l’année
2022.
La
dépense
prévue
sera
imputée
à
l'article
6281
(concours
divers
— cotisations)
du
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
délibération
que
l'on
prend
chaque
année
et
le
montant
peut
évoluer
en
fonction
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
de
participation
de
la
Commune
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
départemental
à
conclure
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
pour
l’année
2022,
la
participation
communale
de
1
075
€
au
titre
de
l'année
202,
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
dit
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6281
(concours
divers
—
cotisations).
3/
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
Délibération
n°20/06-2022
Madame
LEAL
: «
En
préambule
il est
dit que
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
n'ont
pas
été
révisés
depuis
le 03
septembre
2018
sauf
pour
la tranche
1,
le
repas
pour
un
enfant
de
cette
tranche
est
de
1
€
».
Le
nouveau
marché
de
restauration
scolaire
a
été
attribué
à
la
société
«
les
petits
gastronomes
»
et
prendra
effet
au
01/09/2022
pour
une
période
de
trois
ans.
Les
ambitions
de
la
Commune
sont
de
passer
à
100%
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
ou
labellisés
en
2026.
Actuellement,
les
repas
sont
composés
avec
25%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
ou
labellisés.
Suite
au
nouveau
marché
de
la
restauration
scolaire
cette
part
va
passer
à
40%.
Du
fait
de
cette
augmentation,
mais
surtout
de
la
hausse
générale
actuelle
du
prix
des
matières
premières
et
alimentaires,
le
prix
du
repas
«
enfant
»
du
nouveau
marché
est
en
augmentation
de
plus
de
14,88%.
Afin
de
ne
pas
faire
supporter
aux
familles
la
totalité
de
la
hausse
du
prix
des
repas,
la
commune
propose
de
prendre
à
sa
charge
50%
de
l'augmentation,
exception
faite
des
familles
de
la
tranche
1
pour
laquelle
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le
prix
du
repas,
«
L'augmentation
ne
tient
compte
que
de
l'augmentation
du
prix
des
repas
» Au
regard
des
éléments
présentés
ci-avant,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
suit,
à
compter
du
ler septembre
2022 :
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
2021/2022 |
applicable
2021/2022
|
applicable
À
Tarif
applicable
à compter
à
compter
|
2021/2022
|
à compter
du
1/09/
du
1/09/
du
1/09/
2022
2022
2022
1
enfant
2
enfants*
3
enfants*
Tranche
1
Moins
de
1 070
€
1.00
€
1,00
€
0,97
€
0,97
€
0,95
€
0,95
€
Tranche
2
De
i 071
à
1605€
2,56
€
2,75
€
2,00
€
2,15
€
1,55
€
1,67
€
Tranche
3
De
1 606
à 2
140€
3,41
€
3,66
€
2,66
€
2,86
€
2,06
€
2,21€
Tranche
4
De2141à2675€
4,28
€
4,60
€
3,34
€
3,59
€
2,59
€
2,78
€
Tranche
5
De
2 676
à 3210
€
5,03
€
5,40
€
4,01
€
4,31€
3,08
€
3,31
€
Tranche
6
De
3 211
à 3 745€
5,46
€
5,87
€
4,50
€
4,83
€
3,49
€
3,75
€
Tranche
7
De
3 746à
4275€
5,61
€
6,03
€
4,70
€
5,05
€
3,61
€
3,88
€
Tranche
8
Plus
de
4 276
€
5,76
€
6,19
€
4,91
€
5,28
€
3,73
4,01
€
Hors
commune
6,31
€
6,78
€
5,48
€
5,89
€
4,31
€
4,63
€
* Le nombre
correspond
au nombre
d'enfants
de
la même
famille,
toutefois
ne sont retenus
que
les enfants
encore
scolarisés
dans
le secondaire.
Au-delà
ils n'entrent
plus
dans
le calcul.
Et
de
fixer
le tarif
des
repas
adultes,
applicable
à
compter
du
1er
septembre
2022,
à
3,27
euros.
Monsieur
le
Maire
: «
Oui
effectivement,
le
prix
du
repas
est
une
chose,
mais
si
on
intègre
le
coût
de
l'encadrement
on
dépasse
largement
le
prix
du
repas
proposé
».
«
Nous
essayons
de
ménager
au
mieux
les
familles,
mais
également
les
finances
de
la
commune
».
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
Monsieur
GAJEWSKT
: Qui
est
concerné
par
les
repas
adultes
? Le
quotient
familial
ne
s'applique
pas
? Madame
LEAL
: Quelques
enseignants
et
les
intervenants
initiatives
77
sont
concernés,
le
quotient
ne
s'applique
pas
pour
les
repas
adultes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
comme
annoncés
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
ainsi
que
le tarif
des
repas
adultes,
applicable
à
compter
du
1er
septembre
2022,
à
3,27
euros.
4]
Tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
Délibération
n°21/06-2022
Madame
Marie
LEAL
: L'augmentation
du
prix
des
repas
appliquée
aux
familles
dans
le
cadre
de
ia
restauration
scolaire
est
reportée
sur
les
tarifs
journée
et
demi-journée
de
l'accueil
de
loisirs
avec
restauration,
à
l'exception
de
la tranche
1 dont
les
tarifs
restent
inchangés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
fixer,
à
compter
du
1er
septembre
2022,
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
avec
restauration
scolaire
comme
suit
: Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
42 | Tarif
2 |
Tarif
V2
journée
journée
journée
journée
journée
journée
l'enfant
2enfants*
|3enfants*
|
enfant
2
enfants*
| 3
enfants*
moins
de
1070€
|tranche
1
9,50
€
8,50
€
7,00
€
5,63
€
4,94
€
4,00
€
de
1071à
1605€
|
tranche
2
10,89
€
9,83
€
8,25
€
6,82
€
6,01
€
4,99
€
de
1 606
à 2140€
| tranche
3
12,08
€
10,93
€
9,37
€
7,85
€
6,89
€
5,91€
de
2141à2675€
|
tranche
4
13,39
€
12,20
€
10,57
€
8,91
€
7,82
€
6,82
€
de
2676à
3210€
|tranche
5
14,82
€
13,49
€
11,73
€
9,90
€
8,71€
7,63
€
de
3211
à 3/45€
|
tranche
6
16,08
€
14,83
€
13,08
€
10,72
€
9,65
€
8,55
€
de 3746à4275€
|tranche
7
16,67
€
15,42
€
13,66
€
11,13
€
10,10
€
8,89
€
plus de 4276 €
tranche
8
17,24
€
16,01
€
14,24
€
11,54€
10,55
€
9,23
€
hors
commune
23.65
22,32
€
20,66
€
15,58
€
14,50
€
12,75
€
*
Le
nombre
correspond
au
nombre
d'enfants
de
la
même
famille,
toutefois
ne
sont
retenus
que
les
enfants
encore
scolarisés
dans
le secondaire.
Au-delà
ils n'entrent
plus
dans
le calcul.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer,
à
compter
du
1er
septembre
2022,
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
avec
restauration
scolaire
comme
annoncés.
5/
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Délibération
n°22/06-2022
Madame
LEAL
: Le
règlement
des
services
périscolaires
adopté
en
date
du
28
juin
2018
doit
faire
l'objet
d'une
modification
sur
les
points
suivants :
- L'inscription
des
enfants
du
cycle
préparatoire
à
l'étude ;
- Les
horaires
du
temps
d'accueil
le
matin
à
l'accueil
de
loisirs
;
+
L'âge
requis
pour
les
personnes
autorisées
à
venir
chercher
un
enfant
à
la
sortie
des
différents
accueils. Pour
le
premier
point,
il
est
proposé
d'indiquer
dans
le
règlement
que
l'étude
ne
sera
ouverte
aux
enfants
scolarisés
en
cours
préparatoire
(CP)
qu’à
partir
du
mois
de janvier
suivant
leur
rentrée
en
cycle
préparatoire. En
effet,
les
enseignants
encadrant
l'étude
ont
fait
le
constat
que
la
prise
en
charge
des
élèves
de
CP
en
début
d'année
scolaire
était
compliquée
du
fait
qu'ils
ne
maïitrisent
pas
encore
la
lecture.
Pour
le
2ème
point,
il est
proposé
de
modifier
les
horaires
d'accueil
des
enfants
sur
le temps
de
l’accueil
de
loisirs.
L'équipe
d'animation
a,
en
effet,
constaté
que
les
enfants,
à
l'exception
d'un
ou
deux
et
de
manière
occasionnelle,
arrivaient
au
maximum
à
9h30
et
non
10h.
De
surcroit,
le
temps
d'accueil
actuel
«
7h
à
10h
»
est
vécu
comme
trop
long
par
les
enfants
qui
arrivent
entre
7h
et
7h30.
Le
3ème
point
porte
sur
l’âge
des
personnes
autorisées
à
récupérer
un
enfant
à
la
sortie
de
l'accueil
de
loisirs,
de
l'accueil
périscolaire
après
l'étude.
Actuellement
des
familles
rencontrent
des
problèmes
pour
trouver
des
personnes
majeures
pour
récupérer
leurs
enfants
à
la
sortie
des
différents
accueils.
Il
est
donc
proposé
d'autoriser
les
enfants
à
quitter
les
différents
accueils
sous
la
responsabilité
d'une
personne
âgée
de
16
ans
révolus
(18
ans
actuellement)
et
identifiée
par
les
parents.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
au
regard
des
3
modifications
proposées
ci-avant
et
de
fixer
l'entrée
en
vigueur
du
règlement
modifié
au
08
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Monsieur
le
Maire
:
«
La
modification
montre
que
l'on
essaie
de
s'adapter
aux
demandes
des
enseignants,
ainsi
que
des
parents,
tout
en
conservant
la
maîtrise
du
sujet.
Il
est
noté
une
disparité
entre
les
règles
du
corps
enseignant
qui
permettent
aux
enfants
de
CP
de
quitter
l'établissement
scolaire
seul,
alors
que
pour
l'accueil
périscolaire
il était
demandé
jusque-là
qu'une
personne
majeureidentifiée
récupère
les
enfants.
»
Madame
PENSEDENT
: «
Il y avait
beaucoup
d'enfants
inscrits
au
CP
à
l'étude
»
? Madame
LEAL
: «
Je
ne
sais
pas
trop,
il y
a
6
études
et
les
enfants
sont
répartis
dans
ces
6
études.
Je
pense
qu'il
y en
a
suffisamment
pour
que
l'on
nous
fasse
remonter
ce
problème
».
Monsieur
le
Maire
: «
Sachant
qu'il
ny
a
pas
de
devoirs
écrits,
c'est
essentiellement
de
la
lecture,
apprendre
les
poésies.
mais
pas
de
production
écrites
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
que
pour
les
enfants
scolarisés
en
CP
l'inscription
à
l'étude
ne
sera
possible
qu'à
partir
du
mois
de
janvier
de
l'année
suivant
leur
rentrée
en
cycle
préparatoire.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
modifier
l'horaire
de
l'accueil
des
enfants
à
l'accueil
de
loisirs
comme
suit
de
7h00
à
9h30,
ainsi
que
de
fixer
l'âge
requis
pour
venir
chercher
un
enfant
à
la
sortie
des
différents
accueils
à
16
ans
révolus.
Le
Conseil
Municipal
dit
que
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
modifié,
ci-annexé,
entrera
en
vigueur
le
08
juillet
2022.
6/
Classe
de
neige
2023
—
Tarifs
et
modalités
de
paiement
Délibération
n°23/06-2022
Madame
LEAL
: La
prochaine
édition
de
la
classe
de
neige,
aura
lieu
du
lundi
16
au
vendredi
27
janvier
2023,
les
élèves
de
CM2
de
l'école
Marianne
seront
accueillis
dans
un
nouveau
chalet
situé
à
Saint-Jean-d'Aulps
(74430).
En
effet,
le
chalet
«
Clos
Florine
»
sis
également
à
Saint-Jean-d’Aulps,
où
les
classes
de
neige
de
la
commune
étaient
organisées
depuis
1986,
a
été
vendu
pour
d'autres
activités.
Le
coût
total
du
séjour
par
enfant
tient
compte
-
Du
séjour
658
euros
-
Du
transport
127
euros
avec
la
location
de
2
bus
(nous
avions
déjà
essayé
de
ne
louer
qu'un
bus,
ce
n'était
pas
suffisant
pour
transporter
la
totalité
des
bagages
-
De
l'encadrement
(6
animateurs
et
3 enseignants)
95
euros
Pour
un
total
880
euros
«
Si
jamais
il y
avait
révision
de
prix
(du
fait
de
l'augmentation
du
carburant
notamment),
le
prix
ne
sera
pas
répercuté
sur
les
familles
mais
pris
en
charge
par
la
municipalité
».
Comme
pour
les
années
précédentes,
il
est
proposé
que
la
commune
subventionne
ce
séjour
à
hauteur
de
50%,
ce
qui
fixe
la
participation
des
familles
à
440
€.
Étant
précisé
que
les
familles
recevront
quatre
avis
de
versement
répartis
comme
suit
:
110
euros
en
octobre,
novembre
et
décembre
2022
et
110
euros
en
janvier
2023.
Il est
également
proposé
de
voter
un
tarif spécifique
pour
le
2ème enfant
d’une
famille
inscrit
au
séjour,
soit
50
%
du
tarif
de
440
euros.
Coût
du
séjour
pour
le 2ème enfant
: 220
euros.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
subventionner
le
séjour
en
classe
de
neige
à
hauteur
de
50%
du
coût
total,
de
fixer
le
tarif
de
la
classe
de
neige
2023
à
440
€
pour
les
familles
et
de
fixer
un
tarif
spécifique
pour
le
2ème
enfant
à
220
euros.
La
municipalité
souhaite
que
tous
les
enfants
puissent
participer
et le
prix
ne
doit
pas
être
un
frein,
une
aide
peut
être
apportée
pour
les
familles
en
difficulté
par
le CCAS.
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Et si
les
carburants
baissent
»
?
Madame
LEAL
: «
On
fera
des
économies
mais
je
ne
pense
pas
que
le
transporteur
établira
un
devis
à
la
baisse
».
Monsieur
le
Maire
: «
C'est
bien
d'avoir
pu
retrouver
un
chalet
sur
un
lieu
déjà
connu
»
Madame
LEAL
: «
Oui
c'est
un
chalet
dont
les
enfants
de
Trilport
ont
pu
profiter
cette
année.
Les
enseignants
ont
pu
le visiter
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
subventionner
la
classe
de
neige
à
hauteur
de
50%
du
coût
total
du
séjour,
fixe
le tarif
de
la
classe
de
neige
2023
à
440
euros,
fixe
un
tarif de
220
euros
pour
le
2Ê"€
enfant
d'une
famille
inscrit
au
séjour
et dit
que
les
familles
se
libéreront
de
cette
somme
en
4
fois
: octobre,
novembre,
décembre
2022 et
janvier
2023. 7/
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»
Délibération
n°24/06-2022
Madame
LEAL
: Afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
subventions
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»,
la
commune
doit
passer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
Seine-et-Marne.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
« Accueil
de
loisirs
périscolaire
»
pour
l'accueil
de
loisirs
Jules
Verne
qui
inclut
le
bonus
«
territoire
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
»
et
la
bonification
«
Plan
mercredi
».
«
Nous
avons
le
Plan
mercredi
depuis
2014
».
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
le
maire
à
la
signer.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
passer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention. 8/
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l’accueïl
de
loisirs
sans
hébergement
«
Extrascolaire
»
Délibération
n°25/06-2022
Madame
LEAL
: Afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
subventions
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Extrascolaire
»,
la
commune
doit
passer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
Seine-et-Marne.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
« Accueil
de
loisirs
extrascolaire
»
pour
l'accueil
de
loisirs
Jules
Verne
qui
inclut
le
bonus
« territoire
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
».
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
le
maire
à
la
signer.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
passer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l'accueil
sans
hébergement
«
Extrascolaire
»
et
autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention.
9/
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
pour
la
prestation
de
service
de
l’accueil
de
loisirs
«
Adolescents
»
Délibération
n°26/06-2022
Madame
LEAL
: Afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
subventions
pour
l'espace
jeunesse,
la
commune
doit
passer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d'Allocations
familiales
de
Seine-et-Marne.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
«
Accueil
adolescents
»
pour
l'espace
jeunesse
qui
inclut
le
bonus
« territoire
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
». La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et d'autoriser
le
maire
à
la
signer.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
passer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
«
Accueil
Adolescent
»
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
10/
Convention
de
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à
réduire
les
emballages
abandonnés
sur
la
voie
publique
Délibération
n°27/06-2022
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
: La
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
mène
sur
son
territoire
une
politique
active
contre
les
incivilités
d'abandon
des
déchets
sur
la
voie
publique
et
dans
la
nature
en
s'appuyant
sur
les
services
et
le travail
réalisé
par
les
élus.
Une
charte
nationale
sur
ce
sujet
intitulée
«
Lutte
contre
l'abandon
des
emballages
de
la
restauration
rapide
sur
la
voie
publique
»
a
été
signée
le
21
octobre
2008
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
le Syndicat
national
de
l'alimentation
et
de
la
restauration
(Snarr).
La
chaîne
McDonald's
a
elle-même
signé
l'engagement
de
respecter
cette
charte
le
21
octobre
2008.
Dans
la
continuité
de
cet
engagement,
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
souhaite
mettre
en
œuvre
de
nouvelles
mesures
destinées
à
réduire
les
emballages
et
à
renforcer
les
actions
de
lutte
contre
les
déchets
sur
le
domaine
public.
À
cet
effet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
avec
le
restaurant
franchisé
McDonald's
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
partenariat
en
lien
avec
le
centre
commercial
des
saisons
de
Meaux,
avec
un
franchisé
dynamique
qui
a à cœur
de
réduire
les
déchets
de
son
restaurant
sur
la voie
publique.
Afin
de
limiter
la
production
de
déchets
il a
investi
dans
de
la vaisselle
réutilisable
pour
la consommation
sur
place...
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
: «
C'est
vrai
que
le
franchisé
a
à
cœur
de
mettre
en
place
des
actions
d'où
la
signature
de
cette
convention
le
04/07
dès
lors
que
le
Conseil
Municipal
l'aura
validée
»,
Monsieur
le
Maire
: «
C'est
un
partenariat
intéressant
pour
les
deux
parties,
on
s'engage
àcollaborer
sur
cet
aspect
et
signaler
tout
dépôt
sauvage
à
la
Communauté
d'Agglomération
».
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à
réduire
les
emballages
abandonnés
sur
la voie
publique,
ci-annexée,
à
passer
avec
le
restaurant
franchisé
McDonald's
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chauconin-
Neufmontiers
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
11/
Candidature
au
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
l'église
Saint-Barthélemy
Délibération
n°28/06-2022
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
: La
région
Ile-de-France
a
créé
un
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
valoriser
le
patrimoine
non
protégé
en
Ile-de-France.
L'objectif
est
de
faire
émerger
des
édifices
et
des
ensembles
bâtis
dont
la
valeur
patrimoniale
présente
un
intérêt
régional,
permettant
ainsi
de
reconnaitre
leur
importance
dans
le
maillage
patrimonial
du
territoire
et
contribuant
à
sensibiliser
les
acteurs
de
proximité
et
les
Franciliens.
Ce
label
offre
une
alternative
aux
procédures
de
protection
existantes.
Il
s'agit
d'identifier
des
monuments,
édifices
(lavoir,
édifices
industriels.)
qui,
bien
que
non
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques,
présentent
un
réel
intérêt
à
l'échelle
de
la
région.
li repose
sur
une
demande
incitative
et
contractuelle
entre
la
Région
et
le
propriétaire,
qu'il
soit
public
ou
privé. Les
avantages
du
label :
La
Région
s'engage
à
promouvoir
et valoriser
le patrimoine
qui
sera
labellisé
sous
forme
de
publications,
de
circuits
thématiques
et
d'articles
en
ligne.
Il
figurera
sur
une
cartographie
consacrée
au
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
sur
le
site
de
la
Région.
Le
label
offre
la
possibilité
de
déposer
une
demande
d'aide
au
dispositif
de
soutien
au
patrimoine
labellisé
d'intérêt
régional
pour
un
projet
de
restauration
et/ou
de
valorisation.
Il
est
attribué
par
la
Commission
permanente
de
la
Région
après
expertise
des
conservateurs
de
l'inventaire
statuant
sur
le fondement
d'un
dossier
déposé
par
le
propriétaire,
L'Eglise
Saint-Barthélemy
qui
a
été
construite
en
1857
en
lieu
et
place
de
l'église
paroissiale
datée
du
XVI®
siècle,
tombée
en
ruine
et
dont
il
reste
aujourd'hui
le
portail
d'entrée
de
style
gothique,
pourrait
bénéficier
de
ce
label,
C'est
un
édifice
qui
aujourd'hui
n'est
ni
inscrit,
ni
classé
au
titre
des
monuments
historiques
et
à
l'intérieur
duquel
ont
été
conservées
des
traces
de
l’histoire.
En
effet,
lors
de
la
1è
guerre
mondiale,
l'église
Saint-Barthélemy
a
été
transformée
en
hôpital
de
campagne
par
les
troupes
allemandes
puis
les troupes
françaises.
Des
blessés
français
y ont
laissé
des
témoignages
écrits
qui
ont
été
sauvegardés
par
l'association
Histoire
et
Collection.
Au
regard
du
caractère
patrimonial
de
l'église
Saint-Barthélemy
qui
se
doit
d'être
préservé,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
au
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
l'église
Saint-Barthélemy
et
de
l'autoriser
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
labellisation.
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
point
important.
Du
fait
de
la
fusion
des
deux
communes,
nous
avons
un
patrimoine
intéressant
(Eglise
St-Saturnin
et
Eglise
St-Barthélemy),
qu'il
est
nécessaire
de
valoriser
et
peut-être
obtenir
des
subventions
afin
de
le
maintenir
en
bon
état.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
au
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
l'église
Saint-Barthélemy,
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
labellisation.
12/
Création
d’un
poste
permanent
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
Délibération
n°29/06-2022
Monsieur
le
Maire
: « Il s'agit
du
poste
de
bibliothécaire
dans
le domaine
des
adjoints
du
patrimoine.
Rappelons
que
l'agent
actuel
part
à la retraite
cette
année
et nous
devons
la
rempiacer.,
Elle
a
beaucoup
œuvré
pour
développer
la
bibliothèque,
l'animer
et
créer
des
liens
notamment
avec
l’école.
Le
recrutement
a été
fait
et
nous
devons
créer
ce
poste
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
pour
pouvoir
nommer
la
candidate.
Administrativement,
c'est
le
Conseil
Municipal
qui
crée
les
postes
et
le
Maire
affecte
les
personnes
sur
ces
postes
»,
C'est
une
personne
qui
habite
la
commune
et
qui
va
prendre
ses
fonctions
fin
Août.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
de
créer,
à temps
complet,
un
poste
permanent
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine,
à
compter
du
1°"
juillet
2022
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2È"e
alinéa
de
l’article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
accessibles
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
bibliothèque.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine.
