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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 672cbdad7a939 doc071124 07112024134541)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D56/2024 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 22 Séance du 6 Novembre 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Six du mois de Novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Soues, régulièrement convoqué le Trente-Et-Un du mois d'Octobre, s'est réuni sous la présidence de Mme. Danièle CORONADO, Maire,
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et trois procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; LARRIEU
Bernard ; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; HUILLET
Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : Mme CUILHE Sandrine
M. LARROQUE Jean-François
Excusés : Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;
M. HUILLET Pierre-Jean a donné procuration à Mme HUILLET Paule ;
M. PELARREY Laurent a donné procuration à Mme TROUILH Françoise.
M. LAUDEBAT Jean-Michel a été nommé secrétaire de séance.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait appel et compte 22 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 11 Septembre 2024 étant approuvé.
Délibération N° D56/2024
Code 7-5
Approbation du projet de création d'un parvis devant l'Eglise
Exposé des motifs :
Mme le Maire expose qu'à la suite de la chute des quatre platanes situés sur l'îlot central devant l'Eglise, il est
proposé de créer un parvis devant l'Eglise.
Mme Le Maire expose que le principe de ce projet a été approuvé par la Commission des Travaux. Mme le
Maire propose d'approuver ce programme et de l'inscrire au Budget Principal pour l'année 2025.
Mme le Maire propose, pour financer ce programme, de solliciter le concours de l'Etat au titre de la DETR pour
l'année 2025, et de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre du reliquat du Fonds
d'Aide aux Communes pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant le projet présenté de création d'un îlot devant l'Eglise,
Considérant que ce projet permettrait de sécuriser l'accès à l'Eglise et un embellissement du cœur de ville,
Ou l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
Le projet de création d'un parvis devant l'Eglise est approuvé tel que présenté à hauteur de
65 188€ HT.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D56/2024 — Page 2/2
Article 2 :
Mme le Maire est autorisée à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat au titre
de la DETR 2025 et de la CATLP au titre du reliquat du FAC 2024 selon le plan de
financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %
Etat - DETR 41 720,32 € 64%
CATLP - Reliquat FAC 10 000 € 15,34%
Autofinancement mairie 13 467,48 € 20,66 %
TOTAL 65 188 € HT
Article 3 :
Mme le Maire est autorisée à déposer toute autre demande de financement nécessaire à la
complétion du plan de financement décrit.
Article 4 :
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal pour l'année 2025.
Article 5 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :