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Arrêté - Arrete Salon du bien etre N° 165 014 2025 RP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Salon du bien etre N° 165 014 2025 RP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté Portant réglementation du stationnement à l'occasion d’une
manifestation du Bien Être N° 165 - 014 - 2025 - RP
Mis en ligne sur le site internet de la commune le
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-
25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que pour assurer le bon déroulement du « salon du bien-être » le 3 et 4
mai 2025, il y a lieu de règlementer le stationnement le samedi 3 mai 2025.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre du « salon du bien-être » et afin de permettre l'installation de la manifestation, le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur les voies suivantes le samedi 3 mai 2025 de 7h00 à 10h00 :
- Place du château côté pair de la place
- Parking devant le parc du château, allée du parc
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du service technique avant là Gate de ia manifestation. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, le chef de service de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 03/04/2025
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Jean-Luc CHAILAN”