Le
Conseil
Municipal
dit
que
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
précise
que
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
13/
Avis
sur
le
projet
de
périmètre
du
futur
SAGE
Marne
et
Beuvronne
Délibération
n°30/06-2022
Madame
ANDIAS
: «
Je
fais
donc
la
présentation
du
projet
de
périmètre
du
futur
SAGE
Marne
et
Beuvronne.
Je
ne
vais
pas
participer
au
vote
de
cette
délibération
parce
que
c'est
dans
mon
service
de
la
DDT
qu'est
sollicité
cet
avis
auprès
de
l'ensemble
des
communes.
Qu'est-ce
que
c'est
qu'un
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux).
C'est
un
document
de
planification
de
la
gestion
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
d'une
unité
hydrographique
cohérente
(bassin
versant...).
On
peut
faire
le
parallèle
avec
un
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
le
SAGE
c'est
donc
le
PLU
de
la
gestion
de
l'eau.
On
va
pouvoir
édicter
des
règles
auxquels
les
projets
devront
se
conformer,
et
édicter
des
orientations
pour
définir
les
grands
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
gestion
de
l'eau
sur
le territoire.
C'est
donc
un
projet
de
territoire
qui
va
être
défini
à
la suite
d’une
concertation
entre
l'ensemble
des
acteurs
locaux
de
ce
périmètre,
et
un
certain
nombre
d'usagers
de
la
ressource
en
eau.
Les
intérêts
peuvent
être
divergents,
il
y
a
différents
enjeux
qui
se
rencontrent
lors
de
l'élaboration
d'un
SAGE.
Le
but
étant
toujours
de
respecter
le
principe
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau.
Les
ressources
en
eau
sont
à
la
fois
les
ressources
superficielles
(les
cours
d'eau,
les
plans
d'eau.….),
mais
également
les
ressources
souterraines
(les
nappes
d'eaux
phréatiques).
Dans
notre
cas,
le SAGE
Marne
et
Beuvronne
est
préfiguré
dans
le
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Seine-Normandie),
qui
est
élaboré
par
l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands,
On
a
ce
schéma
directeur
sur
notre
territoire
qui
a été
établi
à une
échelle
très
large,
et
le SAGE
a
pour
but
de
décliner
ses
orientations
à
une
échelle
beaucoup
plus
restreinte,
sur
un
bassin
versant
plus
petit
qui
a
des
enjeux
cohérents.
Surce
périmètre,
Marne
et
Beuvronne
(documents
de
convocation),
on
est
sur
le
bassin
de
la
Marne
et
uncertain
nombre
de
ses
affluents
qui
va
démarrer
aux
alentours
de
la
Thérouanne
donc
entre
Saint-
Jean-les-Deux-Jumeaux
et
Congis-sur-Thérouanne
pour
situer
l'amont
du
SAGE,
et
à
l'aval
la
limite
va
être
à
l’amont
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Vallée-de-la
-Marne,
entre
Saint-Thibault-des-
Vignes
et Torcy,
où
il existe
déjà
un
SAGE
approuvé,
celui
de
Marne
Confluence.
Ce
périmètre
géographique
va
regrouper
à
peu
près
120
communes,
avec
pour
les
affluents
de
rive
droite
: la
Thérouanne,
le
ru
de
Rutel,
le
ru
de
Courset,
la
Beuvronne,
et
pour
les
affluents
rive
gauche
: un
certain
nombre
de
petits
rus
sur
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
et
d'autres
un
peu
plus
importants,
comme
les
rus
de
Coupvray,
Bicheret
et Gondoire,
jusqu'à
Lagny
sur
Marne.
C'est
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Marne-la-Vallée
(SIAM),
qui
a
porté
l'émergence
de
ce
SAGE,
et
qui
a
organisé
les
premières
études
préalables
pour
identifier
le
périmètrecohérent
et
les
différents
enjeux
qui
pourraient
nécessiter
l'élaboration
d'un
SAGE
sur
le territoire.
À
lasuite
de
cette
étude,
le
périmètre
qui
est
proposé
est
celui
qui
a
été
communiqué.
Il a déjà
fait
l'objetde
concertation
avec
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernésdans
l'ensemble
des
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération.
C'est
un
sujet
de cohérence
hydrographique
qui
a
été
recherché
et
d'homogénéité
des
enjeux.
Un
certain
nombre
d'enjeux
sont
relevés,
notamment
les
enjeux
de
prélèvement
de
l'eau
(document
de
synthèse).
Sur
cebassin
versant
de
la
Marne,
l'alimentation
d'eau
potable
est
majoritairement
faite
à
partir
des
eaux
de
la
Marne
pour
le
Pays
de
Meaux
ou
des
eaux
d'Annet-sur-Marne,
soit
par
des
prélèvements
dans
la
nappe
alluviale.
La
majeure
partie
du
territoire
est
alimentée
par
de
l'eau,
donc
autour
de
la
Marne.
On
a
également
le
canal
de
l'Ourcq,
qui
traverse
le territoire
et
du
coup
les
enjeux
de
maintien
du
niveau
de
la
Marne
sur
ce
périmètre
sont
très
importants,
notamment
en
période
d'étiage
comme
on
les
connaît
actuellement,
sachant
que
la
Marne
est
soutenue
dans
son
débit
par
le
lac
du
Der,
la
Marne
ayant
déjà
atteint
des
débits
assez
faibles
pour
la
saison.
Un
autre
enjeu
sur
le
territoire
est
de
retrouverdes
cours
d'eau
plus
naturels
là
où
ils ont
pu
être
artificialisés
ainsi
que
les
enjeux
de
protection
des
zones
humides
sur
l'ensemble
du
territoire,
On
a aussi
des
enjeux
de
maitrise
du
ruissellement,
notamment
sur
les
espaces
agricoles,
où
on
a
beaucoup
de
phénomènes
d'érosion
et
donc
de
ruissellements
comme
on
a
pu
connaître
sur
la
commune.
