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Arrêté - Arrete n°170 2024 Autorisation daffichage publicitaire pour le salon bien etre artisanat et mineraux
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°170 2024 Autorisation daffichage publicitaire pour le salon bien etre artisanat et mineraux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°170/2024 Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour le salon bien-être artisanat et minéraux Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213- 1 à L.2213-6, L.2542-3, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ; Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ; Vu la demande du 05 septembre 2024 faite par monsieur Arnaud SOUMIS, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ; A R R E T E Article 1 : L’association « Libre Events » est autorisée à installer des panneaux de taille 60 X 80 du 21 octobre 2024 au 03 novembre 2024 inclus pour le salon bien-être artisanat et minéraux qui aura lieu à la salle des Roseaux les 02 et 03 novembre 2024. Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs et ne pas masquer les panneaux de signalisation routière. Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale Fait à Marlenheim, le 05 septembre 2024 Le Maire Daniel FISCHER