Le
bassin
versant
de
la
Beuvronne
aussi
à
été
fortement
impacté
l'année
dernière
par
les
orages
que
nous
avons
connus
et
qui
ont
généré
beaucoup
d'inondations.
Un ii faisceau
d'enjeux
communs
sur
le
territoire
qui
font
qu'il
a
été
estimé
par
un
certain
nombre
d'acteurs
et
par
les
services
de
l'État,
qu'il
était
intéressant
d'élaborer
un
SAGEpour
définir
des
orientations
communes
et
potentiellement
un
règlement
qui
viendra
règlementer
lesprojets
sur
le
territoire.
L'objet
de
cette
délibération
étant
de
définir
et
élaborer
le
périmètre
du
SAGEavant
qu'il
soit
approuvé
par
arrêté
préfectoral.
À
la
suite
de
cette
prise
d'arrêté,
il
y
aura
lanomination
d'une
CLE
(Commission
Locale
de
l'Eau)
représentée
par
des
collectivités
locales
dupérimètre,
Cette
commission
locale
de
l'eau
sera
chargée
d'élaborer
les
documents
du
SAGE.
Lepérimètre
est
déjà
bien
entouré
d'autres
SAGE,
on
estime
que
les
enjeux
d'eaux
sur
ce
territoireméritent
aussi
que
les
différents
acteurs
de
l'eau
se
mettent
autour
de
la
table
pour
définir
lesmeilleures
actions
à
mener
et
les
règles
à
respecter
pour
améliorer
la
qualité
de
l'eau
sur
le
territoire.
Je
ne
sais
pas
si
tout
le
monde
a
pu
comprendre,
cela
peut
paraître
un
peu
complexe
pour
les
moinsinitiés.
N'hésitez
pas
à
poser
des
questions.
»
Madame
BAILLY
:
«
Quels
sont
les
impacts
pour
les
exploitants
agricoles
qui
irriguent
à
partir
de
nappe
phréatique
?
»
Madame
ANDIAS
:«
Le
SAGE
pourrait
édicter
un
volume
maximal
annuel
prélevable
s'il
juge
que
c'est
un
enjeu
sur
le
territoire,
au
sein
de
la
commission
locale
de
l'eau
(représentée
aussi
par
la
chambre
de
l'agriculture
et
des
représentants
d'associations
d'irrigants).
La
profession
agricole
fait
donc
partie
à
part
entière
de
cette
commission
et
ça
peut-être
un
sujet.
Pour
l'instant,
il
n'y
a
que
dans
la
nappe
de
Beauce,
où
il y
a
un
SAGE
car
la
nappe
est
classée
par
le
code
de
l'environnement
en
zone
de
répartition
des
eaux,
c'est
à
dire
une
zone
où
la
ressource
quantitative
est
limitée
par
rapportà
l'ensemble
des
usages
et
donc
du
coup
il
y
avait
un
véritable
enjeu
à
avoir,
une
gestion
collective
et
encadrée
de
l'ensemble
des
usages.
Pour
l'instant,
sur
le
secteur
de
Marne
et
Beuvronne,
il
n'y
a
pas
cetype
de
de
pression
identifiée
sur
les
nappes
souterraines,
donc
le
sujet
n'est
pas
d'actualité
pour
ce
SAGE,
Mais
dans
l'absolu
cela
fait
partie
des
possibilités,
de
venir
réglementer
ou
orienter
les
prélèvements
pour
produire
l'irrigation.
Le
SDAGE,
sur
ce
périmètre-là,
identifie
déjà
des
contraintes
vis-à-vis
de
l'irrigation
par
rapport
aux
nappes
souterraines.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions,
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Oui,
on
a
reçu
aujourd'hui
une
copie
de
la
lettre
de
Sarrasin
qui
va
être
distribuée
aux
riverains
du
Ru
de
Rutel.
C'est
une
Commission
qui
a
été
créée
au
niveau
de
la
CAPM,
je
crois
qui
s'occupe
de
ça,
maintenant
?
»
Monsieur
le
Maire
: «
C'est
le syndicat...
»
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Aura-t-on
toute
liberté
par
rapport
à
ce
SAGE
si
l'on
souhaite
aménager
d'une
façon
ou
d'une
autre
le
ru
de
Rutel
pour
éviter
les
inondations
?
»
Madame
ANDIAS
: « Toute
liberté,
je
ne
sais
pas
ce
que
vous
voulez
dire
par
là...
? »
Monsieur
GAJEWSKI
: «
Si
l'on
était
amené
à
prendre
une
décision,
il faudrait
obligatoirement
l'avis
du
SAGE
avant
de
la
prendre
? »
Madame
ANDIAS
: « Oui.
Enfin,
une
fois
que
le SAGE a
été
approuvé.
Il y a deux
niveaux
de
décisions
dans
le
domaine
de
l'eau.
De
la
même
manière
qu'en
aménagement
en
matière
d'urbanisme
où
l'on
a
les
déclarations
préalables
et
les
permis
de
construire,
dans
le
domaine
de
l’eau,
on
a
des
déclarations
atitre
de
la
loi
sur
l'eau
et
des
autorisations
environnementales,
Les
déclarations
lois
sur
l'eau
sont
juste
transmises
pour
information
au
SAGE.
En
revanche,
dans
le
cas
des
autorisations
environnementales,
il y
a
un
avis
de
la
CLE
du
SAGE
qui
est
demandé.
Pour
l'instant
tant
que
le
SAGE
ne
va
pas
être
approuvé
officiellement
avec
des
documents
opposables,
il n'y
aura
pas
d'avis
de
la
CLE
sur
les
projetsqui
pourraient
être
menés.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Oui
il va
s'écouler
un
certain
temps
avant
que
le
SAGE
soit
approuvé.
»
Madame
ANDIAS
:
«
Oui
sur
ce
que
l'on
a
pu
constater
sur
les
SAGE
mis
en
place,
on
est
sur
un
délai
d'une
dizaine
d'années.
Beaucoup
d'enjeux
sont
soulevés
entre
les
enjeux
de
prélèvements
d'eau,
pour
l'eau
potable,
pour
l'irrigation,
et
les
enjeux
de
loisirs.
On
peut
aussi
avoir
des
enjeuxcontradictoires
entre
la
pratique
du
kayak,
de
la
pêche.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Par
rapport
au
courrier
que
vous
soulignez
Monsieur
GAJEWSKI,
il
va
être
adressé
à
tous
les
riverains
du
ru
de
rutel.
C'est
un
courrier
qui
émane
du
syndicat
mixte
de
Marne
et
ru
du
pays
de
Meaux,
signé
du
Président
du
syndicat.
Il est
fait
état
de
ce
qui
a
été
fait
récemment,
et
ce
qui
va
être
fait
prochainement.
Je
veux
simplement
dire
que
quand
j'ai
lu
ce
texte
et
qu'il
est
écrit
que
grâce
à
ce
qui
a
été
fait,
on
a
pu
éviter
les
inondations,
suite
de
l'épisode
du
4 juin,
je
souhaitais
simplement
rappeler
que
le
04
juin,
il est
tombé
11
millimètres
et
demi
d'eau
à
Chauconin.
Donc
si
on
était
inondé
avec
11
millimètres
et
demi
ce
serait
très
inquiétant.
Alors,
il est
peut-être
tombé
un
peu
plus,
pas
loin,
mais
l'année
dernière
il est
tombé
95
millimètres
le
13
et
14
juillet.
Il
faut
remettreles
choses
en
perspective.
Cela
étant
dit
pour
ne
pas
polémiquer
mais
plutôt
faire
remonter
les
faits.
12 Peut-être
ce
sont
des
orages,
très
localisés.
Je
pense
qu'à
partir
de
50,
60,
70
millimètres,
on
peut
commencer
à
s'inquiéter.
Ça
dépend
aussi
du
contexte,
si
on
est
dans
une
période
de
sécheresse, bien
sûr
il y
a
d'autres
effets,
un
orage
violent,
ses
ruissellements.
Enfin
la
végétation
a
besoin
d'eauet
on
est
en
capacité
d'absorber
aujourd'hui
des
pluies
relativement
importantes,
pour
peu
qu'elles
nesoient
pas
évidemment
concentrées
sur
quelques
heures
et à des
niveaux
qu'on
a malheureusement
vu
encore
cette
année
dans
certaines
régions
de
France.
Je
tenais
à
faire
cette
parenthèse
même
si
on
peut
se
féliciter
évidemment
de
voir
que
par
exemple,
il y
a
eu
un
curage
du
ru
sur
la
partie
buséeà
Villenoy
qui
a été
fait et qui
évidemment
améliore
l'écoulement...
D'autres
choses
sont
prévues
et à
prévoir
dans
les
semaines
et
dans
les
mois
qui
viennent
pour
essayer
de
limiter,
sinon
empêcher
le
risque
d'inondation
sur
notre
territoire.
Y'a-t-il
des
questions
sur
ces
sujets
? »
Madame
ANDIAS
: « Je
confirme
qu'une
déclaration
d'intérêt
général
a
bien
été
déposée
auprès
des
services
de
l’état
pour
permettre
l'entretien
par
le
syndicat
des
berges
du
ru,
là
où
les
propriétaires
sont
défaillants.
Une
déclaration
d'intérêt
général
est
nécessaire
pour
que
le
syndicat
puisse
donc
mobiliser
des
fonds
publics
pour
intervenir
dans
le
domaine
privé,
sinon
une
collectivité
n'a
pas
droit
d'intervenir
sur
le domaine
privé,
donc
c'est
pour
ça
qu'on
va
faire
une
déclaration
d'intérêt
général.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a
d’autres
questions
Madame
BAIÏLLY
: « Je
m'abstiens,
conflit
d'intérêts
»,
Madame
ANDIAS
: «
D'où
l'intérêt
du
SAGE
de
les
concilier
».
Madame
BAILLY
: « Je
préfère
m'abstenir,
par
prudence.
Je
vous
fais
confiance
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
rappelle
qu'en
dehors
du
devoir
de
réserve
de
Madame
Andias,
pour
qui
ce
n'est
pas
une
abstention
mais
une
non-participation
au
vote,
nous
sommes
tous
des
élus
locaux
et
que
nous
ne
représentons
pas
une
catégorie
particulière,
nous
représentons
l'intérêt
général.
Nous
sommes
bien
d'accord
».
Madame
ANDIAS
ne
prend
pas
part
au
vote
(devoirs
de
réserve).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et
1
abstention
(Madame
Florence
BAILLY),
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
périmètre
du
futur
SAGE
Marne
et
Beuvronne.
14/
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Nanteuil-lès-
Meaux
et
Trilbardou
Délibération
n°31/06-2022
Monsieur
KALAYAN
: Le
SDESM
a,
par
délibérations
du
16
mars
2022
et
du
06
avril
2022,
entériné
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil-lès-Meaux
et Tritbardou.
Conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
du
SDESM
doivent
maintenant
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
SDESM
de
ces
deux
communes.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou
au
SDESM
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a
des
questions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l’adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et Trilbardou
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
et
autorise
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
15/
Communication
des
décisions
du
Maire
13 Conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
votée
par
délibération
du
25
mai
2020
:
Décision
n°08/2022
portant
passation
d'une
convention
avec
Monsieur
Francis
Dubois,
domicilié
6
rue
Pierre
Charton
à
Chauconin-Neufmontiers
pour
la
location
d'un
garage
pour
le
stationnement
des
véhicules
municipaux
pour
l'année
2022.
Montant
annuel
du
loyer
:3
000
€
TTC.
Décision
n°09/2022
passation
d'un
contrat
avec
la
société
MAC
PRODUCTIONS
dont
le
siège
social
est
situé
14
rue
Charles
V
à
Paris
(75004),
pour
la
représentation
du
spectacle
du
14
juillet
2022.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1000,00
€
TTC,
Décision
n°10/2022
portant
signature
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire
et
à
l'accueil
de
loisirs,
avec
la
société
SFRS
«
LES
PETITS
GASTRONOMES
»
sise
6
rue
de
la
Redoute
à
Guyancourt
(78280).
La
durée
du
marché
est
de
1 an
renouvelable
2 fois.
Le
prix
unitaire
du
repas
enfant
(option
1
- 40%
de
produits
bio)
est
de
2,85
€
HT
soit
3,01
€
TTC
Le
prix
unitaire
du
repas
adulte
(option
1
—
40
%
de
produits
bio)
est
de
3,10
€
HT
soit
3,27
€ TIC.
Décision
n°11/2022
portant
passation
deux
avenants
à
la
convention
avec
la
société
SOCOTEC,
domiciliée
9
rue
Courtalin,
77700
Magny-le
Hongre,
pour
les
vérifications
périodiques
électricité
et
gaz
du
nouvel
Espace
Jeunesse
situé
1
place
de
la
Mairie,
ainsi
que
du
but
amovible
du
terrain
de
Foot.
La
date
d'effet
des
présents
avenants
est
fixée
au 1° juin
2022.
Le
montant
de
deux
avenants
à
la
convention
s'élève
à
650
€
HT/an.
(360
€
pour
le
nouvel
Espace
Jeunesse,
et
290
€
pour
le
but
amovible
du
terrain
de
Foot),
Décision
n°12/2022
portant
passation
d'un
contrat
est
conclu
avec
la
société
EURODROP
dont
le
siège
social
est
situé
37
avenue
des
Chalets
à
CHOISY
LE
ROI
(94600),
pour
la
représentation
du
feu
d'artifice
du
{3
juillet
2022.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2700,00
€
TIC.
Décision
n°13/2022
portant
passation
avec
la
SACPA
sise
12,
Place
Gambetta
à
Casteljaloux
(47700),
d'un
contrat
de
prestation
de
services
pour
la
capture
et
la
prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur
la
voie
publique,
le
transport
des
animaux
vers
le
lieu
de
dépôt
légal
et
la
gestion
dela
fourrière
animale
pour
un
montant
de
2
847,69
€
HT
par
an
soit
3
417,23
€
TTC
(prix
révisable
chaque
année).
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
juillet
2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
fois.
Décision
n°14/2022
portant
passation
d'une
convention
avec
la
SASU
Conception
Rêves
-
Chalet
la
Grande
Ourse
dont
le
siège
social
est
situé
60,
route
de
la
Vallettaz
d'en
haut
à
Saint-Jean-d'’Aulps
(74430)
- représentée
par
Monsieur
FRISTOT
Olivier,
pour
l’organisation
de
la
classe
de
neige
du
16
au
27
janvier
2023
pour
les
classes
de
CM2
de
l'écoie
de
Chauconin-Neufmontiers
(77124),
soit
une
base
de
63
enfants.
Le
montant
total
de
la
prestation
pour
l'hébergement
en
pension
complète
et
les
activités
est
fixé
à
41
454
euros
TTC.
16/
Questions
diverses
. Antenne
Orange
Monsieur
le
Maire
: «
Ça
fait
des
semaines
que
l’on
essaie
d'obtenir
d'Orange
le
fameux
dossier
d'informations
(plan
de
base
et
les
photos
montages...),
qui
doit
être
mises
à
disposition
du
public.
Ce
dossier
doit
donner
une
idée
précise
et cohérente
de
l'installation
de
cette
antenne
et ses
impacts,
Nous
aurions
aimé
venir
au
Conseil
avec
ces
documents,
nous
n'avons
aucun
document
cohérent
et
nous
refusons
de
mettre
à
disposition
du
public
des
documents
incohérents.
On
est
sur
ce
dossier
depuis
plusieurs
semaines.
».
14 . Fêtes
du
week-end
Madame
PENSEDENT
: « Je
tiens
à
remercier
une
bonne
partie
des
élus
présents
pour
ce
week-end
festif
et
très
sympathique
pour
les
habitants
».
Monsieur
le
Maire
: « C'est
vrai
que
l'on
peut
remercier
pour
la fête
de
l'école
l'association
de
parents
d'élèves
et
les
enseignants,
pour
la
fête
de
la
musique
l'association
Arts
et
Musique
et
le
Comité
des
Fêtes
et
qui
ont
fait
un
travail
remarquable
».
Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
:
Les
prochains
évènements
sont
les
13
et
14
juillet
pour
le
traditionnel
feu
d'artifice
et
le
bal
républicain.
Puis
en
Septembre
pour
la
fête
communale,
le
forum
des
associations,
la
distribution
des
brioches
et
la
journée
festive
du
24
septembre
pour
les
50
ans
de
la
fusion
des
deux
communes
(randonnée
et
trail
organisés
ce
jour)
…
Monsieur
le
Maire
: «
Je
souhaite
quand
même
souligner
que
c'est
le
dernier
Conseil
municipal
qui
sera
suivi
par
Marie
Hélène
LETISSIER.
Nous
la
remercions
pour
ces
9
années
de
travail
».
Madame
LETISSIER
: À
son
tour,
remercie
l'ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
majoritaires
et
oppositions
pour
ces
années
de
collaboration
professionnelle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h27.
Le
Le
secrétaire,
.
Michel
«|
/
15